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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00333

    TJ 40192, 11 août 2025, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de Monsieur JOLY juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° / ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00333 - N° Portalis DBYM-

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c67a7f10fe523aac4bdb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00333

    TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00333 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AWN 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 28/07/2025 à la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Bernard PERRET Me Clémence RADE COPIE délivrée le 28/07/2025 à 2 Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb062d284ccae5aa42be2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00333

    TJ 94028, 22 juill. 2025, RG 25/00333

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00333 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZEZ CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 17-19 RUE DE PARIS - 94220 CHARENTON LE PONT C/ S.C.I. G2D PATRIMOINE, S.A. AXA France IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Sectio

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00333

    TJ 53130, 22 juill. 2025, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00333 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDMN [P] [C] N° MINUTE : 25/330 ORDONNANCE du 22 Juillet 2025 A l’audience publique tenue le 22 Juillet 2025 à 10 H 10 par Madame GORI

    Lire la décision → Vérifier la source 68800380249b152198e870c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00333

    TJ 45234, 18 juill. 2025, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Juillet 2025 N° RG 25/00333 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDVW DEMANDERESSE : Madame [X] [P] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 6] de nationalité française demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Damien PINCZON DU SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 687eafaa41388e7853ac6afd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00333

    TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 25/00333

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00333 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITL5 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00333

    TJ 30189, 16 juill. 2025, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/00333 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5K3 [D] [U] C/ [O] [I] [X] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DEMANDEUR: M. [D] [U] né le 04 Septembre 1965 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 687eacd841388e7853ac63c4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00333

    TJ 67482, 10 juill. 2025, RG 25/00333

    N° RG 25/00333 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMRF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 25/00333 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMRF Minute n° ☐ Copie exec.

    Lire la décision → Vérifier la source 6870310fb8daa57c7f67d898
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06069 n° 25/00333

    TJ 06069, 9 juill. 2025, RG 25/00333

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT (ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A CONTROLE D’UNE MESURE D’ISOLEMENT) N° RG 25/00333 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7J-QKZW MONSIEUR [B] [R] Le 9 juillet 2025 à 15H15 Minute n°25/344 Nous, El

    Lire la décision → Vérifier la source 686eda2b72b5e5e648cbf2d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00333

    TJ 33063, 4 juill. 2025, RG 25/00333

    88Q N° RG 25/00333 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DCD __________________________ 04 juillet 2025 __________________________ AFFAIRE : [R] [K] C/ [12] [Z] [T] __________________________ CCC délivrées à Mme [R] [K] M. [Z] [T] [12] ____________________ Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0c87dd7001754d61aaf7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00333

    TJ 95500, 1 juill. 2025, RG 25/00333

    DU 01 Juillet 2025 Minute numéro : N° RG 25/00333 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJ6A Code NAC : 30B S.C.I. SAGM C/ S.A.R.L. TAINAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES :

    Lire la décision → Vérifier la source 68643af80bb2f8a66ca64659
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00333

    TJ 31555, 26 juin 2025, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 53F N° RG 25/00333 N° Portalis DBX4-W-B7J-TYIH JUGEMENT N° B 25/ DU : 26 Juin 2025 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH, agissant par l’intermédiaire de sa succursale en France, sise [Adresse 4], agissant poursuites e

    Lire la décision → Vérifier la source 686454c50bb2f8a66ca68ac7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/00333

    TJ 13001, 19 juin 2025, RG 25/00333

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00333 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRZG AFFAIRE : [E] [I] / S.A.S. EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Anaïs GIRARDEAU, l

    Lire la décision → Vérifier la source 688bafabd284ccae5aa428ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00333

    TJ 78646, 19 juin 2025, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 JUIN 2025 N° RG 25/00333 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2ZQ Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.C.V. CITY DEV 22 DEMANDERESSE S.C.C.V. CITY DEV 22, au capital de 1 000,00 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 887 910 248, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 68545aeef58c06bf6013531a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00333

    TJ 38053, 17 juin 2025, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00333 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLGJ Plaidoirie le 15 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACI

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b3edaee47295cf5f4270
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00333

    TJ 62160, 16 juin 2025, RG 25/00333

    N° RG 25/00333 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EUT Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] N° RG 25/00333 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EUT Minute : 25/00259 JUGEMENT Du : 16 Juin 2025 M. [H] [I] C/ S.C.I. BSM62 RCS PARIS 91750

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c8535dbd1b5d65c0b281
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00333

    TJ 80021, 16 juin 2025, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00333 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJTZ JUGEMENT DU 16 Juin 2025 S.C.I. SCI DE L’ETUDIANT C/ [X], [M], [N] [R], [D], [G], [U] [J] Expédition délivrée le 16.06

    Lire la décision → Vérifier la source 6850792b2208eb4aca7a3923
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00333

    TJ 59350, 10 juin 2025, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 10 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00333 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZH5U DEMANDERESSE : [5] [Localité 8] [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Madame [F], munie d’un pouvoir DEFENDERESSE : Mme [Z] [C]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00333

    TJ 63113, 27 mai 2025, RG 25/00333

    CG/MLP Ordonnance N° du 27 MAI 2025 Chambre 6 N° RG 25/00333 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KASK du rôle général [L] [S] [K] [D] épouse [S] c/ S.A.R.L. MD BATIMENT Me Samantha LAROYE GROSSE le - Me Samantha LAROYE Copie électronique : - Me Samantha LAROYE Copies : - Expert

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00333

    TJ 06088, 23 mai 2025, RG 25/00333

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00333 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIAG Du 23 Mai 2025 MINUTE N°25/00159 Affaire : Syndic. de copro. BOIS DE BOULOGNE c/ [U], [V] Grosse(s) délivrée(s) à à Me Philippe

    Lire la décision → Vérifier la source 6830ce236b8b4c741e141c3e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1