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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 41 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/01472

    TJ 33063, 20 juin 2025, RG 24/01472

    Du 20 juin 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01472 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNVO S.C.I. [Adresse 2] C/ [V] [P] - Expéditions délivrées à la SELARL MYRIAM SEBBAN AVOCAT [V] [P] - FE délivrée à la SELARL MYRIAM SEBBAN AVOCAT Le 20/06/2025 Avocats : la SELARL MYRIAM SEBBA

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a30caee47295cf5f0547
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01472

    TJ 94028, 6 juin 2025, RG 24/01472

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01472 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5GL AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [Y] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application

    Lire la décision → Vérifier la source 68433c19de8a05cb082b213e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/01472

    TJ 29232, 3 juin 2025, RG 24/01472

    N° RG 24/01472 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FE74 Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN REPARATION DES DOMMAGES CAUSES PAR D’AUTRES FAITS PERSONNELS Rédacteur : A. POITEVIN expédition conforme délivrée le : Me Guillaume PLOUX Me Virginie POTIER copie exécutoire délivrée le : Me Guilla

    Lire la décision → Vérifier la source 6896479a0279fffe84333b3c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01472

    TJ 67482, 28 mai 2025, RG 24/01472

    N° RG 24/01472 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFLI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 24/01472 N° Portalis DB2E-W-B7I-NFLI Minute n°25/ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 683780a77afb61838af1f84f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/01472

    TJ 56260, 6 mai 2025, RG 24/01472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] EGL/SC N° RG 24/01472 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUYQ MINUTE N° DU 06 Mai 2025 Jugement du SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 6] [Localité 7] c/ [J] [T] [I] [W] ENTRE : La Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 6] [Loca

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  • ca other ca_reims n° 24/01472

    CA Reims, 6 mai 2025, RG 24/01472

    COUR D'APPELDE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 24/01472 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRN5-23 S.A. CARTHAGEA Représentant : Me Christophe BARTHELEMY, avocat au barreau de REIMS APPELANT Monsieur [M] [E] Représentant : Me Elizabeth BRON

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01472

    TJ 59350, 24 avr. 2025, RG 24/01472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/01472 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7HW JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 DEMANDEUR : La SA CREDIT LYONNAIS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7ebfc9134b6bc8ff3e56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01472

    TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 24/01472

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 AVRIL 2025 Minute n° : Audience du : 07 février 2025 Requête n° : N° RG 24/01472 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMAN PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [X] [H] [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 2] Comp

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea2657a459da3dcdea211
  • tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 24/01472

    TJ 54395, 4 avr. 2025, RG 24/01472

    DU : 04 Avril 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/01472 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JAXP / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ D

    Lire la décision → Vérifier la source 67f049a302fc178212f86b01
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01472

    TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 24/01472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 414 Références : R.G N° N° RG 24/01472 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOAB JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 M. [W] [O] Mme [L] [Z] [C] épouse [O] C/ Mme [H] [S] JUGEMENT Audience publique de ce Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 680bdf74c64531385b024e25
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01472

    TJ 57463, 3 avr. 2025, RG 24/01472

    Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ POLE SOCIAL [Adresse 1] ORDONNANCE DOSSIER : N°N° RG 24/01472 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5F4 / CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Objet du recours : Contestation de la mise en demeure du 14 mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67f58c33bbf04ef7857c2035
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01472

    TJ 31555, 27 mars 2025, RG 24/01472

    N° RG 24/01472 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TC4K MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01472 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TC4K NAC: 72D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Frederic SIMONIN à Me Julien DORIGNY à Me Jérôme FRANCES-LAGARRIGUE à Maître Françoise DUVERNEUIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUS

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7243771e5a74b6b14872c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/01472

    TJ 31555, 20 mars 2025, RG 24/01472

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01472 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOT4 AFFAIRE : [2] / [T] [L] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article R. 142-10-2 du code de la sécurité sociale, Vu l’article R. 133-3 du code de la sécurité sociale, Nous, Célia SANCHEZ, prés

    Lire la décision → Vérifier la source 68265e421bda0e3a8e196cfd
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01472

    CA Rouen, 13 mars 2025, RG 24/01472

    N° RG 24/01472 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUOB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 13 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-22-0454 Jugement du tribunal judiciaire tribunal de proximité de Bernay du 23 février 2024 APPELANTS : Madame [M] [G] épouse [C] née

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3c95d91dc29a0630d68b7
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01472

    TJ Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 24/01472

    Du 14 février 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01472 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNVO S.C.I. [Adresse 2] C/ [S] [D] - Expéditions délivrées à la SELARL MYRIAM SEBBAN AVOCAT [S] [D] - FE délivrée à Le 14/02/2025 Avocats : la SELARL MYRIAM SEBBAN AVOCAT Me Jeanne VALE

    Lire la décision → Vérifier la source 67af93ebac839fdebfb10144
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01472

    TJ 30189, 27 janv. 2025, RG 24/01472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01472 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWZZ S.C.I. JH INVEST C/ [Y] [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 27 JANVIER 2025 DEMANDERESSE: S.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8346acf40727a004474a4
  • ca other ca_nimes n° 24/01472

    CA Nimes, 7 janv. 2025, RG 24/01472

    COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 1] 2ème chambre section A Décision du 07 Janvier 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/01472 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFSQ Mme [V] [R], représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 677e163cdbb9bd42de09fbea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01472

    TJ Mans, 13 déc. 2024, RG 24/01472

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00439 Dossier : N° RG 24/01472 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKM4 ORDONNANCE Rendue le 13 DECEMBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 675ca992871cc4f2e637797c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01472

    TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/01472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01472 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJ5D 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 02/12/2024 à la SELEURL FRANCOIS DEAT AVOCAT la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES Me Julie PONS COPIE délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 674e03dacc892914c4d78624
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01472

    TJ Bordeaux, 22 nov. 2024, RG 24/01472

    Du 22 novembre 2024 5AA SCI/DC PPP Référés N° RG 24/01472 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNVO S.C.I. [Adresse 2] C/ [M] [S] Expéditions délivrées à : SELARL Myriam SEBBAN [M] [S] FE délivrée à : Le 22/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6740d513ff61ed6c5001a7e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1