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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2521 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00031

    TJ 76540, 14 août 2025, RG 25/00031

    MINUTE N°25/02703 DOSSIER N° RG 25/00031 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3RX JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59189da3689504695c5f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00003

    TJ 76540, 14 août 2025, RG 25/00003

    MINUTE N°25/02728 DOSSIER N° RG 25/00003 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4LQ ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59189da3689504695c59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00007

    TJ 76540, 14 août 2025, RG 25/00007

    MINUTE N°25/02702 DOSSIER N° RG 25/00007 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3LZ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59179da3689504695c32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00057

    TJ 76540, 14 août 2025, RG 25/00057

    MINUTE N°25/02708 DOSSIER N° RG 25/00057 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M32R JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SAS ACTION

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59159da3689504695be1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00793

    TJ 76540, 14 août 2025, RG 25/00793

    MINUTE N°25/02727 DOSSIER N° RG 25/00793 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NC4I JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [I]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00035

    TJ 76540, 14 août 2025, RG 25/00035

    MINUTE N°25/02726 DOSSIER N° RG 25/00035 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3SV JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59129da3689504695b35
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00243

    TJ 76540, 14 août 2025, RG 25/00243

    MINUTE N°25/02718 DOSSIER N° RG 25/00243 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M577 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [B] [L] 22

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59119da3689504695b20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00147

    TJ 76540, 14 août 2025, RG 25/00147

    MINUTE N°25/2724 DOSSIER N° RG 25/00147 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M467 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH ROUEN H

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00037

    TJ 76540, 14 août 2025, RG 25/00037

    MINUTE N°25/02729 DOSSIER N° RG 25/00037 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3SX JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc590f9da3689504695a90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00070

    TJ 76540, 14 août 2025, RG 25/00070

    MINUTE N°25/02730 DOSSIER N° RG 25/00070 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4AF JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc590c9da3689504695a02
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00004

    TJ 76540, 14 août 2025, RG 25/00004

    MINUTE N°25/02731 DOSSIER N° RG 25/00004 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5BP ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59099da3689504695954
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00497

    TJ 76540, 13 août 2025, RG 25/00497

    MINUTE N°25/02674 DOSSIER N° RG 25/00497 N° Portalis DB2W-W-B7J-M7ZF JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [Y] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc591f9da3689504695e11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00124

    TJ 76540, 13 août 2025, RG 25/00124

    MINUTE N°25/02676 DOSSIER N° RG 25/00124 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4UX JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [V

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc591e9da3689504695dcc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01051

    TJ 76540, 13 août 2025, RG 25/01051

    MINUTE N°25/02677 DOSSIER N° RG 25/01051 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFB2 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. QUEVI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00123

    TJ 76540, 13 août 2025, RG 25/00123

    MINUTE N°25/02675 DOSSIER N° RG 25/00123 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4UR JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.C

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59139da3689504695b5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00899

    TJ 76540, 13 août 2025, RG 25/00899

    MINUTE N°25/02678 DOSSIER N° RG 25/00899 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDSD JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc590a9da3689504695979
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00273

    TJ 76540, 12 août 2025, RG 24/00273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 12 Août 2025 NG/MCB N° RG 24/00273 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MNPB [N] [Y] C/ [7] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR Madame [N] [Y] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8c04bd71c382e8b5bb9b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00165

    TJ 76540, 12 août 2025, RG 23/00165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 12 Août 2025 NG/MCB N° RG 23/00165 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L2KP [W] [H] C/ [18] S.A.R.L. [12] SARL [Z] [V] [S] [O] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8c04bd71c382e8b5bb991
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 18/00409

    TJ 76540, 12 août 2025, RG 18/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 12 Août 2025 NG/MCB N° RG 18/00409 - N° Portalis DB2W-W-B7C-JW7K [V] [F] C/ Société [8] [16] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR Monsieur [V

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76ecef68e27f214e6f19f
  • tj Expertise tj76540 n° 23/00546

    TJ 76540, 12 août 2025, RG 23/00546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 12 Août 2025 NG/MCB N° RG 23/00546 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MALW [Z] [C] C/ Etablissement [9]ELBEUF CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - D

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76ecef68e27f214e6f17e

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