Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00049 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00049

    TJ 63113, 14 août 2025, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00049 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5H5 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 14 Août 2025 Etablissement public OPHIS, rep/assistant : SELARL DMMJB AVOCATS, avocats au barreau de CL

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38d4bad24789c3b811483
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00049

    TJ 26362, 7 août 2025, RG 25/00049

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00049 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INMH Minute N° 25/00490 JUGEMENT du 07 AOUT 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd998972f2ec9d4ba51d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 25/00049

    TJ 89024, 29 juill. 2025, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 141/2025 N° RG 25/00049 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7MI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 29 Juillet 2025 E.P.I.C. OFFICE AUXERROIS DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3988fd8239f1252f8df9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00049

    TJ 2b033, 28 juill. 2025, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00049 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLHZ Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A

    Lire la décision → Vérifier la source 69857555cdc6046d47225b5a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00049

    TJ 63113, 28 juill. 2025, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 28] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00049 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAWJ JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6887dda0e11322f258e203c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00049

    TJ 21231, 24 juill. 2025, RG 25/00049

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00049 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVBT JUGEMENT N° 25/423 JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38d86ad24789c3b8117ca
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj19031 n° 25/00049

    TJ 19031, 24 juill. 2025, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUILLET 2025 --------- N° RG 25/00049 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3O6 NATAF : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages (58E) MINUTE N°89 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 24 JUILLET 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6882aa3f5f09f7fee0f13ddb
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj15014 n° 25/00049

    TJ 15014, 24 juill. 2025, RG 25/00049

    24 Juillet 2025 N° RG 25/00049 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDOJ N° de MINUTE : 25/60 72Z [E] [Y] [T] [P] [B] [U] épouse [T] C/ SELARL [G] ET ASSOCIES exécutoire et expédition à 1.Me Camille GARNIER expédition à SELARL [G] ET ASSOCIESDOSSIER le 24 Juillet 2025 NL / LC TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68827d7c5f09f7fee0efe1be
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj21231 n° 25/00049

    TJ 21231, 17 juill. 2025, RG 25/00049

    RG N° 25/00049 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXMT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 4] [Localité 8] Tel: [XXXXXXXX01]. Minute n° RG N° 25/00049 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXMT JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 [R] [G] (Débitrice) C/ Société [43] [Localité 39] [45], Société [35], [52] CHEZ

    Lire la décision → Vérifier la source 68814677795daea26ff84a88
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00049

    TJ 68224, 17 juill. 2025, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00049 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEHJ Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 687ab6036d3730576e9442ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00049

    TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 25/00049 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXL3 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 15 Juillet 2025 réputé contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : Société POLE EMPLOI DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c549e11322f258e1aa68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00049

    TJ 68224, 15 juill. 2025, RG 25/00049

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 11] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] N° RG 25/00049 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFWW MINUTE n° 25/136 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première P

    Lire la décision → Vérifier la source 687eaa8241388e7853ac5ddc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50129 n° 25/00049

    TJ 50129, 15 juill. 2025, RG 25/00049

    DOSSIER N° : N° RG 25/00049 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C2VD MINUTE N° : 25/00063 AFFAIRE : [T], [U], C/ [B], CENTRE HOSPITALIER PUBLIC DU COTENTIN, OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, CPAM de la MANCHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa86a6d3730576e941688
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj15014 n° 25/00049

    TJ 15014, 11 juill. 2025, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00049 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDGA Minute : 25/113 JUGEMENT DU 11/07/2025 S.A. D’H.L.M. INTERREGIONALE POLYGONE C/ [O] [Z] [E] [L] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition déli

    Lire la décision → Vérifier la source 68715a02d395d6ba9f2a38a6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00049

    TJ 33243, 10 juill. 2025, RG 25/00049

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00049 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DOSN AFFAIRE : [J] [S] C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE VIE 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le 10 juillet 2025 à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 688d35e9afe88dc815de63ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00049

    TJ 76351, 10 juill. 2025, RG 25/00049

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Minute : N° RG 25/00049 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GX5Y NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 688931b7164153e3cd1dc0f8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 25/00049

    TJ 02691, 10 juill. 2025, RG 25/00049

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 11] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00049 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5VL copie exécutoire copie le à Me Marine JUMEAUX Me Pierre LOMBARD Me Carine LORENTE deux copies au service des expertises

    Lire la décision → Vérifier la source 68717083d395d6ba9f2a9d02
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 25/00049

    TJ 55029, 9 juill. 2025, RG 25/00049

    Minute N° 25/33 N° RG 25/00049 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3CF [I] [H] C/ SASU ISO 55 Copie délivrée aux parties le: Exécutoire délivré à: AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUILLET 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92893de0ebe408da9ae39
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj16015 n° 25/00049

    TJ 16015, 8 juill. 2025, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ANGOULEME [Adresse 14] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00049 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F7D4 N° minute : N°74 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6871567dd395d6ba9f2a161f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00049

    TJ 57463, 8 juill. 2025, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 - CABINET 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DOSSIER : N° RG 25/00049 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LCIV / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande en paiement de provisions ou sommes exigibles présentée devant le Président du TJ statuant selon la procédure accélérée a

    Lire la décision → Vérifier la source 687027afb8daa57c7f67bb27

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1