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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj02691 n° 25/00222

    TJ 02691, 11 août 2025, RG 25/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [Adresse 16] [Localité 2] MINUTE : CIV AFFAIRE N° RG 25/00222 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4NY EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à à Me Marc ANTONINI Me Sonia MONFRONT Me Francis SONCIN Me Philippe VIGNON Copie MP deux copie au service des expertises

    Lire la décision → Vérifier la source 689a4edafd8239f125301357
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00222

    TJ 35238, 8 août 2025, RG 25/00222

    RE F E R E N° Du 08 Août 2025 N° RG 25/00222 N° Portalis DBYC-W-B7J-LOTQ 58E c par le RPVA le à Me Vincent BERTHAULT, Me Benoît BOMMELAER, Me Tania CAHU, Me Julien CHAINAY, Me Antoine DI PALMA - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6896436a0279fffe843329f0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00222

    TJ 34032, 5 août 2025, RG 25/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Références : N° RG 25/00222 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VL6 MINUTE N°2025/ 411 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Août 2025 OPH [Localité 5] MEDITERRANEE HABITAT, c/ [W] [T] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92eadde0ebe408daa3511
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00222

    TJ 75056, 1 août 2025, RG 25/00222

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 01 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00222 - N° Portal

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00222

    TJ 17300, 29 juill. 2025, RG 25/00222

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Marion LE [Localité 16] 111 - Maître David BODIN 7 - Maître Véronique CASTEL 17 - Me Marc-Antoine JULIEN 121 - Maître Brigitte BOUILLONNEC 92 - Maître [H] [N] ([Localité 11]) - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Maître Véroniq

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00222

    TJ 22278, 24 juill. 2025, RG 25/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : [M] [Y] / [W] [J] N° RG 25/00222 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3BK Ordonnance de référé du : 24 Juillet 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Françoise LEROY

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00222

    TJ 36044, 18 juill. 2025, RG 25/00222

    N° RG 25/00222 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7SX / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00222 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7SX Minute n° 25/00338 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H.

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 25/00222

    TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 25/00222

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00222 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITEX 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER

    Lire la décision → Vérifier la source 687fedf4249b152198e83627
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00222

    TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00222

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00222 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBJZ Minute N° : 25/00338 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 15 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRA

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  • ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00222

    CA Metz, 10 juill. 2025, RG 25/00222

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00222 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKFD Minute n° 25/00104 [D] C/ Société LE MARCHE FRAIS Ordonnance Référé, origine Président du TGI CC de [Localité 3], décision attaquée en date du 03 Décembre 2024, enregistrée s

    Lire la décision → Vérifier la source 68709fd4f0cfe7ae188feab8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00222

    TJ 80021, 9 juill. 2025, RG 25/00222

    DU : 09 Juillet 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou en déclaration de jugement commun AFFAIRE : [X], [S] C/ Commune COMMUNE DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68701d22b8daa57c7f676a38
  • tj Accorde une provision tj27229 n° 25/00222

    TJ 27229, 9 juill. 2025, RG 25/00222

    N° RG 25/00222 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDK7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 DEMANDEUR SCI APARA Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro: 520 998 379 d

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00222

    TJ 16015, 8 juill. 2025, RG 25/00222

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2025/ RG : N RG 25/00222 - N Portalis DBXA-W-B7J-GBNR ORDONNANCE DU 08 Juillet 2025 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente,au Tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assistée de Christophe BORDO, Greffier greffier, statuant en aud

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88786d5a46e9090afe4cc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00222

    TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 25/00222

    MINUTE N° : 25/00745 JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RC 25/00222 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.C.I. FICOSIL ET : [K] [C] Débats à l'audience du 22 Mai 2025 copie et grosse le : à Me D’INDY copie le : à M. [C] à M. Le Préfet d’[Localité 4] et [Localité

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00222

    TJ 49007, 3 juill. 2025, RG 25/00222

    LE 03 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/222 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4IK N° de minute : 25/347 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e3d6d33109fd079b5461
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 25/00222

    TJ 40192, 1 juill. 2025, RG 25/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° Minute : 25/216 AFFAIRE : N° RG 25/00222 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DP4E JUGEMENT Rendu le 1ER juillet 2025 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DES [Localité 6] “XL HABITAT” C/ [K] [Z] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FON

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6677a2273490db10914a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00222

    TJ 31555, 30 juin 2025, RG 25/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00222 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TW2L JUGEMENT N° B DU : 30 Juin 2025 [Z] [W], ayant pour mandataire la SAS PG IMMO exerçant sous l’enseigne [Adresse 9] C/ [L] [O] Expédition revêtue de

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f7c1d33109fd079b874a
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj94028 n° 25/00222

    TJ 94028, 24 juin 2025, RG 25/00222

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00222 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXD2 CODE NAC : 71I - 5B AFFAIRE : S.A.R.L. DAVID GESTION (AGEVEDIM IMMOBILIER) agissant en qualité de Syndic de l’immeuble du 36 boulevard de Strasbourg à NOGENT SUR MARNE C/ S.A.S. FONCIA VAL DE MARNE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c48ae0a00405eb7420c44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00222

    TJ 97411, 23 juin 2025, RG 25/00222

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00222 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCDQ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 686fed54b8daa57c7f600ae1
  • tj Prononce l'adoption simple tj68066 n° 25/00222

    TJ 68066, 20 juin 2025, RG 25/00222

    N° RG 25/00222 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FLI7 République Française Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Deuxième Chambre Civile [Adresse 8] [Localité 5] IIJ 25/ N° RG 25/00222 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FLI7 Au Nom du Peuple Français J U G E M E N T Prononcé en au

    Lire la décision → Vérifier la source 685c56fa0a00405eb74236d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1