Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00616 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00616

    TJ 30189, 7 août 2025, RG 25/00616

    ORDONNANCE DU : 07 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00616 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEOO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amandine ABEGG, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NI

    Lire la décision → Vérifier la source 689516375418c246fd6b01bd
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00616

    TJ 44109, 7 août 2025, RG 25/00616

    N° RG 25/00616 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N2OQ Minute N° 2025/685 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Août 2025 ----------------------------------------- Société SCCV NANTES EST 10 C/ S.A.S. PRIM’CONCEPT S.A.R.L. [N] TP S.A.S. CHENAIS BATIMENT S.A.S. NGE FONDATIONS -----------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fec75418c246fd6aa3da
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj01053 n° 25/00616

    TJ 01053, 7 août 2025, RG 25/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00616 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEU4 N° Minute : 25/00432 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu l'arrêté portant admission en soins psychiatrique

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f6925418c246fd6a7d3b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00616

    TJ 91228, 29 juill. 2025, RG 25/00616

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 Juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00616 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6VA PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Sar

    Lire la décision → Vérifier la source 68891dcb164153e3cd1d89e5
  • tj Prononce le divorce accepté tj73011 n° 25/00616

    TJ 73011, 17 juill. 2025, RG 25/00616

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE du 17 Juillet 2025 Chambre : AFFAIRES FAMILIALES N° minute : 25/00067 N° RG 25/00616 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C277 DEMANDEURS : Madame [D] [F] [T] épouse [H] née le [Date naissance 8] 1

    Lire la décision → Vérifier la source 687ab6b66d3730576e9444df
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00616

    TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 25/00616

    Du 11 juillet 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00616 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IKW Société CLAIRSIENNE C/ [M] [F] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à SA CLAIRSIENNE Le 11/07/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pô

    Lire la décision → Vérifier la source 687698bce74401da7f356c3b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59122 n° 25/00616

    TJ 59122, 10 juill. 2025, RG 25/00616

    Références : N° RG 25/00616 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJVA DATE DU JUGEMENT 10 Juillet 2025 N° de minute : 25/00119 EPOUX : [H] / [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI ----------------------------------------------------------------- JUGEMENT DU JUGE DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 10 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 687166e5d395d6ba9f2a7d1b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00616

    TJ 83137, 8 juill. 2025, RG 25/00616

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00616 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMW5 N° Minute : 25/483 ORDONNANCE rendue en audience publique le 08 Juillet 2025 par Sylviane DAVID, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Sétrilah MOHAMED, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7f89a2273490db10e1fd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00616

    TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 25/00616

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00616 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QZM AFFAIRE : SELARL GRANDE PHARMACIE LAURENTINOISE, SCI LAURENTINOISE C/ [F] [J], SDC [Adresse 12], SCCV [Adresse 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Vict

    Lire la décision → Vérifier la source 6979ade5cdc6046d47f1cce7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00616

    TJ 84007, 1 juill. 2025, RG 25/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/438 N° RG 25/00616 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEIZ M. [Z] [L] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6865937e72b7e1b6bf1dfdc9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00616

    TJ 94028, 24 juin 2025, RG 25/00616

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00616 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VYEK CODE NAC : 71C - 0A AFFAIRE : ETABLISSEMENT PUBLIC GRAND-ORLY SEINE BIEVRE C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE 19, RUE LECOCQ - 94250 GENTILLY pris en la personne de son syndic en exercice, la

    Lire la décision → Vérifier la source 685c48740a00405eb7420bdd
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00616

    TJ 33063, 23 juin 2025, RG 25/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00616 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2D4N MI : 21/00002173 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 23/06/2025 à la SELARL AVOCAGIR Me Jean-jacques BERTIN COPIE délivrée le 23/06/2025 à 2 copies au s

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3aa80a00405eb741c429
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00616

    TJ 33063, 17 juin 2025, RG 25/00616

    N° RG 25/00616 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ABQ 78F N° RG 25/00616 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ABQ Minute n° 2025/268 AFFAIRE : LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE C/ S.A. GROUPE REAUMUR FRANCE Exécutoires délivrées le 17 juin 2025 à A

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ae8b5dbd1b5d65c04b63
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00616

    TJ 34172, 12 juin 2025, RG 25/00616

    N°Minute:25/01380 N° RG 25/00616 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQIQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires [Adresse 4] AYANT POUR SYNDIC LA SOCIETE VIVIER DORANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2][Adresse 3] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 685084e82208eb4aca7a618b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00616

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00616 - N° Portalis 352J-W-B7I-C62G7 N° MINUTE : 2025/7 JUGEMENT rendu le jeudi 05 juin 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 687005d2b8daa57c7f66a8d0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00616

    TJ 59350, 27 mai 2025, RG 25/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 27 Mai 2025 Affaire : N° RG 25/00616 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLVZ DEMANDERESSE : Mme [E] [K] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée DEFENDERESSE : [5] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f4be17147355d7afa7ae
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00616

    TJ 57631, 26 mai 2025, RG 25/00616

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00616 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXE2 Minute n° 25/635 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1da2dd7001754d61eaf3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00616

    TJ 77284, 2 mai 2025, RG 25/00616

    - N° RG 25/00616 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6LF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00616 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6LF - Mme [W] [I] Ordonnance du 02 mai 2025 Minute n° 25/ 610 AUTEUR DE LA SAISINE : Le D

    Lire la décision → Vérifier la source 68151c0e81a9051a41bcf770
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00616

    TJ Lyon, 21 févr. 2025, RG 25/00616

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00616 - N Portalis DB2H-W-B7J-2MJA Ordonnance du : 21 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d0caf3224acf58275080
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00616

    TJ Lyon, 17 févr. 2025, RG 25/00616

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00616 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MCE ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 17 février 2025 à Heur

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38ac2a9c0bd0e39e7eb9c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1