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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00577

    TJ 33063, 8 août 2025, RG 25/00577

    Du 08 août 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00577 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HZH [Z] [H], [I] [E] épouse [H] C/ [V] [X], [T] [J] - Expéditions délivrées à Maître [D] [R] de la SELARL LEX URBA - [D] [R] ET ASSOCIÉS - FE délivrée à Maître [D] [R] de la SELARL LEX URBA - [D

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00577

    TJ 44109, 7 août 2025, RG 25/00577

    N° RG 25/00577 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NZG2 Minute N° 2025/693 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Août 2025 ----------------------------------------- [Y] [A] C/ [L] [W] épouse [S] [M] [S] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 07/08/2025 à : Me Charlotte M

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00577

    TJ 86194, 1 août 2025, RG 25/00577

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00577 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYJI Minute : 25/330 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 01 Août 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39a6aad24789c3b81b6cb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00577

    TJ 54395, 15 juill. 2025, RG 25/00577

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00577 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c2b7e74401da7f3608f3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/00577

    TJ 74042, 10 juill. 2025, RG 25/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00577 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZU4 AFFAIRE : [U] [H], [O] [D] / [I] [Z] MINUTE N° : 25/00323 DEMANDEURS Monsieur [U] [H] né le 05 Janvier 1965 à [Localité 4] demeurant

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00577

    TJ 91228, 3 juill. 2025, RG 25/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : 1066 Références : R.G N° N° RG 25/00577 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWXD JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 SDC “LE MARAIS” C/ Mme [X] [B] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue l

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00577

    TJ 92050, 1 juill. 2025, RG 25/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 01 Juillet 2025 N° RG 25/00577 N° Portalis DB3R-W-B7I-2DO6 N°de minute : [U] [K] c/ [L] [V] DEMANDEUR Monsieur [U] [K] [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Josée MARTIN LASSEZ, avocat a

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj14118 n° 25/00577

    TJ 14118, 24 juin 2025, RG 25/00577

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 24 Juin 2025 N° RG 25/00577 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKWN N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, située

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5a070a00405eb7423dfd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00577

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 15] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 25/00577 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YBS Minute : 25/00446 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 11] HABITAT R

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39870a00405eb741b753
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00577

    TJ 49007, 20 juin 2025, RG 25/00577

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00577 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7KT Minute : 25/00577 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit U

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00577

    TJ 84007, 19 juin 2025, RG 25/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/414 N° RG 25/00577 N° Portalis DB3F-W-B7J-KD5D M. [H] [O] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 68547005f58c06bf601393ae
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00577

    TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 7] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 25/00577 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2YI Minute : 25/00552 DESISTEMENT DU : 18 juin 2025 Copie délivrée le : à : DÉCISION DE DÉSISTEMEN

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 25/00577

    TJ 95500, 6 juin 2025, RG 25/00577

    06 Juin 2025 RG N° RG 25/00577 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OFEN Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [V] [I] C/ Monsieur [C] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00577

    TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/00577

    N° RG 25/00577 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T466 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00577 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T466 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Valérie AMIEL à Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2025 DEMANDEU

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00577

    TJ 77284, 23 avr. 2025, RG 25/00577

    - N° RG 25/00577 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD56P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00577 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD56P - Mme [L] [G] Ordonnance du 23 avril 2025 Minute n°25/295 AUTEUR DE LA SAISINE : Le D

    Lire la décision → Vérifier la source 680a9084c9134b6bc8ff7197
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00577

    TJ 67482, 17 avr. 2025, RG 25/00577

    Tribunal judiciaire de [Localité 10] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00577 - N° Portalis DB2E-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6801731670f05fda0a95d7c4
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30189 n° 25/00577

    TJ 30189, 9 avr. 2025, RG 25/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00577 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6K3 (rectifie la minute 25/58 sous le N° RG 24/01729 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KY6F) Société UN TOIT POUR TOUS . RCS [Localité 9] N° 680 201 365. C/ [W] [P] Le Exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834adcf40727a004478d2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00577

    TJ 06088, 4 avr. 2025, RG 25/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 04 Avril 2025 Service de proximité N° RG 25/00577 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QHJZ JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Mme [L] [W] M. [J] [R] domiciliés : chez Maître RIFFAUT Elodie [Adresse 1] [Localité 3] Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 67f81da4cf40727a0044102d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00577

    TJ 95500, 31 mars 2025, RG 25/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ tribunal judiciaire de pontoise ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 67eaf0a15fbe76c70ecef456
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00577

    TJ 93008, 26 mars 2025, RG 25/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00577 - N° Portalis DB3S-W-B7I-24XJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2025 (RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE) MINUTE N° 25/00603 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président

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