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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00313

    TJ 63113, 14 août 2025, RG 25/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00313 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KB4K NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 14 Août 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT, rep/assistant : SCP JAFFEUX LHERITIER DAUNAT, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38d47ad24789c3b81138d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25388 n° 25/00313

    TJ 25388, 13 août 2025, RG 25/00313

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 13 AOÛT 2025 À 16 HEURES 30 - ISOLEMENT – Non-lieu à statuer - N° RG N° RG 25/00313 N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 68a372cead24789c3b7fc800
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00313

    TJ 87085, 6 août 2025, RG 25/00313

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00313 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLZS Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68a613741abbd5bba7d8cf28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00313

    TJ 42218, 30 juill. 2025, RG 25/00313

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00313 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IX7I 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb68554b52e4d6be15938
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00313

    TJ 17300, 29 juill. 2025, RG 25/00313

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Marine ETESSE 45 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Me Marine ETESSE 45 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00385 ORDONNANCE DU : 29 J

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8df05d71c382e8b5dad6d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 25/00313

    TJ 29232, 29 juill. 2025, RG 25/00313

    N° RG 25/00313 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNA3 Minute : 25/00135 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 29/07/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 688918a1164153e3cd1d7bcb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00313

    TJ 13108, 25 juill. 2025, RG 25/00313

    Référé N° RG 25/00313 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPET - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : -Me Pascal CERMOLACCE -Me Michèle HUREAUX Délivrées le : 25/07/2025 ORDONNANCE DU : 25 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00313 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPET AFFAIRE : [S] [Z] / S.A. ENEDIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e18de0ebe408dab3f73
  • tj Expertise tj14118 n° 25/00313

    TJ 14118, 24 juill. 2025, RG 25/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 25/00313 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHSA Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Juillet 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e7222a8fb67db7b46d85
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00313

    TJ 27229, 17 juill. 2025, RG 25/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00313 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICDX S.A. AGIRE C/ [U] [C] JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff627249b152198e8500d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00313

    TJ 40192, 17 juill. 2025, RG 25/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. [F] juge charge du contenteux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 296 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00313 - N° Portalis DBYM-

    Lire la décision → Vérifier la source 687a956d6d3730576e93d96e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00313

    TJ 62160, 16 juill. 2025, RG 25/00313

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] Minute : N° RG 25/00313 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EJZ JUGEMENT DU : 16 Juillet 2025 [I] [J] C/ [D] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6879554d64dcbd881becb56d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00313

    TJ 80021, 16 juill. 2025, RG 25/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00313 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJFG JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 S.A. ICF C/ [I] [B] Expédition délivrée le 16.07.25 - Me MARGRAFF Audrey - [I] [B] Exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 68780621fd93c2d17580135b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00313

    TJ 25056, 15 juill. 2025, RG 25/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 7] Références : N° RG 25/00313 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E6QN (Code nature d'affaire : 5AB/ 0A) Grosse délivrée le à Me ROBERT Copie délivrée le à Me GUILLEMARD Jugement du 15 Juillet 2025 DEMANDEURS Madame [S] [C] n

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1eec97f10fe523aaf0abe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00313

    TJ 53130, 15 juill. 2025, RG 25/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame BAUDIMANT juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00313 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDJS [D] [V] [C] N° MINUTE : 25/317 ORDONNANCE du 15 Juillet 2025 A l’audience publique tenue le 15 Juillet 2025 à 10 H 50 par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c905e74401da7f361c77
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00313

    TJ 49007, 10 juill. 2025, RG 25/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/00313 N° Portalis DBY2-W-B7J-H2UB JUGEMENT du 10 Juillet 2025 Minute n° 25/00706 Société [Localité 7] [Localité 8] HABITAT C/ [B] [R] [E] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 7] [Localité 8] HABITA

    Lire la décision → Vérifier la source 687958cd64dcbd881becc1c7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00313

    TJ 63113, 8 juill. 2025, RG 25/00313

    CG / MC Ordonnance N° du 08 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00313 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAFP du rôle général [P] [Z] [U] [K] épouse [Z] c/ S.A. MAAF ASSURANCES SA S.A.S. HABITAT PROMOTION CONSTRUCTION S.A.S. ENTREPRISE SOARES Me [Localité 14] xavier DOS SANTOS la SCP HERMAN RO

    Lire la décision → Vérifier la source 68717443d395d6ba9f2aa780
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00313

    TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 25/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00313 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NJY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/00865 ---------------- Nous,Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIG

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5cdea2273490db1067a9
  • tj Prononce le divorce accepté tj42187 n° 25/00313

    TJ 42187, 26 juin 2025, RG 25/00313

    N° RG 25/00313 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CN53 MINUTE N° : DU : 26 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEURS : [V] [O] épouse [Z] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 12] (69) de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Ja

    Lire la décision → Vérifier la source 685d984e918b277cc2eae517
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00313

    TJ 78646, 26 juin 2025, RG 25/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 26 JUIN 2025 N° RG 25/00313 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW5U Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le [Adresse 14], régi par les dispositions de l’article 14 de la Loi numéro 65 557 du 10 juillet 1965 et par les dispositions du déc

    Lire la décision → Vérifier la source 685d9543918b277cc2eadd86
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00313

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/00313 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE57 AFFAIRE : Société ADOMA C/ [M] Grosse exécutoire : Me [H] Copie : Madame [R] [M] épouse [P] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUIN 2025 AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 688d239fafe88dc815de2c7f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1