Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj16015 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2481 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00100

    TJ 16015, 18 août 2025, RG 25/00100

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE COGNAC [Adresse 7] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX02] --------- Minute n° 25/00164 JUGEMENT du 18 Août 2025 53B N° RG 25/00100 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GAKY S.A. DIAC C/ [R] [F] [D] [F] Le : copies exécutoires à Me Cécile BARBERA-GERAL à copies certifiées co

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76403f68e27f214e6462b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00095

    TJ 16015, 18 août 2025, RG 25/00095

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE COGNAC [Adresse 5] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] --------- Minute n° 25/00159 JUGEMENT du 18 Août 2025 53B N° RG 25/00095 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GABX S.A. YOUNITED C/ [O] [D] Le : copies exécutoires à Me BARBERA GERAL à copies certifiées conformes à M

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76403f68e27f214e64622
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00241

    TJ 16015, 25 juill. 2025, RG 25/00241

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Juge des Libertés et de la Détention Minute : 2025/ RG : N° RG 25/00241 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBZR ORDONNANCE DU 25 Juillet 2025 Nous, Madame Cécile LUTON, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88785d5a46e9090afe48c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00229

    TJ 16015, 18 juill. 2025, RG 25/00229

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 25/ RG : N° RG 25/00229 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBWE ORDONNANCE DU 18 Juillet 2025 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente au Tribunal judiciaire d’Angoulême, assistée de Christophe COMYN, greffier, statuant en audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88788d5a46e9090afe51f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00234

    TJ 16015, 18 juill. 2025, RG 25/00234

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 25/ RG : N° RG 25/00234 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBWX ORDONNANCE DU 18 Juillet 2025 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, Juge au Tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assistée de Christophe COMYN, greffier, statuant en audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88786d5a46e9090afe4d8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00233

    TJ 16015, 18 juill. 2025, RG 25/00233

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 25/ RG : N° RG 25/00233 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBWW ORDONNANCE DU 18 Juillet 2025 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, Juge au Tribunal judiciaire d’Angoulême, assistée de Christophe COMYN, greffier, statuant en audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88785d5a46e9090afe483
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00230

    TJ 16015, 18 juill. 2025, RG 25/00230

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 25/ RG : N° RG 25/00230 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBWF ORDONNANCE DU 18 Juillet 2025 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, Juge au Tribunal judiciaire d’Angoulême, assistée de C. COMYN, greffier, statuant en audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88783d5a46e9090afe409
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj16015 n° 25/00231

    TJ 16015, 17 juill. 2025, RG 25/00231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGOULÊME ■ ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE 25/221 N° RG : N° 25/00231 NOM DU PATIENT : [B] [M] Nous, E.SABOURAULT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire d’Angoulême, statuant sans débat, en not

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88785d5a46e9090afe47d
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj16015 n° 25/00225

    TJ 16015, 15 juill. 2025, RG 25/00225

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Juge des Libertés et de la Détention Minute : 2025/ RG : N° RG 25/00225 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBSO . ORDONNANCE DU 15 Juillet 2025 Nous, E.SABOURAULT Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assistée de Murielle MOINE, C

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88788d5a46e9090afe516
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 24/02037

    TJ 16015, 15 juill. 2025, RG 24/02037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : 25/00043 JUGEMENT du 15 Juillet 2025 N° RG 24/02037 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F3JU Affaire : [R] [J] [B] [T] C/ [C] [K] Copie exécutoire délivrée le à Me DUPLESSIS Expéditions conformes délivrées le : à Me DEPERROIS Parties COMPOSITION DE LA JU

    Lire la décision → Vérifier la source 688279f75f09f7fee0efcfac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00011

    TJ 16015, 15 juill. 2025, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : 25/00044 JUGEMENT du 15 Juillet 2025 N° RG 25/00011 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F4QC Affaire : [N] [P] [L] [M] , [K] [O] épouse [M] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Copie exécutoire délivrée le à Me LOUBIGNAC Expéditions conformes déli

    Lire la décision → Vérifier la source 688279f75f09f7fee0efcf9b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 24/00766

    TJ 16015, 15 juill. 2025, RG 24/00766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : 25/00041 JUGEMENT du 15 Juillet 2025 N° RG 24/00766 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FXLH Affaire : [T] [M] [G] C/ [W] [E] [P] [X] [U] Copie exécutoire délivrée le à Me GRIS Me CAMUS Expéditions conformes délivrées le : à COMPOSITION DE LA JURIDICTION

    Lire la décision → Vérifier la source 688279f65f09f7fee0efcf85
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 24/01548

    TJ 16015, 15 juill. 2025, RG 24/01548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : 25/00042 JUGEMENT du 15 Juillet 2025 N° RG 24/01548 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FZX3 Affaire : [H] [T] C/ [L] [C] Copie exécutoire délivrée le à Me BOUSQUET Expéditions conformes délivrées le : à Me COCHAUD-DOUTREUWE M [T] Mme [C] COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 688279f65f09f7fee0efcf81
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj16015 n° 25/00296

    TJ 16015, 15 juill. 2025, RG 25/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : 25/00046 JUGEMENT du 15 Juillet 2025 N° RG 25/00296 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F5WI Affaire : Association UNION NATIONALE DES MAISONS FAMILIALES RURALES D’EDUCATION ET D’ORIENTATION C/ Association M.F.R. Copie exécutoire délivrée le à Me PORCHET

    Lire la décision → Vérifier la source 68812877795daea26ff7ed7c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00266

    TJ 16015, 15 juill. 2025, RG 25/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : 25/00045 JUGEMENT du 15 Juillet 2025 N° RG 25/00266 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F5N5 Affaire : [H], [P], [U] [W] C/ S.A.S.U. LEASECOM Copie exécutoire délivrée le à Me BARRAUD Expéditions conformes délivrées le : à Parties COMPOSITION DE LA JURI

    Lire la décision → Vérifier la source 68812876795daea26ff7ed73
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/00424

    TJ 16015, 15 juill. 2025, RG 25/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : 25/00047 JUGEMENT du 15 Juillet 2025 N° RG 25/00424 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6EY Affaire : [Z] [X] C/ [M] [N] Copie exécutoire délivrée le à Me GODIN Expéditions conformes délivrées le : à Me [Localité 8] Parties COMPOSITION DE LA JURIDICTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 68812876795daea26ff7ed6d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00226

    TJ 16015, 11 juill. 2025, RG 25/00226

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2025/ N RG 25/00226 - N Portalis DBXA-W-B7J-GBS6 ORDONNANCE DU 11 Juillet 2025 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire d’Angoulême, assistée de Gwenaelle DESJARDINS, greffier, statuant en audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88784d5a46e9090afe46c
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj16015 n° 25/00223

    TJ 16015, 11 juill. 2025, RG 25/00223

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2025/ N° RG 25/00223 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBNU ORDONNANCE DU 11 Juillet 2025 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente au Tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assistée de Gwenaelle DESJARDINS, greffier, statuant en audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88784d5a46e9090afe41d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00224

    TJ 16015, 11 juill. 2025, RG 25/00224

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2025/ N° RG 25/00224 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBRL ORDONNANCE DU 11 Juillet 2025 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente au Tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assistée de Gwenaelle DESJARDINS, greffier, statuant en audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88783d5a46e9090afe40f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00218

    TJ 16015, 11 juill. 2025, RG 25/00218

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2025/ N° RG 25/00218 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBLW ORDONNANCE DU 11 Juillet 2025 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assistée de Gwenaelle DESJARDI

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88783d5a46e9090afe403

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1