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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00469 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00469

    TJ 31555, 3 juill. 2025, RG 24/00469

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00469 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4I3 AFFAIRE : [F] [E] / [5] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALL

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1c142ad61014a20870545
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00469

    TJ 94028, 2 juill. 2025, RG 24/00469

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 24/00469 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VBVF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 _________________________

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42187 n° 24/00469

    TJ 42187, 30 juin 2025, RG 24/00469

    N° RG 24/00469 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CLKT MINUTE N° : DU : 30 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDERESSE : [D] [C] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] (bénéficie d’une aide

    Lire la décision → Vérifier la source 6862de510965901b97dc103a
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00469

    TJ 93008, 27 juin 2025, RG 24/00469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 24] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 14] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 28] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00469 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N5X JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b04275782d5f06cda6de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00469

    TJ 11069, 19 juin 2025, RG 24/00469

    AUDIENCE DU 19 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00469 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DM47 MINUTE : 25/00155 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE S.A.R.L. IMMOBILIERE DU PALAIS R

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93362de0ebe408daa8429
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00469

    TJ 97411, 12 juin 2025, RG 24/00469

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00469 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4LJ NAC : 28Z JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR M. [F]

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00469

    TJ 42218, 26 mai 2025, RG 24/00469

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00469 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68376b877afb61838af1bd93
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00469

    TJ 77284, 15 mai 2025, RG 24/00469

    - N° RG 24/00469 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMQR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 09 décembre 2024 Minute n°25/469 N° RG 24/00469 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMQR Le CCC : dossier FE : -Me MONEYRON -Me RIVRY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 68279058cc66e05104b5ce01
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00469

    TJ 21231, 13 mai 2025, RG 24/00469

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00469 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPC5 JUGEMENT N° 25/249 JUGEMENT DU 13 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6823ac007e21a56f624f36cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00469

    TJ 34172, 17 avr. 2025, RG 24/00469

    N°Minute:25/01065 N° RG 24/00469 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OY3L LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 17 Avril 2025 DEMANDEUR: Madame [H] [G] épouse [E], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Samuel HABIB, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Florent CLAPAREDE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68080260eb5d421e6c59f4c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00469

    TJ 42218, 4 avr. 2025, RG 24/00469

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00469 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INKU 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Guillaume GRUNDELER Vice-Président du Tribunal Judic

    Lire la décision → Vérifier la source 682e30fe00b5200436334710
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00469

    TJ 13055, 28 mars 2025, RG 24/00469

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 15] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/00965 DU 28 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00469 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OYF Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [E] [U] né le 06

    Lire la décision → Vérifier la source 68190469a1b3de5641dc2be3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/00469

    TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/00469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 21 Mars 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Février 2025 N° RG 24/00469 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OIT PARTIES : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbe938962745b78e462e6
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 24/00469

    TJ 97411, 20 mars 2025, RG 24/00469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00469 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTSY NAC : 57B JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 20 mars 2025 DEMANDERESSE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE [Localité 8] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67e18b02f917116c2a94e723
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00469

    TJ 72181, 19 mars 2025, RG 24/00469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00146 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00469 N° Portalis DB2N-W-B7I-II3L Code NAC : 88Q AFFAIRE : Madame [N] [Y] Monsieur [H] [Y] / SARTHE AUTONOMIE - MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba7d840cd0f0b3d011386
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00469

    TJ 68224, 12 mars 2025, RG 24/00469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00469 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2BP kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 12 MARS 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68128f8fd554c55098ec9453
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00469

    TJ 62160, 5 mars 2025, RG 24/00469

    Minute N° 25/79 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE CINQ MARS DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00469 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76B5G JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1c6c8f917116c2a9c5710
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00469

    TJ 06088, 27 févr. 2025, RG 24/00469

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société BEAUMONT IMMOBILIER c/ [P] MINUTE N° DU 27 Février 2025 N° RG 24/00469 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POR5 Grosse délivrée à Me CARLES Lionel Copie déli

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4188cdc6046d4717ef07
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00469

    TJ Paris, 20 janv. 2025, RG 24/00469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/00469 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3UFG N° MINUTE : Assignation du : 27 Décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Janvier 2025 DEMANDEUR AU FOND, DÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 678ea1e5bfd75b73b3e3f06e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00469

    TJ Amiens, 24 déc. 2024, RG 24/00469

    DU : 24 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou en déclaration de jugement commun AFFAIRE : Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIME

    Lire la décision → Vérifier la source 676b20c4db7d98d0f44d072c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1