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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01369

    TJ 83137, 24 juill. 2025, RG 25/01369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01369 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH56 AFFAIRE : [W] C/ [D] Grosse exécutoire : Me BOUCLON-LUCAS Copie : Monsieur [Y] [D] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf89dcdc6046d470d6073
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01369

    TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 25/01369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sofia KHOMSI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Emilie ASSOUS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01369 - N° Portalis 352J-W-B7J-C676G N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68827abd5f09f7fee0efd480
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01369

    TJ 62160, 16 juill. 2025, RG 25/01369

    Minute N° 25/00256 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (LOYERS COMMERCIAUX ) JUGEMENT ************* RENDU LE SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Numéros : RG 25/01369 - PORTALIS DBZ3-W-B7J-76FSS DEMANDERESSE S.C. K.F. IMMO

    Lire la décision → Vérifier la source 687803c9fd93c2d1757fff8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01369

    TJ 44109, 27 juin 2025, RG 25/01369

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 27 Juin 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence SCRIBE 12 située [Adresse 4] représenté par son syndic la sarl CITYA [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0b73af40da9b7b15e75d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01369

    TJ 45234, 19 juin 2025, RG 25/01369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 25/01369 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCC4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS, dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 68547ec9f58c06bf6013bb10
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01369

    TJ 78646, 16 juin 2025, RG 25/01369

    TJ VERSAILLES - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/01369 - N° Portalis DB22-W-B7J-TECI Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier n° N° RG 25/01369 - N° Portalis DB22-W-B7J-TECI N° minute : 25/1311 ORDONNANCE STATUAN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01369

    TJ 67482, 14 mai 2025, RG 25/01369

    N° RG 25/01369 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] 11ème civ. S3 N° RG 25/01369 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLEU Minute n° ☐ C

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0411974e929a9d8fd37c9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01369

    TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 25/01369

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/01369 - JLD hospitalisation M. [G] [W] né le 02/07/1996 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 15 avril 2025 à Par Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea26b7a459da3dcdea2a7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01369

    TJ 69123, 13 avr. 2025, RG 25/01369

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01369 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UDA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 avril 2025 à Heures Nous, Lise-Marie MILLIERE, Juge au Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd50e8e85d0474bddb465b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1