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15 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj91228 n° 25/00785

    TJ 91228, 24 juill. 2025, RG 25/00785

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 Juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00785 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDIE PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de Kimber

    Lire la décision → Vérifier la source 688286625f09f7fee0f06037
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00785

    TJ 34172, 8 juill. 2025, RG 25/00785

    N°Minute:25/01689 N° RG 25/00785 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRFP LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DEMANDEUR: Madame [X] [Z] née [P], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEUR: Monsieur [F] [M] né le 26 Décembre 1987 à [Localité 4], de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae50e97b8c1829978fd8
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj06069 n° 25/00785

    TJ 06069, 8 juill. 2025, RG 25/00785

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me DUBURCQ + 1 CCC Me ZANOTTI + 1 CCC Me PICCERELLE + 1 CCC Me DE VALKENAERE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 EXTENSION DE MISSION Syndicat [

    Lire la décision → Vérifier la source 686d88aca2273490db10fc9d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00785

    TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 25/00785

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00785 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNME du 04 Juillet 2025 M.I 25/00000763 N° de minute 25/01068 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5], [H] [V] c/ [P] [I] Grosse délivrée à Me Va

    Lire la décision → Vérifier la source 68682d1e4965b5d9df31ed74
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00785

    TJ 57631, 30 juin 2025, RG 25/00785

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00785 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXYV Minute n° 25/801 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77127f68e27f214e7177e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00785

    TJ 31555, 30 juin 2025, RG 25/00785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00785 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3GH JUGEMENT N° B DU : 30 Juin 2025 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES, poursuites et diligences de son directeur domicilé en cette qualité audit siège, dans les droi

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f7c0d33109fd079b8730
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00785

    TJ 77284, 12 juin 2025, RG 25/00785

    - N° RG 25/00785 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAGQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00785 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAGQ - M. [O] [F] Ordonnance du 12 juin 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2a05b2ad24aef161a83c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00785

    TJ 78646, 10 juin 2025, RG 25/00785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 JUIN 2025 N° RG 25/00785 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDK5 Code NAC : 70C AFFAIRE : S.A.S.U. SOCIÉTÉ SPHEREA TEST SERVICES C/ [L] [H], [S] [Y], [Z] [F] DEMANDERESSE S.A.S.U. SOCIÉTÉ SPHEREA TEST SERVICES, au capital de 14.167.860 euros

    Lire la décision → Vérifier la source 68487d6eb13f8764170693c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00785

    TJ 31555, 5 juin 2025, RG 25/00785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] NAC: 56B N° RG 25/00785 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2UW JUGEMENT N° B DU : 05 Juin 2025 S.A.R.L. ENTREPRISE JUILIA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité à l’adresse ci-dessous.

    Lire la décision → Vérifier la source 6848a541b13f87641706fe47
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 25/00785

    TJ 77284, 16 avr. 2025, RG 25/00785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [S] [K] [M] [L] C/ [R] [H] [I] épouse [N] N° RG 25/00785 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDYP4 Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 1 CD 1 FE / Me Chevalier Kacprzak JUGEMENT DU 16 Avril 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6800035802ef4af38960ec73
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 25/00785

    TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 25/00785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Ordonnance sur saisine d’office du Juge en rectification d’erreur matérielle et d’omission de statuer modifiant l’ordonnance de référé du 03 mars 2025 Minute n° (Minute n° ) N° RG 25/00785 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JTM (N° RG 24/01685) 12 copies COPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff19502ef4af38960b39f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00785

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 25/00785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00785 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6CS N° de Minute : 25/768 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN [Localité 11] c/ [U] [L] NOTIFICA

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00785

    TJ 31555, 30 mars 2025, RG 25/00785

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MI

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb0aa95fbe76c70ecf3ac4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00785

    TJ 75056, 26 mars 2025, RG 25/00785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 26/03/2025 à : Monsieur [I] [U] Copie exécutoire délivrée le : 26/03/2025 à : Maître Guillaume DAPSANCE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/00785 N° Portalis 352J-W-B7J-C63X3 N° MINUTE : 5/2025 ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 67e454bb04bd026099a0e472
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00785

    TJ Boulogne-sur-Mer, 24 févr. 2025, RG 25/00785

    Minute n°25/00026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 25/00785 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EKF Le 24 Février 2025 à 12 H 30 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITAL

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcdcb80d7eb9c42d1a082a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1