Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00431
TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 24/00431
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 24/00431 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLFK DEMANDEUR : S.A.S. LEASEWAY [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me PAT Amaury, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Madame [S] [Z
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00431
TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 24/00431
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00431 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMLS JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : [B], [V], [R] [Y] DEFENDEUR : [Z] [
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00431
TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/00431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 8] RP 1109 [Localité 13] SURENDETTEMENT N° RG 24/00431 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVKX BDF N° : 000124039353 Nac : 48J JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 [33] C/ [U] [S] [G], ONEY BANK, [34], [31], [27], [37] [Localité 39] [25], [19], [36]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 24/00431
TJ 22278, 3 juill. 2025, RG 24/00431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : [F] [H] / S.A. MMA IARD, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société [K] [D] N° RG 24/00431 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FU7H Ordonnance de référé du : 03 Juillet 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : R
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj68224 n° 24/00431
TJ 68224, 3 juill. 2025, RG 24/00431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00431 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IU7G Section 3 VB République F
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj72181 n° 24/00431
TJ 72181, 20 juin 2025, RG 24/00431
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 20 juin 2025 DOSSIER N° : RG 24/00431 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIIV AFFAIRE : [J] [R] c/ Association [4] prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 juin 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00431
TJ 63113, 12 juin 2025, RG 24/00431
Jugement du : 12/06/2025 N° RG 24/00431 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUBI CPS MINUTE N° : 25/177 S.A. [4] CONTRE [9] Copies : Dossier S.A. [4] [9] la SAS [11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj68224 n° 24/00431
TJ 68224, 12 juin 2025, RG 24/00431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00431 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I34V NB/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 12 juin 2025
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 24/00431
TJ 30189, 22 mai 2025, RG 24/00431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00431 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQAY N° Minute : AFFAIRE : [D] [E] C/ [7] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [D] [E] et à [7] Le Copie certifiée conforme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00431
TJ 13108, 20 mai 2025, RG 24/00431
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00431 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJKZ MINUTE N° 25/99 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 20 MAI 2025 DEMANDEURS Madame [H] [X], intervenante volontaire née le [Date naissance 3] 1962, de nationalité Française, Monsieur [M] [T] né le [Date naissance
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00431
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/00431
MINUTE N° N° RG 24/00431 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKJU Société 1001 VIES HABITAT C/ Monsieur [F] [I] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mai 2025 DEMANDEUR : Soc
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 24/00431
TJ 35238, 16 mai 2025, RG 24/00431
RE F E R E N° Du 16 Mai 2025 N° RG 24/00431 N° Portalis DBYC-W-B7I-K7QR 58E c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Philippe BERNARD, Me Julie CASTEL, Me Bertrand MERLY, Me François MOULIERE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire déli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00431
TJ 42218, 14 mai 2025, RG 24/00431
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00431 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMQP 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant e
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 24/00431
TJ 80021, 12 mai 2025, RG 24/00431
DU DOUZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [R] [J] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00431 N° Portalis DB26-W-B7I-IDNI EVD/ES/OC Minute n°25/00181 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE T
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tj Accorde une provision tj27229 n° 24/00431
TJ 27229, 7 mai 2025, RG 24/00431
N° RG 24/00431 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H36N - ordonnance du 07 mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 DEMANDEUR : S.A.R.L. DUMOULIN [Y] Immatriculée au RCS de [Localité 8], sous le numéro 432
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00431
TJ 56260, 14 avr. 2025, RG 24/00431
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00431 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESJH 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 14 AVRIL 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonct
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00431
TJ 59606, 11 avr. 2025, RG 24/00431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00431 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMHX N°MINUTE : 25/00185 Le vingt et un mars deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pa
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tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 24/00431
TJ 49007, 4 avr. 2025, RG 24/00431
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 04 Avril 2025 N° RG 24/00431 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTXT N° MINUTE 25/00226 AFFAIRE : [Y] [D] C/ [10] Code 88U Invalidité - Contestation d’une décision relative à une allocation Not. aux parties (LR) : CC [Y] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 24/00431
TJ 62160, 2 avr. 2025, RG 24/00431
Minute N° 25/118 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00431 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CBY JUG
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00431
TJ 78646, 1 avr. 2025, RG 24/00431
TRIBUNAL de [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00431 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJUL 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et o
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