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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00964

    CA Toulouse, 5 août 2025, RG 25/00964

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25-968 N° RG 25/00964 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REGZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le cinq août à 15h00 Nous V. MICK, Conseiller magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00964

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/00964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00964 N° Portalis DBX4-W-B7J-T54C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 01 Août 2025 [V] [C] épouse [Z] [R] [Z] C/ [T] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01

    Lire la décision → Vérifier la source 689279154f3b740d627b817f
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/00964

    TJ 76351, 31 juill. 2025, RG 25/00964

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00964 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZQQ [P] [V] [N] [Z] [T] [D

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  • tj Prononce le divorce accepté tj73065 n° 25/00964

    TJ 73065, 28 juill. 2025, RG 25/00964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 28 JUILLET 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 25/00964 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXTM DEMANDEURS M. [H] [R] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] Représenté par Maître Sabrina BOUZOL de la SELAR

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  • tj Réouverture des débats tj69123 n° 25/00964

    TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 25/00964

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00964 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UZB AFFAIRE : [S] [T] C/ S.A.S. SYNERGY, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, S.A. MMA IARD SA Es qualité alléguée d’assureur de la société SYNERGY, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Es qualité allég

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00964

    TJ 77284, 21 juill. 2025, RG 25/00964

    - N° RG 25/00964 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBYA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00964 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBYA - M. [S] [J] Ordonnance du 21 juillet

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00964

    TJ 67482, 9 juill. 2025, RG 25/00964

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00964 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVR3 L

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  • ca other ca_rouen n° 25/00964

    CA Rouen, 4 juill. 2025, RG 25/00964

    N° RG 25/00964 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5EQ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 4 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/04288 tribunal judiciaire de Rouen du 5 février 2025 DEMANDERESSE A L'INCIDENT : Madame [S] [K] [Adresse 4] [Localité 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 686ca6e4ab48d770a9cb5d78
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83050 n° 25/00964

    TJ 83050, 2 juill. 2025, RG 25/00964

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 23/06443 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J7N6 MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 [W] c/ [M] DÉBATS : A l’audience

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00964

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/00964

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/00964 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S3B Minute : JUGEMENT Du : 23 Juin 2025 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Monsieur [O] [X] Madame [C] [Z] épouse [X]

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/00964

    TJ 31555, 13 juin 2025, RG 25/00964

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00964 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFQI Le 13 Juin 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conform

    Lire la décision → Vérifier la source 684c99c4b34a5cb0e489b506
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00964

    TJ 67482, 13 juin 2025, RG 25/00964

    N° RG 25/00964 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKMA Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/00964 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKMA Minute n° copie exécutoire le 13 juin 2025 à : - Me Jean WEYL - SA RHIN CLIMATISATI

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00964

    TJ 44109, 12 juin 2025, RG 25/00964

    N° RC 25/00964 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [J] [C] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 12 juin 2025 ____________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00964

    TJ 13055, 5 juin 2025, RG 25/00964

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/00964 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54E5 MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 05/06/2025 à Me GUILLET Copie certifiée conforme délivrée le 05/06/2025 à Me [Localité 7] Copie aux parties délivré

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00964

    TJ 77284, 4 juin 2025, RG 25/00964

    Min N° 25/00532 N° RG 25/00964 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3RS S.A. FRANFINANCE C/ M. [H] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 juin 2025 DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Sébastien MEND

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2a09b2ad24aef161a8e5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 25/00964

    TJ 06088, 27 mai 2025, RG 25/00964

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me KOSKAS le JUGEMENT : [Y] [D] épouse [Z] C/ [M] [Z] N° MINUTE : 25/ DU 27 Mai 2025 1ère Chambre cab D N°de Rôle : N° RG 25/00964 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2c21b2ad24aef161afb2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00964

    TJ 13055, 25 mai 2025, RG 25/00964

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00964 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OFK SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00964

    TJ 95500, 22 mai 2025, RG 25/00964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00964 N° minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7efadd4fa92cae32de06
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00964

    CA Aix Provence, 17 mai 2025, RG 25/00964

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 MAI 2025 N° RG 25/00964 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2L4 Copie conforme délivrée le 17 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 682c0fd18e373784f0711f0a
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj78646 n° 25/00964

    TJ 78646, 2 mai 2025, RG 25/00964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVÉE D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00964 - N° Portalis DB22-W-B7J-S74J N° de Minute : 25/ M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [Y] [A] NOTIFICATION par

    Lire la décision → Vérifier la source 681512ec81a9051a41bcdae4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1