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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj33063 n° 24/00111

    TJ 33063, 31 juill. 2025, RG 24/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 RETOUR EN VENTE FORCÉE N° RG 24/00111 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRP4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions du Code de

    Lire la décision → Vérifier la source 688d01e0afe88dc815dd12c3
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj67482 n° 24/00111

    TJ 67482, 10 juill. 2025, RG 24/00111

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 1] [Localité 6] N° RG 24/00111 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6WG MINUTE n° 25/00035 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6870310eb8daa57c7f67d88a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/00111

    TJ 03185, 9 juill. 2025, RG 24/00111

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX04] N° RG 24/00111 - N° Portalis DBWM-W-B7I-COEC Contentieux de la protection MINUTE N°25/00136 ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2025 [S] [D] C/ [X] [C] [M] [H] Le : copie certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 687e85b641388e7853abea20
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 24/00111

    TJ 95500, 1 juill. 2025, RG 24/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE REPORT FIXANT LA DATE DE LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 1er Juillet 2025 N° RG 24/00111 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYNP 78A Jugement rendu le 1er juillet 2025 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de s

    Lire la décision → Vérifier la source 68643afa0bb2f8a66ca646b5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54395 n° 24/00111

    TJ 54395, 27 juin 2025, RG 24/00111

    Jugement du 27 Juin 2025 Minute n° 25/153 N° RG 24/00111 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCYC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé en audience publique le 27 Juin 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-président, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 68659f3b72b7e1b6bf1e209a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00111

    TJ 42218, 17 juin 2025, RG 24/00111

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00111 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68643e800bb2f8a66ca650fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00111

    TJ 49007, 26 mai 2025, RG 24/00111

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 26 Mai 2025 N° RG 24/00111 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HO56 N° MINUTE AFFAIRE : [S] [M] C/ [8] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : CC [S] [M] CC [8] CC Me Raphael PAPIN Copie d

    Lire la décision → Vérifier la source 683f56e98f105e58d1ae8ee5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00111

    TJ 37261, 22 mai 2025, RG 24/00111

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 22 MAI 2025 N° RG 24/00111 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCI6 DEMANDERESSE S.A.S.U. ASSISTANCE & MONDIAL CONSEIL RCS [Localité 4] n° 888 366 952, dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 6834dff17860dd6c223b8957
  • tj Se déclare incompétent tj11069 n° 24/00111

    TJ 11069, 20 mai 2025, RG 24/00111

    JUGEMENT DU 20 mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00111 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DN3Y POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [S] [D], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932d7de0ebe408daa75ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/00111

    TJ 24037, 20 mai 2025, RG 24/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/00070 DOSSIER N° : N° RG 24/00111 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CYYF CODE NAC :5AC JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 20 Mai 2025, Le tribunal composé de Madame Edwige Bit, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 682f74e5dd4fa92cae32c0f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 24/00111

    TJ 53130, 15 mai 2025, RG 24/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00111 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D4FJ N° MINUTE : 25/ 166 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 MAI 2025 DEMANDERESSE: Société [29] ([32]) [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Chantal BONNARD avocate au barreau de Paris, substi

    Lire la décision → Vérifier la source 68951b5e5418c246fd6b0e9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00111

    TJ 14118, 13 mai 2025, RG 24/00111

    N° du répertoire général : N° RG 24/00111 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IUUY 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a9a87e21a56f624f2ef4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00111

    TJ 67482, 6 mai 2025, RG 24/00111

    N° RG 24/00111 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7JW Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] [Adresse 7] [Localité 6] N° RG 24/00111 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7JW Minute n° copie certifiée conforme le 06 mai 2025 à : - Mme [M] [Y] - S

    Lire la décision → Vérifier la source 681bd114a7f269e5c2eaf306
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00111

    TJ 13055, 30 avr. 2025, RG 24/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00111 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BMP JUGEMENT DE DESISTEMENT DE LA PROCEDURE ET DE RADIATION DU COMMANDEMENT DE PAYER L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TRENTE AVRIL EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriéta

    Lire la décision → Vérifier la source 6819046ea1b3de5641dc2c90
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 24/00111

    TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 24/00111

    COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.D.C. LES MERVEILLES 2 / [C] N° RG 24/00111 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5FX N° 25/00091 Du 24 Avril 2025 G

    Lire la décision → Vérifier la source 680a92a0c9134b6bc8ff798f
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 24/00111

    TJ 78646, 14 avr. 2025, RG 24/00111

    MINUTE N° N° RG 24/00111 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUD2 [P] [J] [H] [F] [H] née [U] [D] [B] C/ [30] [Localité 25] [20] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 7] [Adresse 19] [Localité 10] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd57eae85d0474bddb6347
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00111

    TJ 78646, 7 avr. 2025, RG 24/00111

    Pôle social - N° RG 24/00111 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2SW Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DE [Localité 5] - Mme [U] [T] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 07 AV

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41d694e0040aa3735e7f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00111

    TJ 78646, 25 mars 2025, RG 24/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00111 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJP3 MINUTE : /2025 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT Du : 25 Mars 2025 réputé contradictoire et en premier ressort

    Lire la décision → Vérifier la source 67f028d702fc178212f7fc04
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00111

    TJ 26362, 18 mars 2025, RG 24/00111

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00111 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IBDP Minute N° 25/00190 JUGEMENT du 18 MARS 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sylvie TEMPÈR

    Lire la décision → Vérifier la source 67f59918bbf04ef7857c4328
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj92050 n° 24/00111

    TJ 92050, 27 févr. 2025, RG 24/00111

    N° RG 24/00111 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRTM JUGEMENT TRANCHANT UN INCIDENT ET D'ADJUDICATION Le vingt-sept Février deux mil vingt-cinq à l'audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal Judiciaire de NANTERRE par Amélie DRZAZGA, Juge, siégeant en tant que ju

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42a4f4e0040aa3736125b

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1