Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00691
TJ 93008, 19 août 2025, RG 25/00691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] N° RG 25/00691 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23CW Minute : 25/00505 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [T] [N] (Salarié) muni d’un pouvoir
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj83137 n° 25/00691
TJ 83137, 29 juill. 2025, RG 25/00691
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Service du Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE N° RG 25/00691 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN2T Composition du tribunal : Juge : Sylviane DAVID Greffier : Amélie FAVIER Audience publique du 29 Juillet 2025 REQU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00691
TJ 63113, 22 juill. 2025, RG 25/00691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00691 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KE6L MINUTE : 25/00390 ORDONNANCE rendue le 22 juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj73011 n° 25/00691
TJ 73011, 17 juill. 2025, RG 25/00691
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE du 17 Juillet 2025 Chambre : AFFAIRES FAMILIALES N° minute : 25/00070 N° RG 25/00691 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3AA DEMANDEUR : Madame [X] [H] [Z] [T] épouse [R] née le [Date naissance 1
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00691
TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/00691
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. BADENE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/492 N° RG 25/00691 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEWY M. [O] [G] Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, assisté de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00691
TJ 62160, 16 juill. 2025, RG 25/00691
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 3] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] Minute : N° RG 25/00691 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ETS JUGEMENT DU : 16 Juillet 2025 Société EOS FRANCE C/ [X] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00691
TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 25/00691
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00691 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUH5 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00691
TJ 59350, 15 juill. 2025, RG 25/00691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises OC RG INITIAL 24/344 N° RG 25/00691 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLQA MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : SCCV [Adresse 14] [Adresse 13] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me François-xavier LA
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ca other ca_nimes n° 25/00691
CA Nimes, 15 juill. 2025, RG 25/00691
Ordonnance N°647 N° RG 25/00691 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUOG Recours c/ déci TJ [Localité 4] 10 juillet 2025 [W] C/ LE PREFET DE L'AUDE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 JUILLET 2025 Nous, Madame Evely
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00691
TJ 76351, 10 juill. 2025, RG 25/00691
N° RG 25/00691 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5CG Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 6] - [P] [W] par transmission au directeur de l’hôpit
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ca other ca_metz n° 25/00691
CA Metz, 8 juill. 2025, RG 25/00691
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00691
TJ 2a004, 1 juill. 2025, RG 25/00691
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00691 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DESS N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Procédure Accelérée au Fond --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00691
TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00691
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00691 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMZH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00691 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMZH DEMANDERESSE : Mme [P] [K] [Adresse 2] [Localité 3] comparante DEFENDERESSE : [
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00691
TJ 06088, 1 juill. 2025, RG 25/00691
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00691 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMNP du 01 Juillet 2025 M.I 25/00000735 N° de minute 25/01025 affaire : [E] [U]-[G] c/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, CAISSE P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00691
TJ 38544, 27 juin 2025, RG 25/00691
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00691 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOO7 / NATURE AFFAIRE : 72A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : SDC 38 RUE MARCHANDE & 13 RUE TESTE DU BAILLER C/ [H] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00691
TJ 22278, 23 juin 2025, RG 25/00691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00302 N° RG 25/00691 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZW3 Le 23 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj31555 n° 25/00691
TJ 31555, 20 juin 2025, RG 25/00691
N° RG 25/00691 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T63U MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00691 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T63U NAC: 54G Copie certifiée conforme délivrée le à la SELAS [F] CONSEIL à Me Antoine MANELFE à Me Elisabeth SANTALUCIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20
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ca other ca_grenoble n° 25/00691
CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 25/00691
N° RG 25/00691 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSVU No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE AR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00691
TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/00691
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00691 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NHW AFFAIRE : SCI DUCAR C/ SASU EPILHOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00691
TJ 78646, 12 juin 2025, RG 25/00691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 12 JUIN 2025 N° RG 25/00691 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBI6 Code NAC : 56B AFFAIRE : HECKLER & KOCH FRANCE SAS c/ Monsieur [H] [B] DEMANDERESSE HECKLER & KOCH FRANCE SAS , au capital de 38 125,00 €, immatriculée au RCS de Versailles sous l
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