Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/01595
CA Aix Provence, 12 août 2025, RG 25/01595
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 AOUT 2025 N° RG 25/01595 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDH6 Copie conforme délivrée le 12 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01595
TJ 93008, 1 août 2025, RG 25/01595
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01595 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PCB Jugement du 01 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AOUT 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01595 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PC
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01595
TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/01595
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01595 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGWP N° de Minute : 25/1527 M. le Directeur du INSTITUT [8] c/ [E] [D] [I] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeu
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/01595
TJ 78646, 9 juill. 2025, RG 25/01595
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 09 JUILLET 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) DOSSIER : N° RG 25/01595 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4SW Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [L] [D] Née le 0
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01595
TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/01595
COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à toutes les parties MINUTE N° : B 25/01388 ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01595 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDZN AFFAIRE : S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [H] [P] épouse [F], [D] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉS
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01595
TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 25/01595
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01595 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHE4 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/01595 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHE4 ORDONNANCE STATUANT SUR L
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/01595
TJ 42218, 19 juin 2025, RG 25/01595
N° de Minute : N° RG 25/01595 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVZ7 COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [9] JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente déléguée
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01595
CA Douai, 22 mai 2025, RG 25/01595
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre 2 section 2 N° MINUTE : 25/ ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL du 22 mai 2025 RG N° : N° RG 25/01595 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDOM décision arttaquée :j ugement du tribunal de commerce d'Arras en date du 12 mars 2025, enregistrée sous le n° 202
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ca other ca_rennes n° 25/01595
CA Rennes, 20 mai 2025, RG 25/01595
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/01595 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VYG7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mars 2025 Date de la saisine : 14 Mars 2025 Date de la décision attaquée : 27 FEVRIER 2025 Décision attaquée : AU FOND
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/01595
TJ 67482, 16 mai 2025, RG 25/01595
N° RG 25/01595 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLTJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Mai 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/01595 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLTJ Copie executoire à : -
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01595
TJ 69123, 2 mai 2025, RG 25/01595
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Marc-Emmanuel GOUNOT N° RG 25/01595 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WPB - Isolement Monsieur [M] [V] [P] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 02 mai 2025 à Par, Marc-Emmanuel GOUNOT, juge
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01595
TJ 69123, 29 avr. 2025, RG 25/01595
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01595 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2V4K ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 avril 2025 à 12h37 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de
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ca other ca_colmar n° 25/01595
CA Colmar, 22 avr. 2025, RG 25/01595
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01595 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQRM N° de minute : 171/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01595
CA Paris, 25 mars 2025, RG 25/01595
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01595 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01595
TJ Bobigny, 23 févr. 2025, RG 25/01595
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01595 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WTB MINUTE N° RG 25/01595 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WTB ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 23 Février 2025, No
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