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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 25/00127

    TJ 31483, 11 août 2025, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 6] [Localité 5] JCP FOND N° RG 25/00127 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SU6 Nature de l'Affaire: 5AA Jugement du 11 Août 2025 Minute n° 2025 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me GAUTHIER 1 ccc Mme [O] 1 ccc dossier JUGEMENT A l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 68a625811abbd5bba7d9e0a6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00127

    TJ 15014, 7 août 2025, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D=AURILLAC N RG 25/00127 - N Portalis DBW7-W-B7J-CEDP Décision du 07 Août 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L=HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L=EXPIRATION D=UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L=ADMISSION ADMISSION À LA DEMANDE D=UN TIERS EN URGENCE (Article L 3211-12-1 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37309ad24789c3b7fcae6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00127

    TJ 35288, 7 août 2025, RG 25/00127

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE RG 25/00127 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWA4 Décision du 07 Août 2025 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assistée de Emilie SEIGNOUX, Faisant fonction de greffier, Vu les articles

    Lire la décision → Vérifier la source 6895055a5418c246fd6ac052
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj35238 n° 25/00127

    TJ 35238, 25 juill. 2025, RG 25/00127

    RE F E R E N° Du 25 Juillet 2025 N° RG 25/00127 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LODI 30B c par le RPVA le à Me Annaïg COMBE, Me Erwan LECLERCQ, Me Anne TZIRENSTCHIKOW - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Annaïg COMBE, Me Erwan LECLERCQ, Me Anne TZIRENSTCHI

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00127

    CA Aix Provence, 24 juill. 2025, RG 25/00127

    N° RG 25/08938 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAYL devant la Chambre 3-3 Ordonnance n° 25/ 127 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Isabelle MIQUEL, Conseillère, agissant en application de l'ordonnance du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 3 juill

    Lire la décision → Vérifier la source 688312e29a4bcd46bcddb15e
  • tj Accorde ou proroge des délais tj57463 n° 25/00127

    TJ 57463, 24 juill. 2025, RG 25/00127

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00127 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LO3K Minute JEX n° /2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [M] [R] demeurant [Adresse 4] comparant en personne, assisté de Mme [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 68829ca85f09f7fee0f10c3a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00127

    TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00127

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00127 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAHY Minute N° : 25/00408 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5f82a8fb67db7b469a3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00127

    TJ 70550, 21 juill. 2025, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00127 N° Portalis DB2K-W-B7J-DFET Minute n° 25/57quater Mme [C] [B] C/ M. [V] [Y] Copie certifiée conforme délivrée le : à : - Mme [B] - M. [Y] DÉCISION SUR DÉSISTEMENT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00127

    TJ 82121, 18 juill. 2025, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00127 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKXD Minute : 251/25 Code NAC : 53B JUGEMENT Du : 18 Juillet 2025 S.A. DIAC C/ [L] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 688279085f09f7fee0efcd4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00127

    TJ 76351, 10 juill. 2025, RG 25/00127

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Minute : N° RG 25/00127 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYOP NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 688931b4164153e3cd1dc09a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00127

    TJ 49007, 10 juill. 2025, RG 25/00127

    LE 10 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/127 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2QN N° de minute : 25/365 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68716fcdd395d6ba9f2a9a1c
  • tj Accorde une provision tj94028 n° 25/00127

    TJ 94028, 10 juill. 2025, RG 25/00127

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00127 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VTB4 CODE NAC : 58E - 0A AFFAIRE : [X] [N] C/ S.A. HISCOX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFIER : Mad

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00127

    TJ 33243, 8 juill. 2025, RG 25/00127

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00127 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPIN AFFAIRE : [F] [X] épouse [Z], [P] [Z] C/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le 08 juillet

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00127

    TJ 60159, 8 juill. 2025, RG 25/00127

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 N° Minute : 080 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00127 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CP2U Entre: DEMANDEURS Monsieur [M] [D] né le 29 Juin 1958 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7bc6a2273490db10d714
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00127

    TJ 73011, 7 juill. 2025, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00127 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2XZ ORDONNANCE DE REFERE N° 2025 / 57 DU : 07 Juillet 2025 S.C.I. FORSIXTY, représenté par M. [E] [B] C/ [R] [U], [Y] [H] Grosse et ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00c41c07170de10e6941a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00127

    TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 25/00127

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00127 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GV6 AFFAIRE : S.C.I. DU CORBILLON C/ [A] [C], [K] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMB

    Lire la décision → Vérifier la source 6877ec59fd93c2d1757f3ee7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00127

    TJ 80021, 4 juill. 2025, RG 25/00127

    DU : 04 Juillet 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [O] C/ [V] Répertoire Général N° RG 25/00127 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILJW Minute N° -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 686834274965b5d9df322ac3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00127

    TJ 21231, 2 juill. 2025, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] Affaire : [G] [Z] [R] [P] épouse [Z] c/ Société SMA SA S.A.S. SARI COUVERTURE S.A. ABEILLE IARD & SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES S.A.S. PEDRON COUVERTURE N° RG 25/00127 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWEF Minute N° Copie certifiée conforme et copi

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  • ca other ca_bastia n° 25/00127

    CA Bastia, 1 juill. 2025, RG 25/00127

    ORDONNANCE N° 24/2025 du 01 JUILLET 2025 R.G : N° RG 25/00127 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CK7K Décision rendu par : 24/00701 22 janvier 2025 S.C.I. ATEBEMO C/ S.A.R.L. LISADEPPU COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68676a36ae73470041cef907
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00127

    TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 25/00127

    N° RG 25/00127 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCKG Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 01 Juillet 2025 N° RG 25/00127 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCKG Présidente : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEUR

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1