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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00675 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00675

    TJ 44109, 14 août 2025, RG 25/00675

    N° RG 25/00675 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N32A Minute N° 2025/730 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 14 Août 2025 ----------------------------------------- [W] [M] C/ [K] [D] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 14/08/2025 à : Me Virginie DE GUERRY DE BEAUREGA

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37f77ad24789c3b8065a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00675

    TJ 31555, 8 août 2025, RG 25/00675

    N° RG 25/00675 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6DE MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00675 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6DE NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Clément POIRIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AOUT 2025 DEMANDERESSE SC KDL, dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 689a6216fd8239f125306972
  • tj Accorde une provision tj59350 n° 25/00675

    TJ 59350, 29 juill. 2025, RG 25/00675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00675 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOGS SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A. SACEM [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Estelle DENECKER-VERHAEGHE, avocat au barreau de LILLE, postulant et M

    Lire la décision → Vérifier la source 688a600e33e738545ad0f9e1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00675

    TJ 83137, 25 juill. 2025, RG 25/00675

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00675 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNTZ N° Minute : 25/535 ORDONNANCE rendue en audience publique le 25 Juillet 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e9002a8fb67db7b472ab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00675

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00675

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00675 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMGG AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/ [Y], [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a1cf5f09f7fee0f12608
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00675

    TJ 49007, 22 juill. 2025, RG 25/00675

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00675 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAM3 Minute : 25/00675 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEURS : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M. [G] [T], f

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff04a249b152198e83e9a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00675

    TJ 06088, 16 juill. 2025, RG 25/00675

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00675 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMVZ du 16 Juillet 2025 M.I 25/00797 N° de minute 25/01091 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 12] c/ [B] [U] Grosse délivrée à Me Luc PLENOT E

    Lire la décision → Vérifier la source 6877ff19fd93c2d1757fdb58
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00675

    TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame HACHEFA juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/484 N° RG 25/00675 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEUX M. [W] [O] Nous, Djamila HACHEFA, Juge des libertés et de la détention, as

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj76351 n° 25/00675

    TJ 76351, 10 juill. 2025, RG 25/00675

    / N° RG 25/00675 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G47E Minute N° Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Juillet 2025 [S] [K] Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Juillet

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00675

    TJ 25056, 7 juill. 2025, RG 25/00675

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PONTARLIER 1 Place Villingen-Schwenningen 25300 PONTARLIER ☎ : 03.81.38.63.00 ✉ : tprx-pontarlier@justice.fr AFFAIRE N° RG 25/00675 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7OQ Minute n° Copie certifiée conforme délivrée le à - Mr [J] Copie exécutoire délivrée le à - Me BRACCO CON

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b555876d446c8f4b3fad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/00675

    TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 25/00675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 01 Juillet 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00675 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QWS5 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécuti

    Lire la décision → Vérifier la source 686433f10bb2f8a66ca63163
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00675

    TJ 14118, 24 juin 2025, RG 25/00675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00675 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JFNW Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [X] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fl

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5a450a00405eb7423ecf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00675

    TJ 59350, 10 juin 2025, RG 25/00675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 10 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00675 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMSD DEMANDERESSE : [5] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] dispensée de comparaître DEFENDEUR : M. [V] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] dispensé de comparaître

    Lire la décision → Vérifier la source 684c69b9b34a5cb0e48917ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00675

    TJ 75056, 9 juin 2025, RG 25/00675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00675 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66ZJ N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le lundi 09 juin 2025 DEMANDEUR Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca46f82f8614c9f6c14e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00675

    TJ 72181, 28 mai 2025, RG 25/00675

    Cour d’Appel d’[Localité 3] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00214 Dossier : N° RG 25/00675 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQV4 ORDONNANCE Rendue le 28 MAI 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 683e0d5871c67ecf83a07ca7
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 25/00675

    TJ 78646, 21 mai 2025, RG 25/00675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT STATUANT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 21 MAI 2025 N° RG 25/00675 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBDC (Jugement rectifié du 09 Mai 2025 - N° RG 24/01705 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLUH) DEMANDEUR : Monsie

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00675

    TJ 77284, 19 mai 2025, RG 25/00675

    - N° RG 25/00675 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD67G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00675 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD67G - M. [Z] [N] Ordonnance du 19 mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 682b84d82ae1fd67df7504ba
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00675

    TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 25/00675

    N° RC 25/00675 Minute n°25/284 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [V] [I] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 25 Avril 2025 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 680be2f6c64531385b025623
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00675

    TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 25/00675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 26 juin 2025 à Me GUILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 685d92f2918b277cc2ead6fd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00675

    TJ 59350, 30 mars 2025, RG 25/00675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00675 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM6

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5078e85d0474bddb3f62

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1