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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00332
TJ 95500, 4 août 2025, RG 24/00332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 18] N° RG 24/00332 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4LN N° Minute : DEMANDEURS : M. [R] [B] [V] Mme [F] [Y] épouse [B] [V] Débiteur(s), trice(s) : M. [B]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00332
TJ 56121, 24 juill. 2025, RG 24/00332
N° RG 24/00332 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5WEY MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 DEMANDEUR : Madame [R] [Z] épouse [K], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Françoise SOBEAUX-LE GOFF substituée par Maître Olivia BOURLES, avocat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/00332
TJ 29232, 18 juill. 2025, RG 24/00332
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 N° RG 24/00332 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FG7V Minute n° 25/235 Litige : (NAC 88U) / contestation du rejet de la demande de pension d’invalidité - décision de la CMRA du 30.04.2024 - ordonnance de dessaisissem
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00332
TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/00332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 14] RP 1109 [Localité 22] SURENDETTEMENT N° RG 24/00332 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOO6 BDF N° : 000224005359 Nac : 48C JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 [Y] [P] C/ [42], SIP [Localité 51], [57] [Localité 50] [45], DIR SPECIALISEE [30], [59] AM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/00332
TJ 92050, 16 juin 2025, RG 24/00332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE PÔLE SOCIAL AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ET AIDE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT prononcée le 16 Juin 2025 N° RG 24/00332 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHLC N° Minute : 25/00906 AFFAIRE : [8] représenté par M. [V] [R], muni d’un pouvoir régulier, C / Monsieur [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00332
TJ 37261, 12 juin 2025, RG 24/00332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 12 JUIN 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00332 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JBV4 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 2], représenté par s
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 24/00332
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/00332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00332 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HEA N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 12 juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [P] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 9]
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tj Expertise tj37261 n° 24/00332
TJ 37261, 19 mai 2025, RG 24/00332
Minute n° : 25/00163 N° RG 24/00332 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKXG Affaire : S.A.S. [15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 19 MAI 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [14], [Adresse 18] Représentée par la SELARL CHAMPOL CONSEIL, avocats au barre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00332
TJ 97411, 29 avr. 2025, RG 24/00332
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00332 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSSK NAC : 92B JUGEMENT CIVIL DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE Société JIPE REUNION [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Marguerite
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 24/00332
TJ 34172, 23 avr. 2025, RG 24/00332
N°Minute:25/110 N° RG 24/00332 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLXE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 22] JUGEMENT DU 23 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [Z] [V], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté DEFENDEUR: -[7], dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00332
TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/00332
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] 13 Mars 2025 RG n° N° RG 24/00332 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFRQ S.A. CA CONSUMER FINANCE (ANCIENNEMENT SOFINCO) C/ [T] [Z] [I] [Z] JUGEMENT DU 17 Avril 2025 JUGEMENT DU 17 Avril 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00332
TJ 21231, 10 avr. 2025, RG 24/00332
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00332 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILUR JUGEMENT N° 25/196 JUGEMENT DU 10 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00332
TJ 67482, 1 avr. 2025, RG 24/00332
N° RG 24/00332 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNTK 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/00332 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNTK Minute n° Copie exec. à : Me David FRANCK Me Serge HECKEL Le Le greffier Me David FRANCK Me Serge HECKEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00332
TJ 86194, 21 févr. 2025, RG 24/00332
53B Minute N° N° RG 24/00332 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLU6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 FEVRIER 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00332
TJ Béthune, 5 févr. 2025, RG 24/00332
MINUTE N° 25/00050 ORDONNANCE DU: 05 Février 2025 ROLE: N° RG 24/00332 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IJEK S.C.I. FRANPIER C/ S.A.R.L. ADEQUAT WOMEN Grosse(s) délivrée(s) à Me LACHERIE Me BLEITRACH Copie(s) délivrée(s) à Me LACHERIE Me BLEITRACH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00332
TJ 78646, 4 févr. 2025, RG 24/00332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00332 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUM5 MINUTE : /2025 72A Demande en paiement des charges ou des contributions JUGEMENT Du : 04 Février 2025 réputé contradictoire premier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00332
TJ Versailles, 9 déc. 2024, RG 24/00332
Pôle social - N° RG 24/00332 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5E3 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES HAUTS DE SEINE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Anne-Laure DENIZE - Société [5] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00332
TJ Chartres, 3 déc. 2024, RG 24/00332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00332 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNX7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 Décembre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00332
TJ Avignon, 22 oct. 2024, RG 24/00332
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00332 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JX24 Minute N° : 24/00394 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 22 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DELT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00332
TJ Nice, 8 oct. 2024, RG 24/00332
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00332 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPHV du 08 Octobre 2024 M.I 24/001049 N° de minute affaire : [U] [F] c/ [L] [N] épouse [C], [I] [C] Grosse délivrée à Me Jessica DALMASSO Expéditi
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