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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00366 Tout effacer
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  • tj MEE - incident tj33063 n° 24/00366

    TJ 33063, 1 août 2025, RG 24/00366

    N° RG 24/00366 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUZ5 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND RAPPEL DU CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 7E CHAMBRE CIVILE 50D N° RG 24/00366 N° Portalis DBX6-W-B7I-YUZ5 N° de Minute 2025/ AFFAIRE : [W] [I] [Y] [X] [T] [V] [F] épouse [X] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6890f65d7f819a118aa24414
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00366

    TJ 62041, 21 juill. 2025, RG 24/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00366 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EULS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame HUERRE, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge uniq

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f12f5418c246fd6a66cd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 24/00366

    TJ 35288, 17 juill. 2025, RG 24/00366

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 17 Juillet 2025 -------------------- N° RG 24/00366 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSIV Copie certifiée conforme le 17/07/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 17/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le17/07/2025 à Me NEYROUD à Me MANISE à Me GREN

    Lire la décision → Vérifier la source 687955fa64dcbd881becb74a
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj69123 n° 24/00366

    TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 24/00366

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00366 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6K3 AFFAIRE : Syndic. de copro. GARAGE HORIZON LUMIERE sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la société KEY SOLUTIONS C/ S.A.S. LUMIDIS exploitant une supérette sous l’enseigne U EXPRESS TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb21a72b5e5e648caf5bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00366

    TJ 72181, 2 juill. 2025, RG 24/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00326 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00366 N° Portalis DB2N-W-B7I-IG7R Code NAC : 88D AFFAIRE : Monsieur [A] [J] / C.A.F. DE LA SARTHE Audience publique du 02 Juillet 2025 DEMANDEUR (S) : Monsieur [A] [J] [Adr

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 24/00366

    TJ 77284, 19 juin 2025, RG 24/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 19 Juin 2025 Affaire :N° RG 24/00366 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQYA N° de minute : 25/00063 RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Organisme [10]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5c609da3689504699c75
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 24/00366

    TJ 68224, 16 juin 2025, RG 24/00366

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 13] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 7] N° RG 24/00366 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBUA MINUTE n° 25/103 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Prés

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00366

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/00366

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 27 Mai 2025 N° RG 24/00366 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKSM DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Guillaume METZ, Avocat au barreau de Versailles DEFENDEUR : Madame [I

    Lire la décision → Vérifier la source 683608741211936937a2047b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 24/00366

    TJ 35238, 23 mai 2025, RG 24/00366

    RE F E R E N° Du 23 Mai 2025 N° RG 24/00366 N° Portalis DBYC-W-B7I-K6TW 50D c par le RPVA le à Me [Localité 6] DAUGAN, Me Axel DE VILLARTAY, Me Elodie KONG - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me OUAIRY-JALLAIS, Me Axel DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c0136b8b4c741e13ebc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00366

    TJ 33243, 22 mai 2025, RG 24/00366

    JUGEMENT DU : 22 MAI 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00366 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DIJD AFFAIRE : [B] [T] C/ S.A. BPCE ASSURANCES, SAS [E] FRANCE 54G Minute n° copie exécutoire délivrée le 22 mai 2025 à Me [Localité 5] copie certifiée conforme délivrée le 22 mai 2025 à Me [

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4b11b2ad24aef161fd31
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00366

    TJ 50147, 22 mai 2025, RG 24/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° DU : 22 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00366 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DSTK JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2025 ENTRE : Madame [C] [W] ÉPOUSE [I] [Adresse 2] Monsieur [K] [I] [Adresse 3] Tous deux représentés par : Maître Caroline COUSIN de la SELARL AV

    Lire la décision → Vérifier la source 68361dc11211936937a2492f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00366

    TJ 53130, 19 mai 2025, RG 24/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Minute n° N° RG 24/00366 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D5QU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 Mai 2025 DEMANDEUR (S) : Madame [T] [W] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6893c9e1c0b2cff758bcd798
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/00366

    TJ 29232, 12 mai 2025, RG 24/00366

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 12 MAI 2025 N° RG 24/00366 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FHSU Minute n° Litige : (NAC 88B) / OPPOSITION A CONTRAINTE Date de la contrainte : 03/12/2024 Date de la signification : 04/12/2024 Période de la contrainte : 3T23 Monta

    Lire la décision → Vérifier la source 682638481bda0e3a8e191e41
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00366

    TJ 78646, 12 mai 2025, RG 24/00366

    Pôle social - N° RG 24/00366 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5SF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [O] [M] [Y] - CPAM DES YVELINES - Me David COURTILLAT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUND

    Lire la décision → Vérifier la source 682241e43cb412de325904f5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00366

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 27] [Adresse 2] [Localité 8] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 25] SURENDETTEMENT N° RG 24/00366 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRKU BDF N° : 000124043483 Nac : 48A JUGEMENT Du : 06 Mai 2025 [U] [K], [V] [G] [W] [X] épouse [K] C/ [18], [16], [19], [14], C

    Lire la décision → Vérifier la source 681a58f65eb387f553b9ba43
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00366

    TJ 49007, 5 mai 2025, RG 24/00366

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 05 Mai 2025 N° RG 24/00366 N° Portalis DBY2-W-B7I-HSYE N° MINUTE : 25/276 AFFAIRE : [L] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 683f571d8f105e58d1ae8f97
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00366

    TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 24/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 24] [Adresse 24] [Adresse 24] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 32] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00366 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z54L JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 690113002481d356bd286568
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/00366

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/00366

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 27 Mars 2025 N° RG 24/00366 - N° Portalis DB22-W-B7I-RXSD DEMANDEUR : Madame [W] [F] épouse [I] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 10]

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6fc5f71e5a74b6b141cd8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/00366

    TJ 31555, 25 mars 2025, RG 24/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 7] NAC: 5AA N° RG 24/00366 N° Portalis DBX4-W-B7H-SURN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 25 mars 2025 [W] [D], en sa qualité de majeur protégé [V] [G], ancienne mandataire judiciaire désignée (curatrice) [Z] [X], nou

    Lire la décision → Vérifier la source 67f839c4cf40727a00448712
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00366

    TJ 30189, 25 févr. 2025, RG 24/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Minute N° N° RG 24/00366 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWYR Syndic. de copro. [4] . RCS MONTPELLIER N° 343 765 178. C/ [N] [L] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834dacf40727a00447a6e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1