Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00460
TJ 31555, 12 août 2025, RG 25/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00460 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TZE2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Août 2025 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur général en exercice et domicilié à cet effet a
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00460
TJ 87085, 4 août 2025, RG 25/00460
Minute N° 25/259 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00460 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOCS Ordonnance du 04 Août 2025 Madame Maïa GOUGUET, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Ju
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/00460
TJ 06069, 31 juill. 2025, RG 25/00460
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 3] [Localité 1] [D] GILLIERc\ [G] [F] [C] [Y] ORDONNANCE DE REFERE DU 31 Juillet 2025 DÉCISION N° : 25/00141 N° RG 25/00460 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QFJ2 DEMANDERESSE Madame [D]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00460
TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/00460
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/00460 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QV5 Minute : 25/00899 S.A. D’HLM VILOGIA Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1118 C/ Mon
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ca other ca_montpellier n° 25/00460
CA Montpellier, 18 juill. 2025, RG 25/00460
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00460 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXLU O R D O N N A N C E N° 2025 - 481 du 18 Juillet 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : MONSIE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00460
TJ 33063, 15 juill. 2025, RG 25/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute N° RG 25/00460 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2C6N 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/07/2025 à Me Albane DEMPTOS-JOURNU Me Damien MERCERON COPIE délivrée le 15/07/2025 à 2 Copies au service expertise Rendue le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00460
TJ 25056, 10 juill. 2025, RG 25/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Références : N° RG 25/00460 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E64X (Code nature d'affaire : 60A / 0A) Grosse délivrée le à Me LORACH Copie délivrée le à Jugement du 10 juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur [E] [S], demeuran
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00460
TJ 76351, 10 juill. 2025, RG 25/00460
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 10 JUILLET 2025 Minute : N° RG 25/00460 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3BN NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire pr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00460
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/00460 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHOE Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Me Federico COMIGNANI Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à : Monsieur [C] [M] Madame [D] [L] [M] TRIBUN
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tj Accorde une provision tj57463 n° 25/00460
TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 25/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00460 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LL2L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE la S.A.R.L. ENTREPRISE HOLLINGER, immatriculée au RCS de NANCY sous le n° B 493 531 271 pris en la personne de son représentant lég
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00460
TJ 10387, 1 juill. 2025, RG 25/00460
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [E] [W] – RG n°25/00460 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00460 N° PORTALIS: DBWV-W-B7J-FILC M. [E] [W] Né le 5 janvier 1956 à [Localité 6] Adresse : EPSMA [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATI
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ca other ca_rennes n° 25/00460
CA Rennes, 30 juin 2025, RG 25/00460
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/56 N° RG 25/00460 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WARM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00460
TJ 62041, 27 juin 2025, RG 25/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 5] SITE SALENGRO N° RG 25/00460 N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5LM JUGEMENT 27 Juin 2025 Minute: Syndicat des COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 6] DES BRIGITTINES A C/ [O] [C] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50129 n° 25/00460
TJ 50129, 23 juin 2025, RG 25/00460
JUGE DE L'EXECUTION Site Napoléon 38, rue François La Vieille 5O1O3 CHERBOURG-EN-COTENTIN ☎ : 02.33.78.15.30 N° RG 25/00460 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C3BK Minute : 27/2025 DECISION DU : 23 Juin 2025 [V] [D] veuve [O] C/ L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00460
TJ 45234, 20 juin 2025, RG 25/00460
Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 20 Ju
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00460
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00460
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00460 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKDI AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT S.D.H. C/ [C] Le : 19 Juin 2025 Copie exécutoire à : la SCP LSC AVOCATS Copie certifiée conforme à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00460
TJ 30189, 19 juin 2025, RG 25/00460
ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00460 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCBH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,,
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 25/00460
TJ 01053, 19 juin 2025, RG 25/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00460 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDFN N° Minute : 25/00333 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00460
TJ 78646, 19 juin 2025, RG 25/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 JUIN 2025 N° RG 25/00460 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2F3 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. LES VERGERS C/ S.A.S. AZUR’EAU DEMANDERESSE S.C.I. LES VERGERS, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 525 370 532, dont le siège socia
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00460
TJ 91228, 17 juin 2025, RG 25/00460
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00460 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3J7 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQU
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