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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00153

    TJ 94028, 19 août 2025, RG 25/00153

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00153 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VV4D CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. SCI ARMOR C/ S.A.S.U. RCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76e18f68e27f214e6e677
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj70550 n° 25/00153

    TJ 70550, 4 août 2025, RG 25/00153

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] , [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète Articles L. 3211-12

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf5bfcdc6046d473487bf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00153

    TJ 34032, 1 août 2025, RG 25/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 2025/654 AFFAIRE : N° RG 25/00153 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TZB Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Christophe OHMER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e29de0ebe408daa24e3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00153

    TJ 34032, 29 juill. 2025, RG 25/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 5] Références : N° RG 25/00153 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3T3F MINUTE N°2025/ 376 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 29 Juillet 2025 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE L’HERAULT c/ [E] [X] [N] Copie délivrée à Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92db8de0ebe408daa19c3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00153

    TJ 73065, 29 juill. 2025, RG 25/00153

    DOSSIER N° RG 25/00153 N° Portalis DB2P-W-B7J-EXXI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 68893844164153e3cd1dcde6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00153

    TJ 75056, 28 juill. 2025, RG 25/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Najoua MOULOUADE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00153 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6XBM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 28 juillet 202

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00153

    TJ 57463, 24 juill. 2025, RG 25/00153

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00153 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHVM Minute JCP n° 329/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 68829ca75f09f7fee0f10c07
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00153

    TJ 13108, 23 juill. 2025, RG 25/00153

    DOSSIER N° RG 25/00153 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNZ3 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [U] [I] né le 19 Avril 1947 à CAGNES SUR MER (06800) 41 D impasse Isidore Lazare 84440 ROBION comparant en personne Madame [D] [I] née le 10 Nove

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e18de0ebe408dab3fa4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00153

    TJ 14118, 22 juill. 2025, RG 25/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00153 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGTM Minute : 2025/ Cabinet B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 22 Juillet 2025 [T] [H] C/ [K] [O] [G] [F] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff2a0249b152198e8446f
  • tj Accorde ou proroge des délais tj42218 n° 25/00153

    TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 25/00153

    MINUTE ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 DOSSIER N° : RG 25/00153 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUYM AFFAIRE : [I] [O] C/ [L] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEREUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 6879567464dcbd881becb973
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00153

    TJ 2b033, 10 juill. 2025, RG 25/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SERVICE SURENDETTEMENT PALAIS DE JUSTICE [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire: 48B Demande de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et du montant des sommes réclamées  0A   N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69856a2acdc6046d4721a3d8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00153

    TJ 68224, 10 juill. 2025, RG 25/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1388 N° RG 25/00153 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEVF Section 2 PH Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 68717b86d395d6ba9f2abf7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00153

    TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 25/00153

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00153 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGUU Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6871792fd395d6ba9f2ab975
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00153

    TJ 63113, 10 juill. 2025, RG 25/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00153 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6XK NAC : 5AC 0A JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT, rep/assistant : SCP JAFFEUX LHERITIER DAUNAT, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68717442d395d6ba9f2aa777
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00153

    TJ 60159, 9 juill. 2025, RG 25/00153

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUILLET 2025 N° Minute : 082 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00153 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQRZ Entre: DEMANDEUR COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS NOYONNAIS représe

    Lire la décision → Vérifier la source 686ecd4772b5e5e648cbca29
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00153

    TJ 21231, 2 juill. 2025, RG 25/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : [O] [M] c/ S.A.R.L. AP AUTOMOBILE 21 N° RG 25/00153 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWLV Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Marina CABOT - 77 la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES - 46 ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e882d33109fd079b610e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00153

    TJ 62160, 2 juill. 2025, RG 25/00153

    Minute N° 25/00229 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00153 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e050d33109fd079b4876
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00153

    TJ 56121, 30 juin 2025, RG 25/00153

    N° RG 25/00153 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YXZ 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR: E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 1] représenté par Madame [Y] munie d'un pouvoir à : DEFENDEURS : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7966ef68e27f214e931af
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj21231 n° 25/00153

    TJ 21231, 30 juin 2025, RG 25/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00153 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXNT [E] C/ [P] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Juin 2025 (omission de statuer) DEMANDEUR : Société O

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f3e10965901b97dc5583
  • tj Réouverture des débats tj08105 n° 25/00153

    TJ 08105, 30 juin 2025, RG 25/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00153 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUFP Minute Jugement du : 30 JUIN 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 05 Mai 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PETIT, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d2210965901b97dbea36

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1