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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3501 n° 2025L00580
T. com. 3501, 20 août 2025, n° 2025L00580
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 20 Août 2025 Références : 2025L00580 / 2025J00091 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 5 mars 2025
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tcom 3501 n° 2025L00579
T. com. 3501, 20 août 2025, n° 2025L00579
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 20 Août 2025 Références : 2025L00579 / 2025J00092 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 5 mars 2025
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tcom 3501 n° 2025L00578
T. com. 3501, 20 août 2025, n° 2025L00578
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 20 Août 2025 Références : 2025L00578 / 2025J00093 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 5 mars 2025
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tcom 3501 n° 2025L00577
T. com. 3501, 20 août 2025, n° 2025L00577
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 20 Août 2025 Références : 2025L00577 / 2025J00094 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 05/03/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL ORYDO CHATEAU [Adresse 1] Ensei
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tcom 3501 n° 2025L00576
T. com. 3501, 20 août 2025, n° 2025L00576
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 20 Août 2025 Références : 2025L00576 / 2025J00095 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 5 mars 2025
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tcom 3501 n° 2025L00141
T. com. 3501, 20 août 2025, n° 2025L00141
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 20 Août 2025 Références : 2025L00141 / 2024J00436 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L. 621-3, L. 631-7 et R. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 4 sept
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tcom 3501 n° 2025L00111
T. com. 3501, 20 août 2025, n° 2025L00111
2025L00111 / 2024J00124 JUGEMENT DE PLAN DE REDRESSEMENT DU 20 AOUT 2025 Par jugement en date du 22 février 2024, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SCI LATRIBUE [Adresse 1] Activité : L'acquisition, ladministration, gestion par locati
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tcom 3501 n° 2025L00110
T. com. 3501, 20 août 2025, n° 2025L00110
2025L00110 / 2024J00091 JUGEMENT DE PLAN DE REDRESSEMENT DU 20 AOUT 2025 Par jugement en date du 7 février 2024, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL [K] [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Boulangerie, patisserie, traiteur, chocolat
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tcom 3501 n° 2025G00010
T. com. 3501, 20 août 2025, n° 2025G00010
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 20 Août 2025 Références : 2025G00010 / 2025J00369 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Juillet 2025, une demande de procédure de sauvegarde au Greffe du Tribun
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tcom 3501 n° 2025R00005
T. com. 3501, 7 août 2025, n° 2025R00005
2025R0[Immatriculation 1] 3/1133D/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 07/08/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 07/08/2025 et signée par M. Clément VILLEROY de GALHAU, Juge agissant en qualité de Juge des r
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tcom 3501 n° 2025R00002
T. com. 3501, 31 juill. 2025, n° 2025R00002
2025R,0[Immatriculation 1] 2/2155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 31/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 31/07/2025 et signée par Mme Nathalie CRUSSOL, Juge agissant en qualité de Juge des référés,
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tcom 3501 n° 2025R00074
T. com. 3501, 31 juill. 2025, n° 2025R00074
2025R0[Immatriculation 1] 2/1133D/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 31/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 31/07/2025 et signée par Mme Nathalie CRUSSOL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, d
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tcom 3501 n° 2025R00071
T. com. 3501, 31 juill. 2025, n° 2025R00071
2025R0[Immatriculation 1] 6/1155E/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 31/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 31/07/2025 et signée par M. Clément VILLEROY de GALHAU, Juge agissant en qualité de Juge des r
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tcom 3501 n° 2025R00039
T. com. 3501, 31 juill. 2025, n° 2025R00039
2025R0[Immatriculation 1] 3/1133D/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 31/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 31/07/2025 et signée par Mme Nathalie CRUSSOL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, d
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tcom 3501 n° 2025R00001
T. com. 3501, 31 juill. 2025, n° 2025R00001
2025R0[Immatriculation 1] 2/2155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 31/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 31/07/2025 et signée par Mme Nathalie CRUSSOL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, d
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tcom 3501 n° 2025L00836
T. com. 3501, 31 juill. 2025, n° 2025L00836
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 31 Juillet 2025 Références : 2025L00836 / 2025J00263 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 28/05/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL LE CARRE MAGIQUE [Adresse 1
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tcom 3501 n° 2025L00807
T. com. 3501, 31 juill. 2025, n° 2025L00807
2025L00807 / 2025J00263 JUGEMENT DE PLAN DE CESSION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Le 31/07/2025 Par jugement en date du 28 mai 2025, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL [Adresse 1] Activité : Création, production et diffusion
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tcom 3501 n° 2025R00070
T. com. 3501, 30 juill. 2025, n° 2025R00070
2025R00070 R25 7/2155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 30/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 30/07/2025 et signée par M. Jean-Paul EYRAUD, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la
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tcom 3501 n° 2025R00065
T. com. 3501, 30 juill. 2025, n° 2025R00065
2025R0[Immatriculation 1] 2/ 1155E/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 30/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 30/07/2025 et signée par M. Jean-Paul EYRAUD, Juge agissant en qualité de Juge des référés, d
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tcom 3501 n° 2025L00575
T. com. 3501, 30 juill. 2025, n° 2025L00575
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 30 Juillet 2025 Références : 2025L00575 / 2024J00569 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 13 novemb
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