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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2444 ms · tri date
  • tcom 3501 n° 2025P00357

    T. com. 3501, 20 août 2025, n° 2025P00357

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 20 Août 2025 Références : 2025P00357 / 2025J00370 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 28 Juillet 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad7987cdc6046d47f05ea8
  • tcom 3501 n° 2025P00356

    T. com. 3501, 20 août 2025, n° 2025P00356

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 20 Août 2025 Références : 2025P00356 / 2025J00375 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 28 Juillet 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad7973cdc6046d47f05d49
  • tcom 3501 n° 2025P00354

    T. com. 3501, 20 août 2025, n° 2025P00354

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 20 Août 2025 Références : 2025P00354 / 2025J00371 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 25 Juillet 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad794fcdc6046d47f05ad5
  • tcom 3501 n° 2025P00353

    T. com. 3501, 20 août 2025, n° 2025P00353

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 20 Août 2025 Références : 2025P00353 / 2025J00366 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 25 Juillet 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad793acdc6046d47f059a4
  • tcom 3501 n° 2025P00352

    T. com. 3501, 20 août 2025, n° 2025P00352

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 20 Août 2025 Références : 2025P00352 / 2025J00365 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 25 Juillet 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad7926cdc6046d47f05888
  • tcom 3501 n° 2025P00351

    T. com. 3501, 20 août 2025, n° 2025P00351

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 20 Août 2025 Références : 2025P00351 / 2025J00367 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 24 Juillet 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad7912cdc6046d47f0576e
  • tcom 3501 n° 2025P00349

    T. com. 3501, 20 août 2025, n° 2025P00349

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 20 Août 2025 Références : 2025J00372 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 24 Juillet 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad78e8cdc6046d47f0551d
  • tcom 3501 n° 2025P00346

    T. com. 3501, 20 août 2025, n° 2025P00346

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 20 Août 2025 Références : 2025J00373 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 23 Juillet 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Com

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad78b7cdc6046d47f0524e
  • tcom 3501 n° 2025P00344

    T. com. 3501, 20 août 2025, n° 2025P00344

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 20 Août 2025 Références : 2025P00344 / 2025J00374 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 11 Juillet 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad78a1cdc6046d47f050f8
  • tcom 3501 n° 2025L00892

    T. com. 3501, 20 août 2025, n° 2025L00892

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 20 Août 2025 Références : 2025L00892 / 2024J00414 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L. 621-3, L. 631-7 et R. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 21 a

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad5a32cdc6046d47edf5b8
  • tcom 3501 n° 2025L00793

    T. com. 3501, 20 août 2025, n° 2025L00793

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 20 Août 2025 Références : 2025L00793 / 2025J00306 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 23/06/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS UZER BAT [Adresse 1] Activité : T

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad560acdc6046d47edb5d2
  • tcom 3501 n° 2025L00792

    T. com. 3501, 20 août 2025, n° 2025L00792

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 20 Août 2025 Références : 2025L00792 / 2025J00305 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 23/06/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS G Trans [Adresse 1] Activité :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad55f7cdc6046d47edb4b9
  • tcom 3501 n° 2025L00791

    T. com. 3501, 20 août 2025, n° 2025L00791

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 20 Août 2025 Références : 2025L00791 / 2025J00303 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 23/06/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : M. [H] [O] [Adresse 1] Enseigne : PA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad55e2cdc6046d47edb39a
  • tcom 3501 n° 2025L00790

    T. com. 3501, 20 août 2025, n° 2025L00790

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 20 Août 2025 Références : 2025L00790 / 2025J00302 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 23/06/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL Ô GOURMANDISES PÈRE & FILS [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad55cdcdc6046d47edb225
  • tcom 3501 n° 2025L00777

    T. com. 3501, 20 août 2025, n° 2025L00777

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 20 Août 2025 Références : 2025L00777 / 2025J00283 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 11 juin 2025 ouvrant une p

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad553ccdc6046d47eda998
  • tcom 3501 n° 2025L00775

    T. com. 3501, 20 août 2025, n° 2025L00775

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 20 Août 2025 Références : 2025L00775 / 2025J00282 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 11 juin 2025 ouvrant une p

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad552bcdc6046d47eda88a
  • tcom 3501 n° 2025L00584

    T. com. 3501, 20 août 2025, n° 2025L00584

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 20 Août 2025 Références : 2025L00584 / 2025J00087 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 5 mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad4f5ecdc6046d47ed4db8
  • tcom 3501 n° 2025L00583

    T. com. 3501, 20 août 2025, n° 2025L00583

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 20 Août 2025 Références : 2025L00583 / 2025J00088 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 5 mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad4f4ccdc6046d47ed4cd1
  • tcom 3501 n° 2025L00582

    T. com. 3501, 20 août 2025, n° 2025L00582

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 20 Août 2025 Références : 2025L00582 / 2025J00089 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 5 mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad4f3acdc6046d47ed4b5f
  • tcom 3501 n° 2025L00581

    T. com. 3501, 20 août 2025, n° 2025L00581

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 20 Août 2025 Références : 2025L00581 / 2025J00090 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 5 mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad4f29cdc6046d47ed4a55

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1