Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_papeete n° 24/00041
CA Papeete, 14 août 2025, RG 24/00041
N°54 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Mittaranga le 14.08.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Kintzler le 14.08.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 14 août 2025 N° RG 24/00041 ; Décision déférée à l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00041
TJ 97411, 29 juill. 2025, RG 24/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00041 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GR4X NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 29 juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur [V] [U] [Z] [Adresse 2] [Localité 4]
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00041
CA Fort De France, 15 juill. 2025, RG 24/00041
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale N° RG 24/00041 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CN2R MINUTE 25/05 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT DE FRANCE, du 19 Décembre 2023, enregistré sous le n° F 21/00265 Monsieur [C] [R] [Adresse 6] [Ad
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj79191 n° 24/00041
TJ 79191, 15 juill. 2025, RG 24/00041
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 24/00041 - N° Portalis DB24-W-B7I-EHS2 Minute n° Le 1 exécutoire et expédition à la SCP MONTAIGNE AVOCATS (Me Paul MAILLARD) 1 expédition à Me Sébastien REY 1 copie dossier JUGEMENT D’ORIENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00041
TJ 72181, 11 juill. 2025, RG 24/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00342 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 24/00041 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7I-IA3N Code NAC : 88C AFFAIRE : Monsieur [N] [U] / U.R.S.S.A.F. DES PAYS DE LA LOIRE Audience publique du 11 Juillet 2025 DEMANDEUR (S) : Monsieu
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ca other ca_douai n° 24/00041
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 24/00041
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 03/07/2025 N° de MINUTE : N° RG 24/00041 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIW3 Jugement (N° 2022017461) rendu le 19 décembre 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELA
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/00041
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 24/00041
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00041 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI64W Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 janvier 20
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ca other ca_versailles n° 24/00041
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/00041
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 3 JUILLET 2025 N° RG 24/00041 N° Portalis DBV3-V-B7I-WIQX AFFAIRE : [F] [S] C/ S.A.S.U. RUBIX FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 novembre 2023 p
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj22278 n° 24/00041
TJ 22278, 30 juin 2025, RG 24/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 30 Juin 2025 N° RG 24/00041 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQ52 N° MINUTE : 40/02025 PROCÉDURE : Contestation des mesures imposées prononcées par la [21] COMPOSITION DU TRIBUNAL LO
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ca other ca_douai n° 24/00041
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00041
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 784/25 N° RG 24/00041 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI3T PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00504 -section ) G
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00041
TJ 69123, 24 juin 2025, RG 24/00041
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Juin 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) C/ Mo
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ca other ca_aix_provence n° 24/00041
CA Aix Provence, 23 juin 2025, RG 24/00041
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 23 JUIN 2025 N° 2025/ 45 N° RG 24/00041 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNQJ [D] [L] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT cop
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00041
TJ 69123, 2 juin 2025, RG 24/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 42] Expropriation N° RG 24/00041 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTN4 Jugement du : 02 Juin 2025 Affaire : Etablissement public SYTRAL MOBILITES C/ [P] [Z], [I] [Z], [X] [M] épouse [Z], [J] [Z], [F] [Z], [G] [Z], [W] [Z] épouse [A], [S] [Z], [D] [Z] Le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00041
TJ 94028, 28 mai 2025, RG 24/00041
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00041 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2KX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 MAI 2025 _____________________________
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tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 24/00041
TJ 24322, 27 mai 2025, RG 24/00041
Jugement n° N° RG 24/00041 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EJ6P AFFAIRE : [J] [Y] [E] épouse [C] C/ [F] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 27 Mai 2025 Publiquement par Marianne DESCORNE, Vice-présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier ; Apr
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/00041
TJ 76351, 16 mai 2025, RG 24/00041
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00041 - N° Portalis DB2V-W-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00041
TJ 11069, 15 mai 2025, RG 24/00041
AUDIENCE DU 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00041 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DLQY MINUTE : 25/00134 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [O] [F] née le 21 Juin 1944 à BE
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ca other ca_reims n° 24/00041
CA Reims, 15 mai 2025, RG 24/00041
Arrêt n° 243 du 15/05/2025 N° RG 24/00041 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN3K MLB / ACH Formule exécutoire le : 15 / 05 / 2025 à : - MERIOT - LARDAUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 mai 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 08 décembre 2023 par
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj48095 n° 24/00041
TJ 48095, 12 mai 2025, RG 24/00041
Cour d’appel de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE POLE SOCIAL JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 12 MAI 2025 MINUTE N° : 25/00014 DOSSIER : N° RG 24/00041 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EGO3 DEMANDEUR : Monsieur [T] [D], demeurant [Adresse 1] - MAROC non comparant ni représenté DÉFENDERSSE : [
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj21231 n° 24/00041
TJ 21231, 7 mai 2025, RG 24/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DE VENTE DU 07 MAI 2025 RG n° 24/00041 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7I-IRD3 ENTRE : Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble Centre Commercial [22], [Adresse 8] et [Adresse 5] (21), pris en la personne de sons Syndic, le Cabinet [C], SAS
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