Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00652 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00652

    TJ 44109, 14 août 2025, RG 25/00652

    N° RG 25/00652 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N3ET Minute N° 2025/725 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 14 Août 2025 ----------------------------------------- [B] [P] [Z] C/ S.A.S. FEU VERT --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 14/08/2025 à : l’AARPI ASSOCIATION C

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37f82ad24789c3b80688c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00652

    TJ 42218, 5 août 2025, RG 25/00652

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) MINUTE N° : AFFAIRE : [3] / Société

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5fb7ac1dca99f263ad194
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 25/00652

    TJ 81065, 25 juill. 2025, RG 25/00652

    Minute N° :25/147 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 25 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/00652 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DBGC DEMANDERESSE Madame [Z] [O] [T] [R] née le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 8] (TARN

    Lire la décision → Vérifier la source 6883df622a8fb67db7b452fe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00652

    TJ 06069, 24 juill. 2025, RG 25/00652

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me GONTARD-QUINTRIC + 1 CCC Me FRUTON Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 Désistement [P] [K] [M] c/ [N] [L] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00652 - N° Portalis DBWQ-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f2282a8fb67db7b48e5e
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00652

    TJ 63113, 18 juill. 2025, RG 25/00652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00652 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEON Minute : 25/377 ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT de L’ÉTAT rendue le 18 Juillet 2025 Article L 3211-12 du code de la santé publique REQUERA

    Lire la décision → Vérifier la source 687aaebe6d3730576e942e60
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00652

    TJ 49007, 15 juill. 2025, RG 25/00652

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00652 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAFR Minute : 25/652 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DE CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6878074bfd93c2d175801c05
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00652

    TJ 14118, 10 juill. 2025, RG 25/00652

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 10 Juillet 2025 N° RG 25/00652 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLLQ N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Cae

    Lire la décision → Vérifier la source 687020a7b8daa57c7f678445
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00652

    TJ 97120, 8 juill. 2025, RG 25/00652

    N° RG 25/00652 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJE7 Page -- Minute 2025/ N° RG 25/00652 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJE7 DU 08 juillet 2025 AFFAIRE : [Z] [X] [C] C/ S.A. SIG ---------- AVOCATS : la SCP NAEJUS-HILDEBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 69746a12cdc6046d4785d0ff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00652

    TJ 84007, 8 juill. 2025, RG 25/00652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/469 N° RG 25/00652 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEPO Mme [I] [K] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 68780877fd93c2d175802519
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/00652

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00652 N° Portalis DBX4-W-B7J-T2CR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 04 Juillet 2025 S.A. CDC HABITAT, prise en la personne de son représentant légal C/ [U] [B] [S] [P] [E] Expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dbedd7001754d625421
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00652

    TJ 76351, 3 juill. 2025, RG 25/00652

    / N° RG 25/00652 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4YM Minute N°665/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 03 Juillet 2025 pour notification à [X] [E] contre sig

    Lire la décision → Vérifier la source 68683c594965b5d9df326582
  • ca other ca_nimes n° 25/00652

    CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 25/00652

    Ordonnance N°608 N° RG 25/00652 - N° RG 25/00653 JONCTION Recours c/ déci TJ [Localité 5] 01 juillet 2025 [Y] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 JUILLET 2025 Nous, Mme Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 686766fa7c03803a32c271a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00652

    TJ 06088, 1 juill. 2025, RG 25/00652

    COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00652 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMNN Du 01 Juillet 2025 MINUTE N°25/00195 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 12] c/ [Y], [X], [X] Grosse(s) délivrée(s) à Me Cy

    Lire la décision → Vérifier la source 686438a20bb2f8a66ca64025
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00652

    TJ 33063, 30 juin 2025, RG 25/00652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00652 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F4U MI : 24/00000451 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 30/06/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Nicolas FOUILLADE Me Tanguy HUERRE la SCP RAFFIN ET ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d2240965901b97dbeab7
  • ca other ca_metz n° 25/00652

    CA Metz, 29 juin 2025, RG 25/00652

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 JUIN 2025 2ème prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'

    Lire la décision → Vérifier la source 68636c8715895c7e8bf45564
  • tj Prononce l'adoption plénière tj38053 n° 25/00652

    TJ 38053, 26 juin 2025, RG 25/00652

    MINUTE N° : 25/12 JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 DOSSIER : N° RC 25/00652 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLENIERE Présidente : Mme VANDENDRIESSCHE, Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme VERN, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la décision occultés]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5af69da36895046983db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/00652

    TJ 59122, 19 juin 2025, RG 25/00652

    Minute n° N° RG 25/00652 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKLK Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [E] [O], [I] [W] JUGEMENT DU 19 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Société VOLKSWAGEN BANK GMBH [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Amaury PAT, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4ec50a00405eb7421c1d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00652

    TJ 59350, 17 juin 2025, RG 25/00652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00652 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMOL SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.D.C. DE LA RESIDENCE LE COLIBRI, représenté par son syndic, la SA VILOGIA PREMIUM [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 688d030cafe88dc815dd1c9a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00652

    TJ 13055, 13 juin 2025, RG 25/00652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 25/00652 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AP3 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. BO

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6f58b34a5cb0e48930bb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00652

    TJ 06069, 10 juin 2025, RG 25/00652

    1 cop dos + 2 exp S.A.R.L. HC1 + 2 exp S.C.I. NISA + 1 exp la SCP [M] + 1 exp la SELARL [J] - MONASSE & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION Audience du 10 Juin 2025 DÉCISION N° : 25/00143 N° RG 25/00652 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QDRH

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f039f82f8614c9f74103

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1