Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/01021
CA Toulouse, 18 août 2025, RG 25/01021
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1025 N° RG 25/01021 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RETR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 18 août à 14h00 Nous M. LECLAIR, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaît
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01021
TJ 77284, 31 juill. 2025, RG 25/01021
- N° RG 25/01021 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECCZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01021 - N° Portalis
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 25/01021
TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/01021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE 25 JUILLET 2025 N° RG 25/01021 - N° Portalis DB22-W-B7J-THYC Code NAC : 54G AFFAIRE : [Z] [J], [R] [Y] épouse [J] C/ S.A.R.L. CONSTRUCTIONS INDIVIDUELLES MODERNES, SMABTP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. GPH, S.A. AXA FRA
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ca other ca_paris n° 25/01021
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/01021
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01021 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUKL Décision déférée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/01021
TJ 35238, 30 juin 2025, RG 25/01021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire PROCEDURES ORALES [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 N° RG 25/01021 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNPE JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 [C] [E] C/ [Y] [L]-[D] [T] [L] [Z] [L] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple França
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01021
TJ 06088, 19 juin 2025, RG 25/01021
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 25/01021 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQ4W du 19 Juin 2025 M.I 25/00000511 N° de minute 25/00955 affaire : [M] [G] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. ALLIANZ IARD Grosse
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01021
CA Douai, 8 juin 2025, RG 25/01021
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01021 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHTQ Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 08 juin 2025 N° de Minute : République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [I] [D] né le 23 Février 1975 à [Localité 3] d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/01021
TJ 92050, 2 juin 2025, RG 25/01021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 02 JUIN 2025 N° RG 25/01021 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2E3V N° de minute : [F] [V], représentée par Madame [T] [V] et Monsieur [J] [V], selon jugement rendu par le juge des tutelles du tribunal judiciaire de BEZIERS l
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ca other ca_aix_provence n° 25/01021
CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 25/01021
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 N° RG 25/01021 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3ES Copie conforme délivrée le 28 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01021
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 25/01021
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks 44036 NANTES CEDEX 1 re
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01021
TJ 83137, 20 mai 2025, RG 25/01021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01021 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFLM AFFAIRE : Société GARDEENNE D’ECONOMIE MIXTE C/ [V] Grosse exécutoire : Me Sophie CAIS, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 1005 Copi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01021
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 25/01021
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01021 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAOI N° de Minute : 25/982 M. le PREFET DES YVELINES c/ [M] [H] NOTIFICATION par courriel contre récépissé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01021
TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 25/01021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DOSSIER : N° RG 25/01021 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2I6 Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEURS Madame [Z] [R] [N] [C] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1989
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01021
TJ 91228, 1 avr. 2025, RG 25/01021
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 01 avril 2025 N° RG 25/01021 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3HN MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01021
TJ 69123, 19 mars 2025, RG 25/01021
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01021 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QON ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 mars 2025 à 14 heures 25 Nous, Karen STELLA, Juge au Tribunal judiciaire de
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ca other ca_paris n° 25/01021
CA Paris, 25 févr. 2025, RG 25/01021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01021 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/01021
CA Versailles, 18 févr. 2025, RG 25/01021
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/01021 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XARG Du 18 FEVRIER 2025 ORDONNANCE LE DIX HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Raphaë
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ca other ca_lyon n° 25/01021
CA Lyon, 12 févr. 2025, RG 25/01021
N° RG 25/01021 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFKA Nom du ressortissant : [P] [H] [H] C/ PREFETE DU RHôNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA ME
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01021
TJ Bobigny, 6 févr. 2025, RG 25/01021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01021 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TDC MINUTE: 25/00235 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et
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