Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/02585 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/02585

    TJ 38185, 14 août 2025, RG 25/02585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/02585 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNTG Copie exécutoire délivrée le : 14 Août 2025 à : Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :14 Août 2025 à : Me Pauline BISACCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae235daf40da9b7b177650
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02585

    TJ 33063, 14 août 2025, RG 25/02585

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02585 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WUD ORDONNANCE DU 14 Août 2025 A l’audience publique du 14 Août 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36b8cad24789c3b7f6989
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02585

    TJ 69123, 18 juill. 2025, RG 25/02585

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02585 - N Portalis DB2H-W-B7J-3ALB Ordonnance du : 18 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Stéphanie BENOIT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de La

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8f5d6d3730576e93b95d
  • ca other ca_colmar n° 25/02585

    CA Colmar, 15 juill. 2025, RG 25/02585

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02585 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISFJ N° de minute : 299/25 ORDONNANCE Nous, Isabelle FABREGUETTES, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) d

    Lire la décision → Vérifier la source 687b275b30e6dd8e1529bea9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02585

    TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 25/02585

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02585 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27XD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 juillet 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Vice-Président au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 686d609ea2273490db107918
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02585

    TJ 93008, 19 juin 2025, RG 25/02585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Juin 2025 MINUTE : 25/615 RG : N° 25/02585 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22R6 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1e4aee47295cf5efd46
  • ca other ca_paris n° 25/02585

    CA Paris, 13 mai 2025, RG 25/02585

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02585 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 682426c0f34c18373840519a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1