Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj18033 n° 25/02585
TJ 18033, 14 août 2026, RG 25/02585
N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 20L CABINET 2 - 2EME CHAMBRE N° RG 25/02585 - N° Portalis DBXE-W-B7J-FJJN YH / MS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 14 Août 2026 DEMANDEURS : Monsieur [V] [R] [D] [X
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ca other ca_caen n° 25/02585
CA Caen, 2 juill. 2026, RG 25/02585
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 JUILLET 2026 N° RG 25/02585 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HXA5 Monsieur [Q] [H] Représenté et assisté de Me Pénélope AMIOT, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 230276 APPELANT DEFENDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02585
TJ 13055, 22 juin 2026, RG 25/02585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/02585 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AWF AFFAIRE : M. [S] [W] (Maître Emmanuel HEFTMAN de la SELARL SOCIETE D’AVOCAT EMMANUEL HEFTMAN) C/ Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (F.G.A.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02585
TJ 33063, 9 juin 2026, RG 25/02585
Du 09 juin 2026 5AA SCI/CM PPP Contentieux général N° RG 25/02585 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XNC S.A. DOMOFRANCE C/ [V] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 09 juin 2026 JUGE : Madame
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02585
TJ 69123, 15 mai 2026, RG 25/02585
Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/02585 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24AZ Jugement du : 15/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-
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ca other ca_versailles n° 25/02585
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 25/02585
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/02585 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLXZ AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [Z], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par T
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/02585
TJ 68224, 2 avr. 2026, RG 25/02585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02585 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPQF Section 2 CG République F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02585
TJ 06088, 5 mars 2026, RG 25/02585
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. AXA FRANCE IARD c/ [K] MINUTE N° DU 05 Mars 2026 N° RG 25/02585 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQJ5 Grosse délivrée à M. [H] [K] Expédition délivrée à
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ca other ca_rennes n° 25/02585
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 25/02585
5ème Chambre ARRET N°48 N° RG 25/02585 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6GF S.A.R.L. JLS C/ S.C.I. DJC DU TILLON Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPL
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02585
TJ 33063, 12 janv. 2026, RG 25/02585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 71G Minute N° RG 25/02585 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 1] MI : 22/1564 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à Me Fabrice DANTHEZ la SCP HARFANG AVOCATS COPIE déliv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02585
TJ 42218, 6 janv. 2026, RG 25/02585
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02585 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZDP 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02585
TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/02585
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02585 N° Portalis DBX4-W-B7J-ULYL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Décembre 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL, venant aux droits de la SA [Adresse 7] C/ [N] [X] Expédition revêtue de la f
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02585
TJ 67482, 27 nov. 2025, RG 25/02585
N° RG 25/02585 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNLK 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 25/02585 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNLK Minute n° Copie exec. à : Me Fabrice JEHEL Le Le Greffier Me Fabrice JEHEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] J
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02585
TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/02585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02585 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQGM N° de Minute : 25/2477 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [Y] [M] NOTIFICA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02585
TJ 13055, 15 oct. 2025, RG 25/02585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 15 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Septembre 2025 N° RG 25/02585 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PSU PART
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02585
TJ 31555, 15 oct. 2025, RG 25/02585
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/02585
TJ 45234, 30 sept. 2025, RG 25/02585
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/02585 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEPS JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS, Greffier , lors des débats Greffier : Anita HOUDI
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02585
TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 25/02585
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Morgane LE DELEY, Vice Présidente N° dossier: N° RG 25/02585 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RG27 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 32
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ca other ca_orleans n° 25/02585
CA Orleans, 4 sept. 2025, RG 25/02585
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 04 SEPTEMBRE 2025 Minute N° 851/2025 N° RG 25/02585 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIXE (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02585
TJ 75056, 21 août 2025, RG 25/02585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER ; Monsieur [V] [H] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02585 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IWM N° MINUTE : 4-2025 JUGEMENT rendu le jeu
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