Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/00564
TJ 91228, 12 août 2025, RG 25/00564
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 août 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00564 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5K3 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQU
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tj Accorde une provision tj93008 n° 25/00564
TJ 93008, 8 août 2025, RG 25/00564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00564 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZPP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AOUT 2025 MINUTE N° 25/01182 ---------------- Nous,Monsieur Eric DUVAL, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, as
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00564
TJ 2b033, 31 juill. 2025, RG 25/00564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 25/00564 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLWF S.D.C. Résidence CASE CALVESE C/ M. [Q] [T] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropri
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ca other ca_rennes n° 25/00564
CA Rennes, 31 juill. 2025, RG 25/00564
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-334 N° RG 25/00564 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCGN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00564
TJ 75056, 28 juill. 2025, RG 25/00564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [Y] Préfecture de [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Localité 5] BOUTIERE-ARNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00564 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZYM N° MI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00564
TJ 33063, 16 juill. 2025, RG 25/00564
Du 16 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00564 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HXP Société GIRONDE HABITAT C/ [W] [J], [R] [G] - Expéditions délivrées à Société GIRONDE HABITAT - FE délivrée à Société GIRONDE HABITAT [R] [G] Le 16/07/2025 Avocats : TRIBUNAL JUDIC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00564
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00564
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/00564 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZWC JUGEMENT N° B DU : 04 Juillet 2025 S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS C/ [E] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00564
TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/00564
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00564 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2X6X Minute : 25/00213 Monsieur [S] [H] [R] C/ Monsieur [Z] [P] Exécutoire, copie, dossier délivr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00564
TJ 34172, 24 juin 2025, RG 25/00564
N° RG 25/00564 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQC4 N°Minute:25/01563 expédition à Maître Pierre-Louis ROUYER de la SCP P.L.R. AVOCATS Maître Madeline DUCHE le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 24 Juin 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00564
TJ 83137, 20 juin 2025, RG 25/00564
COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00564 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLVW N° Minute : 25/433 ORDONNANCE rendue en audience publique le 20 Juin 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00564
TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00564
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame HACHEFA juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/406 N° RG 25/00564 N° Portalis DB3F-W-B7J-KDZU Mme [O] [T] Nous, Djamila HACHEFA, Juge des libertés et de la détention, as
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00564
TJ 14118, 17 juin 2025, RG 25/00564
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 17 Juin 2025 N° RG 25/00564 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKN3 N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, s
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ca other ca_nimes n° 25/00564
CA Nimes, 13 juin 2025, RG 25/00564
Ordonnance N°529 N° RG 25/00564 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTOS Recours c/ déci TJ [Localité 4] 12 juin 2025 [H] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 JUIN 2025 Nous, Mme Marin
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tj Réouverture des débats tj38185 n° 25/00564
TJ 38185, 12 juin 2025, RG 25/00564
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00564 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKXU AFFAIRE : Syndic. de copro. GRAND PARC sis [Adresse 2] représenté par son syndic C/ [H] Le : 12 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZ
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ca other ca_metz n° 25/00564
CA Metz, 10 juin 2025, RG 25/00564
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JUIN 2025 Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffier Dans l'affaire n° N° RG 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00564
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 25/00564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 22 Mai 2025 à Me Anne cécile NAUDIN Le .........
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 25/00564
TJ 94028, 19 mai 2025, RG 25/00564
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00564 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXUY CODE NAC : 56B - 0A AFFAIRE : S.A.S. ENERGIE D’AVENIR C/ [I] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LEGREFFIE
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ca other ca_toulouse n° 25/00564
CA Toulouse, 12 mai 2025, RG 25/00564
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/565 N° RG 25/00564 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RA64 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 12 mai 2025 à 15h30 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 202
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ca other ca_lyon n° 25/00564
CA Lyon, 7 mai 2025, RG 25/00564
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 8ème chambre LYON, le 07 Mai 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/00564 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEHV Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 12 Novembre 2024, enregist
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00564
TJ 67482, 16 avr. 2025, RG 25/00564
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00564 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPY2 L
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