Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00778
TJ 63113, 19 août 2025, RG 25/00778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00778 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGCV MINUTE : 25/00437 ORDONNANCE rendue le 19 août 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/00778
TJ 06069, 14 août 2025, RG 25/00778
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me BEN KHALIFA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 [G] [Y] c/ S.A.S. NOVA, [F] [P] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00778 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QIAT Après débats
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00778
TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 25/00778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00778 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQN3 NT-SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A. 3F NOTRE LOGIS [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Paul-Guillaume BALAY, avocat au barreau de LILLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/00778
TJ 72181, 15 juill. 2025, RG 25/00778
Minute n° 25/ DOSSIER N° RG 25/00778 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IN3O AFFAIRE : S.A.R.L. ELEGANCE CARS / S.C.I. [Z] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Loïc WAROUX GREFFIÈRE : Isabelle BUSSON DEMANDERESSE S.A.R.L. E
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00778
TJ 13055, 9 juill. 2025, RG 25/00778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mai 2025 N° RG 25/00778 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BQE PARTIES : DEMANDERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00778
TJ 34172, 8 juill. 2025, RG 25/00778
N°Minute:25/01687 N° RG 25/00778 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRBR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DEMANDEUR: S.A. -BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO, avocat au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00778
TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 25/00778
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00778 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNQF Du 04 Juillet 2025 MINUTE N°25/00202 Affaire : Syndic. de copro. LES LUCIOLES CESSOLE c/ [J] Grosse(s) délivrée(s) à Me Stép
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35288 n° 25/00778
TJ 35288, 27 juin 2025, RG 25/00778
N° 25/ JUGEMENT DU 27 Juin 2025 -------------------- N° RG 25/00778 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVFS S.D.C. [Adresse 4] pris en son syndic bénévole, S.C.I. LE PETIT [Adresse 4], [N] [Y], [F] [X], [B] [X] C/ S.C.I. ABSDR, [Z] [L], [G] [O] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée c
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00778
TJ 72181, 20 juin 2025, RG 25/00778
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00243 Dossier : N° RG 25/00778 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRKE ORDONNANCE Rendue le 20 JUIN 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00778
TJ 33063, 16 juin 2025, RG 25/00778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute n° N° RG 25/00778 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IAI 2 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le à la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES Rendue le SEIZE JUIN DEUX
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00778
TJ 77284, 11 juin 2025, RG 25/00778
- N° RG 25/00778 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00778 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAEM - Mme [H] [G] Ordonnance du 11 juin 2025 Minute n° 25/435 AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00778
TJ 67482, 4 juin 2025, RG 25/00778
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00778 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS6E L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00778
TJ 44109, 9 mai 2025, RG 25/00778
N° RC 25/00778 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [S] [G] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 mai 2025 ____________________________________
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00778
TJ 92050, 29 avr. 2025, RG 25/00778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 AVRIL 2025 N° RG 25/00778 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2K5U N° de minute : SCCV [Localité 17] LA [Localité 20] c/ S.A.R.L. AMENAGER ET BATIR Es qualités d’entreprise titulaire du lot n° 3 « Charpente » et n° 4 « Couverture », Co
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00778
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 25/00778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 13 juin 2025 à Me CORNET Philippe Le .................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00778
TJ 31555, 29 mars 2025, RG 25/00778
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00778
TJ Boulogne-sur-Mer, 23 févr. 2025, RG 25/00778
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/283 Appel des causes le 23 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00778 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EJ
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00778
TJ Bobigny, 30 janv. 2025, RG 25/00778
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00778 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2R64 MINUTE N° RG 25/00778 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2R64 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 30 Janvier 2025, No
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00778
TJ Marseille, 28 janv. 2025, RG 25/00778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 28 Janvier 2025 N°Minute : 25/97 N° RG 25/00778 - N° Portalis DBW3-W-B7J-554P Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [8] [Adresse 4] [Localité 1] Non comparant Défendeu
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