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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00416 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00416

    TJ 31555, 20 août 2025, RG 25/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00416 N° Portalis DBX4-W-B7J-TZBO JUGEMENT N° B DU : 20 Août 2025 S.A. PROMOLOGIS, Société Anonyme d’HLM, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice C/ [G] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd740972f2ec9d4ba339f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00416

    TJ 80021, 30 juill. 2025, RG 25/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00416 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKOP JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 S.C.I. LE DONJON C/ [N] [C] Expédition délivrée le 30.07.25 - S.C.I. LE DONJON - préfecture Exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 688a7b0033e738545ad14664
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00416

    TJ 45234, 23 juill. 2025, RG 25/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Juillet 2025 N° RG 25/00416 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFLQ DEMANDEURS : Monsieur [B] [V] [T] [P] né le 10 Août 1964 à [Localité 8] (Liban) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Christophe PESME de la SCP GU

    Lire la décision → Vérifier la source 68815233795daea26ff86a01
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00416

    TJ 62160, 16 juill. 2025, RG 25/00416

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] Minute : N° RG 25/00416 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76E3G JUGEMENT DU : 16 Juillet 2025 S.A. URBAVILEO C/ [D] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6879554764dcbd881becb49b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00416

    TJ 87085, 14 juill. 2025, RG 25/00416

    Minute N°25/184 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00416 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNUM Ordonnance du 14 Juillet 2025 à 9h00 (Contention) Nous, Mélanie PETIT-DELAMARE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restri

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d43e74401da7f358110
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00416

    TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 25/00416

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00416 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZI27 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 N° RG 25/00416 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZI27 DEMANDERESSE : [7] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Madame [W], munie d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 68700232b8daa57c7f668588
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00416

    TJ 27229, 4 juill. 2025, RG 25/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00416 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDON Société SDC RESIDENCE LES PRIMEVERES - [Adresse 1] A [Localité 2] - REPRES PAR SON SYNDIC FONCIA NORMANDIE C/ [B] [I] JUGEMENT DU 04 J

    Lire la décision → Vérifier la source 686d812ca2273490db10e8d8
  • tj Accorde une provision tj91228 n° 25/00416

    TJ 91228, 4 juill. 2025, RG 25/00416

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 Juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00416 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3Q3 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVES

    Lire la décision → Vérifier la source 686828794965b5d9df31c236
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00416

    TJ 40192, 1 juill. 2025, RG 25/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° Minute : 25/48 AFFAIRE : N° RG 25/00416 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQO4 ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 1er juillet 2025 AFFAIRE : [F] [M] C/ [V] [B] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6673a2273490db1090bf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00416

    TJ 49007, 19 juin 2025, RG 25/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00416 N° Portalis DBY2-W-B7J-H3HZ JUGEMENT du 19 Juin 2025 Minute n° 25/00613 E.P.I.C. MELDOMYS (ANCIENNEMENT MAINE ET [Localité 8] HABITAT) C/ [R] [E] [C] Le Copie conforme + copie exécutoire MELDOMYS Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 686835524965b5d9df32343a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00416

    TJ 59350, 10 juin 2025, RG 25/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00416 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIE5 DB/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Etablissement public [Localité 19] METROPOLE HABITAT (LMH) [Adresse 7] [Localité 11] représentée par Me Thierry LORTHI

    Lire la décision → Vérifier la source 684c69bbb34a5cb0e4891877
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00416

    TJ 33063, 10 juin 2025, RG 25/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00416 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BYU 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 10/06/2025 à Maître [F] [X] de la SELARL CABINET CAPORALE - [X] - BLATT ASSOCIES Maître [A] [D] de l’AARPI CASTERA – [V] COPIE délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c58ff82f8614c9f6aeff
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00416

    TJ 78646, 10 juin 2025, RG 25/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 JUIN 2025 N° RG 25/00416 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY4E Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C.C.V. [Localité 16] 16 LECLERC C/ Commune DE [Localité 16], S.A.S. CITELUM, S.A.S.U. SEFO SOCIETE DES EAUX DE FIN D’OISE, S.A.S. SFR FIBRE, S.A. IMMOBIL

    Lire la décision → Vérifier la source 68487d6eb13f8764170693c9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00416

    TJ 45234, 6 juin 2025, RG 25/00416

    Cour d'Appel d'[Localité 3] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE LA READMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 06

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcdb728bf9d42b6e30a96
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00416

    TJ 01053, 5 juin 2025, RG 25/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00416 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCXE N° Minute : 25/00306 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en date du 3 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e841e1aa44555aa9ea6a
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/00416

    TJ 45234, 4 juin 2025, RG 25/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 34] DÉCISION DU 04 JUIN 2025 Minute N°25/ N° RG 25/00416 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAEZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 684209c5e1aa44555aaa34b0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00416

    TJ 30189, 3 juin 2025, RG 25/00416

    ORDONNANCE DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00416 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBGD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , si

    Lire la décision → Vérifier la source 683f64b68f105e58d1aea4ca
  • tj Ordonnance Juge commissaire: Autres tj83137 n° 25/00416

    TJ 83137, 26 mai 2025, RG 25/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 1ère Chambre Civile - Service des Procédures Collectives ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE Statuant en matière de subsides N° RG 25/00416 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDT6 MINUTE N° : 25/00194 DU 26 Mai 2025 DOSSIER : [H] [Y] OJC n° 00 Nous, Madame HELFTER-NOAH vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6840ac8e87b566c85cb59b71
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00416

    TJ 33063, 23 mai 2025, RG 25/00416

    Du 23 mai 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00416 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ENP [C] [T] C/ [H] [V] - Expéditions délivrées à M. [H] [V] - FE délivrée à Me Valérie REDON-REY Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protectio

    Lire la décision → Vérifier la source 683de81371c67ecf83a0125a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00416

    TJ 77284, 14 mai 2025, RG 25/00416

    RÉFÉRÉ Min N° 25/00110 N° RG 25/00416 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6SA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 14 Mai 2025, Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous,Madame Magalie CART, Juge, assistée de Mme Florine DEMILLY, est venue en référé la cause suivante le 07 Mai 2025 et rendue en délibéré

    Lire la décision → Vérifier la source 698689e4cdc6046d474b08a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1