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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 29 ms · tri date

tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 20/08/2025 tj97411 n° 24/00331

TJ 97411, 20 août 2025, RG 24/00331

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00331 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVMR N° MINUTE 25/00453 JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 EN DEMANDE Monsieur [W] [F] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne EN DEFENSE [

Lire la décision → Vérifier la source 68c44d58575259d001bf3e0c
tj Expertise 08/08/2025 tj81004 n° 24/00331

TJ 81004, 8 août 2025, RG 24/00331

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU : 08 Août 2025 N° : /2025 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- AFFAIRE : [S] [KH] [F] [V], [IH] [G] épouse [VK] / Société [31], S.A. [25], S.A. [36], [X] [J] [OS] [BT] épouse [Z] RG : N° RG 2

Lire la décision → Vérifier la source 68963cd30279fffe84330f22
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 07/08/2025 tj30007 n° 24/00331

TJ 30007, 7 août 2025, RG 24/00331

MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 07 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00331 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CP7P / JAF AFFAIRE : [Z] / [E] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL,

Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e49548223b2c7a273e1
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 22/07/2025 tj78646 n° 24/00331

TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 24/00331

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00331 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUMX MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 22 Juillet 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. DOMNIS ESH DEFENDEUR(S

Lire la décision → Vérifier la source 68827f5f5f09f7fee0efe761
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours 18/07/2025 tj45234 n° 24/00331

TJ 45234, 18 juill. 2025, RG 24/00331

Jugement INVAL Page sur Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/331 Minute n° : JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : E. FLA

Lire la décision → Vérifier la source 68c48e0b575259d001c76bc2
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 01/07/2025 tj92050 n° 24/00331

TJ 92050, 1 juill. 2025, RG 24/00331

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE PÔLE SOCIAL AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ET AIDE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT prononcée le 01 Juillet 2025 N° RG 24/00331 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHK5 N° Minute : 25/00992 AFFAIRE : [8] représentée par Mme [T] [Z], munie d’un pouvoir régulier, C / Monsi

Lire la décision → Vérifier la source 686ec5cd72b5e5e648cba002
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 30/06/2025 tj01053 n° 24/00331

TJ 01053, 30 juin 2025, RG 24/00331

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 Juin 2025 Affaire : M. [D] [K] contre : [6] Dossier : N° RG 24/00331 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXMH Décision n°25/721 Notifié le à - [D] [K] - [6] Copie le: à - Me Benoît DE BOYSSON - la [7] COMPOSITI

Lire la décision → Vérifier la source 6866d240d33109fd079b0515
ca other 27/06/2025 ca_douai n° 24/00331

CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00331

ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1194/25 N° RG 24/00331 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKN4 MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 18 Décembre 2023 (RG 21/00127 -section )

Lire la décision → Vérifier la source 689586b65318a824d05b0164
ca other 26/06/2025 ca_versailles n° 24/00331

CA Versailles, 26 juin 2025, RG 24/00331

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/00331 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKHB AFFAIRE : S.A. [7] C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2023 par le pôle s

Lire la décision → Vérifier la source 685e26f7a61bc4e902a33573
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière 24/06/2025 tj78646 n° 24/00331

TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/00331

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 24/00331 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOO4 BDF N° : 000124029793 Nac : 48J JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 [1] C/ [F] [J], [2], [3] [P] [M], CRCAM DE [Localité 2] ET D'ILE DE FRANCE, [4], [5], TR

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 02/06/2025 tj56260 n° 24/00331

TJ 56260, 2 juin 2025, RG 24/00331

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00331 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERRV 88Q Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 02 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge

Lire la décision → Vérifier la source 684350b8de8a05cb082b5828
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 02/06/2025 tj50147 n° 24/00331

TJ 50147, 2 juin 2025, RG 24/00331

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 24/00331 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DZQB MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Monsieur [G] [W] Copie certifiée confor

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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 23/05/2025 tj44109 n° 24/00331

TJ 44109, 23 mai 2025, RG 24/00331

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 23 Mai 2025 N° RG 24/00331 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M33A Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Jérôme GAUTIER

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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision 22/05/2025 tj78646 n° 24/00331

TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00331

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE LOYERS COMMERCIAUX N° RG 24/00331 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWUA DEMANDEURS : [D] [C], nu-propriétaire, agissant en qualité de propriétaire indivis et bailleur commercial des locaux commerciaux et d’habitation situé [Adresse 1], représenté par Maître Guillaume

Lire la décision → Vérifier la source 682f70e9dd4fa92cae32b537
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 19/05/2025 tj37261 n° 24/00331

TJ 37261, 19 mai 2025, RG 24/00331

Minute n° : 25/00162 N° RG 24/00331 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKW7 Affaire : S.A.S. [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 19 MAI 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [7], [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS, av

Lire la décision → Vérifier la source 682cf6ecf81cc98b9e9f1c86
tj Prononce le divorce accepté 16/05/2025 tj44109 n° 24/00331

TJ 44109, 16 mai 2025, RG 24/00331

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] --------- [Adresse 20] [Localité 9] --------- 5ème chambre cab. F JUGEMENT du 16 Mai 2025 minute n° N° RG 24/00331 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MW6K ------------- [K] [I] [H] [V] [N] [M] [Y] [J] épouse [V] C/ Art. 1107 CPC - Demande en di

Lire la décision → Vérifier la source 68a37f7bad24789c3b8066c4
tj Désigne un expert ou un autre technicien 15/05/2025 tj33243 n° 24/00331

TJ 33243, 15 mai 2025, RG 24/00331

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 MAI 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00331 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DNJN AFFAIRE : [P] [C] C/ [Z] [G] 70E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le 15 mai 2025 à Me CILIENTO Me BOYE-PONSAN Service des

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 06/05/2025 tj38053 n° 24/00331

TJ 38053, 6 mai 2025, RG 24/00331

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mai 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/00331 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DG2K Plaidoirie le 11 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOTTIN

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 30/04/2025 tj68224 n° 24/00331

TJ 68224, 30 avr. 2025, RG 24/00331

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 24/00331 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7NQ MINUTE n° 25/65 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présid

Lire la décision → Vérifier la source 6815329081a9051a41bd3edd
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 29/04/2025 tj97411 n° 24/00331

TJ 97411, 29 avr. 2025, RG 24/00331

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00331 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSSJ NAC : 92B JUGEMENT CIVIL DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE Société JIPE REUNION [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Marguerite

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1