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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00735

    TJ 93008, 19 août 2025, RG 25/00735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/00735 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23YP Minute : 25/00506 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 68a60d5d1abbd5bba7d8838b
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00735

    TJ 49007, 8 août 2025, RG 25/00735

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00735 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IA6Z Minute : 25/00735 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M

    Lire la décision → Vérifier la source 689659a70279fffe84338a44
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj38185 n° 25/00735

    TJ 38185, 7 août 2025, RG 25/00735

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00735 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLR3 AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier [Adresse 8] situé [Adresse 1] Le : 07 Août 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELL

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e8df4a24c6addadcf146
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00735

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/00735

    N° RG 25/00735 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T75P MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00735 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T75P NAC: 30Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CABINET TRICOIRE à Me Florence GRACIE-DEDIEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AOUT 2025 DE

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj01053 n° 25/00735

    TJ 01053, 31 juill. 2025, RG 25/00735

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 31 JUILLET 2025 N° R.G. : N° RG 25/00735 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HATO N° minute : 25/00062 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [4] do

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76bbff68e27f214e6c0bb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00735

    TJ 14118, 31 juill. 2025, RG 25/00735

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 31 Juillet 2025 N° RG 25/00735 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMAP N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Edwige LAMARE, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, sit

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd003d284ccae5aa55a9f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00735

    TJ 84007, 29 juill. 2025, RG 25/00735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. LEFRANCQ juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/523 N° RG : N° RG 25/00735 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFEN M. [Z] [N] Nous, Olivier LEFRANCQ, Juge des libertés et de la détent

    Lire la décision → Vérifier la source 68892be2164153e3cd1db1ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00735

    TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 25/00735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. JMB IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien GARNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00735 - N° Portalis 352J-W-B7I-C67VC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeud

    Lire la décision → Vérifier la source 6883cc302a8fb67db7b41333
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00735

    TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 25/00735

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Juillet 2025 N° RG 25/00735 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QH7R Grosse délivrée à Me LEANDRI Copie délivrée à M. [U] le DEMANDERESSE: S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 688a740233e738545ad13255
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00735

    TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 25/00735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00735 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQKE SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. IMAC [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Dominique BIANCHI, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c8a62a8fb67db7b405c1
  • ca other ca_metz n° 25/00735

    CA Metz, 22 juill. 2025, RG 25/00735

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00735 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNEW

    Lire la décision → Vérifier la source 68806c8ebf1211186fbec96d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00735

    TJ 06088, 16 juill. 2025, RG 25/00735

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00735 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNGA du 16 Juillet 2025 M.I 24/00544 N° de minute 25/01094 affaire : Compagnie d’assurance MAIF, [U] [Y] c/ S.C.I. CLB, [N] [W] Grosse dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6877ff17fd93c2d1757fdb21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00735

    TJ 17300, 7 juill. 2025, RG 25/00735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00735 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLVJ AFFAIRE : S.A. CONSUMER FINANCE C/ [S] [R], [G] [H] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 697f8656cdc6046d4789c9aa
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00735

    TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 25/00735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00735 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GNO MI : 25/00000544 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Sophie PASTURAUD COPIE déli

    Lire la décision → Vérifier la source 68700102b8daa57c7f667afa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00735

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 25/00735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 3 JUILLET 2025 N° RG 25/00735 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3FW Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. GEMAPE C/ S.A.S. SOCIETE CORDONNERIE DE LA MAIRIE DEMANDERESSE S.C.I. GEMAPE, au capital de 1 524,49 €, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cfeed33109fd079af3ea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00735

    TJ 68224, 26 juin 2025, RG 25/00735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00735 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHWL Section 3 VB République

    Lire la décision → Vérifier la source 68659e0b72b7e1b6bf1e1c7e
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/00735

    TJ 76540, 23 juin 2025, RG 25/00735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 23 juin 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00735 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6LO / GG Affaire : [I] / [W] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [R] [I] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 685c49260a00405eb7420d0c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00735

    TJ 57631, 18 juin 2025, RG 25/00735

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00735 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXSV Minute n° 25/747 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc17ed284ccae5aa4d4f6
  • ca other ca_toulouse n° 25/00735

    CA Toulouse, 16 juin 2025, RG 25/00735

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/739 N° RG 25/00735 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCJU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 16 juin à 11h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 po

    Lire la décision → Vérifier la source 6854ecb66ba486c6369ec7f8
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj93008 n° 25/00735

    TJ 93008, 11 juin 2025, RG 25/00735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00735 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YHC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2025 MINUTE N° 25/00990 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c466f82f8614c9f6a900

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1