Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01661
TJ 63113, 8 août 2025, RG 25/01661
GB/CT Jugement N° du 08 AOUT 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/01661 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBSO / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL MUTUELLE DE L’EST - [Localité 6] ASSURANCES S.A.S. CACOT [Localité 8] Contre : [Z] [O] Grosse : le la SARL TRUNO & ASSOCIES Copies électroniques : la SARL TR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01661
TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 25/01661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01661 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKJC AFFAIRE : S.C.I. 23 COURDOUAN C/ Société PROPERTY PLUS LIMITED Grosse exécutoire : Me Mathilde BAUTRANT, avocat au barreau de PARIS + dossier de plaidoirie C
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01661
TJ 59350, 29 juill. 2025, RG 25/01661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01661 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01661
TJ 78646, 21 juill. 2025, RG 25/01661
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01661 - N° Portalis DB22-W-B7J-THFX N° de Minute : 25/1590 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 9] QUESNAY c/ [L] [X] [Z] NOTIFI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01661
TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/01661
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01661
TJ 83137, 30 juin 2025, RG 25/01661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01661 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGWW AFFAIRE : [T] C/ [F] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me GARRY Jean-Michel Copie : Monsieur [C] [F] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 3
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01661
TJ 13055, 12 juin 2025, RG 25/01661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Juin 2025 GROSSE : Le 05 septembre 2025 à Mme [O] [C] Le ...........................
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tj Prononce l'adoption simple tj30189 n° 25/01661
TJ 30189, 4 juin 2025, RG 25/01661
N° Minute : JAF 1 2025/85 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de [Localité 8] Copie certifiée conforme délivrée le : ☐ Adoptant : LRAR ☐ Adopté [I] : LRAR ☐ Adopté [Z] : LRAR Copie exécutoire délivrée le : ☐ avocat de l’adoptant ☐ Ministère Public 2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1 AFFAIRE: N° RG 25/01661 -
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01661
TJ 91228, 30 mai 2025, RG 25/01661
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire [B] [E], N° dossier: N° RG 25/01659 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7XM MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01661
TJ 69123, 7 mai 2025, RG 25/01661
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG 25/01661 - JLD hospitalisation M. [N] [T] né le 30/12/1935 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 7 mai 2025 à 14h42 Par, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de Lyo
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01661
TJ 69123, 5 mai 2025, RG 25/01661
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01661 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WRS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 mai 2025 à Heures, Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de L
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01661
TJ Bobigny, 25 févr. 2025, RG 25/01661
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01661 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XBY MINUTE N° RG 25/01661 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XBY ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 25 Février 2025, Nous,
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