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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00182 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj97411 n° 25/00182

    TJ 97411, 21 août 2025, RG 25/00182

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00182 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBUZ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68a74c1df68e27f214e1b59a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00182

    TJ 56260, 14 août 2025, RG 25/00182

    R.G. N° 25/00182. Ordonnance de référé du 14 août 2025 N° RG 25/00182 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXQP MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Août 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [X] [I], demeurant [Adresse 3] - [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4dfb94a24c6addadc7f85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00182

    TJ 67482, 5 août 2025, RG 25/00182

    N° RG 25/00182 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKNF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S2 N° RG 25/00182 N° Portalis DB2E-W-B7J-NKNF Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 689277e94f3b740d627b7d57
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00182

    TJ 78646, 1 août 2025, RG 25/00182

    Pôle social - N° RG 25/00182 - N° Portalis DB22-W-B7J-SX6X Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - CAF DES [Localité 5] - [H] [P] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0b41afe88dc815dd6184
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00182

    TJ 26362, 31 juill. 2025, RG 25/00182

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00182 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPVF Minute N° 25/00471 JUGEMENT du 31 JUILLET 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPER

    Lire la décision → Vérifier la source 68951e6a5418c246fd6b1840
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00182

    TJ 85194, 25 juill. 2025, RG 25/00182

    53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 3] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00182 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C2U7 AFFAIRE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES C/ [Y] [R], [L] [J] DEMANDERESSE S.A. AR

    Lire la décision → Vérifier la source 6887eebce11322f258e22d08
  • tj Accorde une provision tj27229 n° 25/00182

    TJ 27229, 23 juill. 2025, RG 25/00182

    N° RG 25/00182 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICTS - ordonnance du 23 juillet 2025 Minute N°RG 25/00182 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICTS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Madame [O] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 688147a3795daea26ff84f0b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00182

    TJ 98735, 21 juill. 2025, RG 25/00182

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00182 N° Portalis DB36-W-B7J-DHKE AUDIENCE DU : 21 juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Pierre FREZET, magistrat du siège, Président du t

    Lire la décision → Vérifier la source 687f1b02249b152198dc1876
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00182

    TJ 44109, 18 juill. 2025, RG 25/00182

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 18 Juillet 2025 N° RG 25/00182 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NVD5 Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Dragan

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa0ea6d3730576e93fda5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00182

    TJ 62160, 16 juill. 2025, RG 25/00182

    Minute N° 25/00241 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2025 NUMERO : N° RG 25/00182 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HJC

    Lire la décision → Vérifier la source 687803c8fd93c2d1757fff68
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00182

    TJ 80021, 11 juill. 2025, RG 25/00182

    DU : 11 Juillet 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.R.L. SARL D’ARCHITECTURE [Localité 30] ASSOCIES, Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68716ea2d395d6ba9f2a967f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00182

    TJ 76351, 10 juill. 2025, RG 25/00182

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Minute : N° RG 25/00182 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZGC NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 688931b7164153e3cd1dc0f4
  • tj Prononce le divorce accepté tj59122 n° 25/00182

    TJ 59122, 10 juill. 2025, RG 25/00182

    Références : N° RG 25/00182 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJG7 DATE DU JUGEMENT 10 Juillet 2025 N° de minute : 25/00121 EPOUX : [V] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI ----------------------------------------------------------------- JUGEMENT DU JUGE DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 10 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 687166e6d395d6ba9f2a7d22
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00182

    TJ 74281, 8 juill. 2025, RG 25/00182

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 49] ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUILLET 2025 Minute : 25/00261 N° RG 25/00182 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FD4H Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 06 Mai 2025 Prononcé : le 08 J

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c6cde0ebe408da9f8c6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 25/00182

    TJ 34032, 4 juill. 2025, RG 25/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/595 AFFAIRE : N° RG 25/00182 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UKQ Copie à : Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e9fde0ebe408daa3162
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00182

    TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 25/00182

    Minute n° 25/245 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Association Syndicale Libre LES BAUCHES DU VIGNEAU sis [Adresse 8] représentée par son syndic LE CABINET [

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5cf74bcaacdd63b12eec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00182

    TJ 51454, 2 juill. 2025, RG 25/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00182 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCNT Nature affaire : 28Z N° de minute : du 02 juillet 2025 L’an deux mil vingt cinq et le deux juillet, Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Ourouk ALNEJEM, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 6879477564dcbd881bec89ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00182

    TJ 73011, 1 juill. 2025, RG 25/00182

    D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 01/07/2025 N° RG 25/00182 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C22S N° MINUTE : 25/80 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LES HAMEAUX DES VERDETS représenté par son syndic la SAS CIS IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2c18afe88dc815de4fda
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/00182

    TJ 45234, 27 juin 2025, RG 25/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 Juin 2025 N° RG 25/00182 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBWQ DEMANDERESSE : Madame [C] [G] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Sonia MALLET GIRY de la SELARL MALL

    Lire la décision → Vérifier la source 685f0b5302c5b8c8ca1607ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00182

    TJ 30007, 19 juin 2025, RG 25/00182

    MINUTE N°: 103/2025 DÉBATS : 15 Mai 2025 ORDONNANCE DU :19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00182 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVKI TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES, Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1572b7e1b6bf1d952c

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