Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj03185 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2434 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj03185 n° 25/00460

    TJ 03185, 22 août 2025, RG 25/00460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Juge de l'exécution ----- JUGEMENT D'ORIENTATION DU 22 AOUT 2025 envoi en vente forcée N° RG 25/00460 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CPSO N.A.C :78A ENTRE : Syndic. de copro. [Adresse 17] représenté par son syndic, la SARL REGIE GUERS, RCS [Localité 15] 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b5c0d71c382e8b5b0744
  • tj Sursis à statuer tj03185 n° 24/01380

    TJ 03185, 22 août 2025, RG 24/01380

    N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01380 N° Portalis DBWM-W-B7I-CNXK NAC : 5AZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ================================ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION Du 22 Août 2025 Monsieur [H] [C] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Denis COTTIER de

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b5bfd71c382e8b5b0721
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj03185 n° 25/00489

    TJ 03185, 22 août 2025, RG 25/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Juge de l'exécution ----- JUGEMENT D'ORIENTATION DU 22 AOUT 2025 ENVOI EN VENTE FORCEE N° RG 25/00489 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CPTN N.A.C :78A ENTRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE [Adresse 2] [Localité 9] D

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b5bfd71c382e8b5b071b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj03185 n° 25/00510

    TJ 03185, 22 août 2025, RG 25/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Juge de l'exécution ----- JUGEMENT D'ORIENTATION DU 22 AOUT 2025 N° RG 25/00510 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CPUU N.A.C :78A ENTRE : S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES siège : [Adresse 6] [Localité 9] DEMANDEUR, CRÉANCIER POURSUIVANT ayant

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b5bfd71c382e8b5b0712
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj03185 n° 24/01314

    TJ 03185, 20 août 2025, RG 24/01314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Service de la Mise en Etat ----- ORDONNANCE D’INCIDENT DE MISE EN ETAT DU 20 Août 2025 N° RG 24/01314 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CNOX N.A.C. : 66B DEMANDEUR (au principal et défendeur à l’incident) : Monsieur [Y] [R] [Adresse 3] [Localité 1] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68a612c01abbd5bba7d8c5b8
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj03185 n° 24/00989

    TJ 03185, 20 août 2025, RG 24/00989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Service de la Mise en Etat ----- ORDONNANCE D’INCIDENT DE MISE EN ETAT DU 20 Août 2025 N° RG 24/00989 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CMO4 N.A.C. : 63B DEMANDEUR (au principal et défendeur à l’incident) : Madame [D] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68a612bf1abbd5bba7d8c58d
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj03185 n° 22/00559

    TJ 03185, 8 août 2025, RG 22/00559

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 22/00559 N° Portalis DBWM-W-B7G-CC4A N.A.C. : 59A JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 08 Août 2025 DEMANDEURS : Monsieur [K] [U] [Adresse 1][Adresse 6]” [Localité 3] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3512fd8239f1252f710b
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj03185 n° 24/00097

    TJ 03185, 8 août 2025, RG 24/00097

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00097 N° Portalis DBWM-W-B7I-CJTE N.A.C. : 58E JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 08 Août 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3512fd8239f1252f7102
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/00184

    TJ 03185, 8 août 2025, RG 24/00184

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00184 N° Portalis DBWM-W-B7I-CJ2P N.A.C. : 28A JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 08 Août 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C] [H] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3511fd8239f1252f70fa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 23/01287

    TJ 03185, 8 août 2025, RG 23/01287

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/01287 N° Portalis DBWM-W-B7H-CJNI N.A.C. : 31B JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 08 Août 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [G], [H] [U] [Adresse 8] [Localité 9] comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3511fd8239f1252f70ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 22/00138

    TJ 03185, 8 août 2025, RG 22/00138

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 22/00138 N° Portalis DBWM-W-B7G-CBBK N.A.C. : 58E JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 08 Août 2025 DEMANDEURS : Madame [X] [U] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3510fd8239f1252f70e8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/00392

    TJ 03185, 8 août 2025, RG 24/00392

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00392 N° Portalis DBWM-W-B7I-CKST N.A.C. : 54G JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 08 Août 2025 DEMANDEUR : Monsieur [E] [A] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3510fd8239f1252f70df
  • tj Prononce le divorce pour faute tj03185 n° 24/01070

    TJ 03185, 8 août 2025, RG 24/01070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] [Adresse 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX04] Références : N° RG 24/01070 N° Portalis DBWM-W-B7I-CMZJ JUGEMENT DE DIVORCE DU : 08 Août 2025 MINUTE N°25/144 Madame [Y] [H] [B] [G] [R] C/ Monsieur [A] [C] [N] [L] Le : copie certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 689640960279fffe84331f39
  • tj Prononce le divorce pour faute tj03185 n° 23/00984

    TJ 03185, 8 août 2025, RG 23/00984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] Références : N° RG 23/00984 N° Portalis DBWM-W-B7H-CIDY JUGEMENT DE DIVORCE DU : 08 Août 2025 MINUTE N°25/142 Monsieur [X] [O] [T] [K] C/ Madame [Z] [I] [R] [M] épouse [K] Le : copie certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 689640950279fffe84331f34
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj03185 n° 24/01420

    TJ 03185, 8 août 2025, RG 24/01420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] [Adresse 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX04] Références : N° RG 24/01420 N° Portalis DBWM-W-B7I-CNOS JUGEMENT DE DIVORCE DU : 08 Août 2025 MINUTE N°25/148 Madame [O] [V] épouse [D] C/ Monsieur [L] [F] [D] Le : copie certifiée conforme délivrée à :

    Lire la décision → Vérifier la source 689640950279fffe84331f2c
  • tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 24/01418

    TJ 03185, 8 août 2025, RG 24/01418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX05] Références : N° RG 24/01418 N° Portalis DBWM-W-B7I-CNLN JUGEMENT DE DIVORCE DU : 08 Août 2025 MINUTE N° Madame [Y] [M] [W] [X] épouse [C] C/ Monsieur [D] [C] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Maryl

    Lire la décision → Vérifier la source 689640940279fffe84331f1d
  • tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 25/00304

    TJ 03185, 8 août 2025, RG 25/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] [Adresse 4] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX03] Références : N° RG 25/00304 N° Portalis DBWM-W-B7J-CPC4 JUGEMENT DE DIVORCE DU : 08 Août 2025 MINUTE N°25/151 Madame [D] [L] [G] épouse [W] et Monsieur [I] [E] [O] [W] Le : copie certifiée conforme délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 689640940279fffe84331f14
  • tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 24/01066

    TJ 03185, 8 août 2025, RG 24/01066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] [Adresse 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX05] Références : N° RG 24/01066 N° Portalis DBWM-W-B7I-CNAD JUGEMENT DE DIVORCE DU : 08 Août 2025 MINUTE N°25/143 Madame [Z] [H] [U] épouse [O] C/ Monsieur [J] [O] Le : copie certifiée conforme délivrée à :

    Lire la décision → Vérifier la source 689640940279fffe84331f10
  • tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 25/00032

    TJ 03185, 8 août 2025, RG 25/00032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX04] Références : N° RG 25/00032 N° Portalis DBWM-W-B7J-COCX JUGEMENT DE DIVORCE DU : 08 Août 2025 MINUTE N°25/149 Monsieur [Y] [J] C/ Madame [C] [Z] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Maryline DIA

    Lire la décision → Vérifier la source 689640930279fffe84331f01
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj03185 n° 24/01071

    TJ 03185, 8 août 2025, RG 24/01071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] Références : N° RG 24/01071 N° Portalis DBWM-W-B7I-CM2N JUGEMENT DE DIVORCE DU : 08 Août 2025 MINUTE N°25/145 Monsieur [V] [C] [J] [N] C/ Madame [T] [R] [L] [E] épouse [N] Le : copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 689640930279fffe84331efc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1