Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00740
TJ 83137, 12 août 2025, RG 25/00740
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00740 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOT5 N° Minute : 25/580 ORDONNANCE rendue en audience publique le 12 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Sétrilah MOHAMED, greffier
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00740
TJ 49007, 12 août 2025, RG 25/00740
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00740 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBBG Minute : 25/00740 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00740
TJ 63113, 8 août 2025, RG 25/00740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00740 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFTC MINUTE : 25/00417 ORDONNANCE rendue le 08 août 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00740
TJ 69123, 4 août 2025, RG 25/00740
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00740 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SBW AFFAIRE : S.C.I.4 ALLEE DES ARTISANS C/ S.A.S. PIZZA ONE, [I] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00740
TJ 84007, 31 juill. 2025, RG 25/00740
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame JAUFFRET juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/532 N° RG : N° RG 25/00740 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFFZ M. [V] [C] Nous, Emma JAUFFRET, Juge des libertés et de la détent
-
ca other ca_metz n° 25/00740
CA Metz, 24 juill. 2025, RG 25/00740
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 2ème prolongation Nous, Laure FOURMY, La vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; D
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00740
TJ 34172, 23 juill. 2025, RG 25/00740
N°Minute:25/00933 DOSSIER : N° RG 25/00740 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVTB Copie exécutoire à SELARL VPNG expédition à M. [S] [M] le 23 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 23 Juillet 2025 PAR Emmanue
-
ca other ca_nimes n° 25/00740
CA Nimes, 21 juill. 2025, RG 25/00740
Ordonnance N° N° RG 25/00740 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUX3 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 18 juillet 2025 [W] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 JUILLET 2025 (Au titre des articles L.
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00740
TJ 94028, 8 juill. 2025, RG 25/00740
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00740 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZSO CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [R] [O], [Z] [D] épouse [O] C/ [K] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge G
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 25/00740
TJ 38185, 26 juin 2025, RG 25/00740
REFERES n° 26 Juin 2025 N° RG : 25/00740 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMYV Syndic. de copro. LA PORTE DE L’OUEST C/ S.C. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE [P] [X] [H] [I] SC MAG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RECTIFICATIF RENDU LE 26 Juin 2025 Par Delphine HUMBERT, Première vice-prési
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00740
TJ 57631, 25 juin 2025, RG 25/00740
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00740 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXS6 Minute n° 25/782 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00740
TJ 93008, 20 juin 2025, RG 25/00740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00740 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T3H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JUIN 2025 MINUTE N° 25/00999 ---------------- Nous,Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00740
TJ 06088, 19 juin 2025, RG 25/00740
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 19 Juin 2025 Service de proximité N° RG 25/00740 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIAE JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble” LE ROURET”, [Adresse 1] Représenté par son syndi
-
ca other ca_toulouse n° 25/00740
CA Toulouse, 17 juin 2025, RG 25/00740
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/744 N° RG 25/00740 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCKN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 juin à 11h30 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 p
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/00740
TJ 93008, 17 juin 2025, RG 25/00740
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 25/00740 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2O6A Numéro de minute : S.D.C. RESIDENCE PARC DE [Localité 4] SISE [Adresse 2], représenté par son syndic, la SOCIETE D’ETUDES ET DE GESTION IMMOBILIERE DU NORD
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00740
TJ 72181, 13 juin 2025, RG 25/00740
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00239 Dossier : N° RG 25/00740 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRBS ORDONNANCE Rendue le 13 JUIN 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00740
TJ 35238, 6 juin 2025, RG 25/00740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RG 25/00740 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LM5Z Jugement du 06 Juin 2025 N°: 25/524 OPH [U] C/ [K] [Y] [G] [O] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH [U] COPIE à la PREFECT
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00740
TJ 69123, 30 mai 2025, RG 25/00740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 25/00740 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2R57 Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [9] [8] Me Nathalie VIARD-GAUDIN, vestiaire : 1486 Une copie certifiée con
-
tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/00740
TJ 45234, 21 mai 2025, RG 25/00740
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 28] DÉCISION DU 21 MAI 2025 Minute N°25/ N° RG 25/00740 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAZZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERES
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00740
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/00740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ------------- Pôle de proximité ------------- JUGEMENT DE RADIATION DU 17 Juillet 2025 RG N° : N° RG 25/00740 - N° Portalis DBW3-W-B7J-572N AFFAIRE : [M] [F] épouse [C]/S.A. LA BANQUE POSTALE Dans la procédure suivie devant le Tribunal Judiciair
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles