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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_grenoble n° 24/01212

    CA Grenoble, 19 août 2025, RG 24/01212

    N° RG 24/01212 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFZ2 N° Minute : C1 copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7080b2ead6670a1a86f4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01212

    TJ 75056, 14 août 2025, RG 24/01212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/01212 - N° Portalis 352J-W-B7G-C4JVT N° MINUTE : Requête du : 05 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 14 Août 2025 DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par : Me Isabelle COUDRAY-BLANCHET, a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01212

    TJ 67482, 8 août 2025, RG 24/01212

    N° RG 24/01212 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBM3 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00542 N° RG 24/01212 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBM3 Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocats (CCC) par Case palais Me Frédéric GRODWOHL Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier Me Frédéri

    Lire la décision → Vérifier la source 689a60e4fd8239f1253064f6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/01212

    TJ 34172, 10 juill. 2025, RG 24/01212

    N°Minute: N° RG 24/01212 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBTR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 DEMANDEUR: S.C.I. -LE LOUISIANE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01212

    TJ 31555, 10 juill. 2025, RG 24/01212

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01212 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJMM AFFAIRE : [V] [J] épouse [F] / [8] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant en qu

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  • ca other ca_besancon n° 24/01212

    CA Besancon, 10 juin 2025, RG 24/01212

    ARRET N° 25/ DESISTEMENT SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 10 JUIN 2025 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 27 Mai 2025 N° de rôle : N° RG 24/01212 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZVI S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] en date du 10 jui

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01212

    TJ 95500, 27 mai 2025, RG 24/01212

    DU 27 Mai 2025 Minute numéro : N° RG 24/01212 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OCI6 Code NAC : 30B S.C.I. BDP BELIN C/ Monsieur [W] [J] Monsieur [K] [P] S.A.S. UNIVERS PODCAST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===---

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 24/01212

    TJ 38053, 13 mai 2025, RG 24/01212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/01212 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJ3O Plaidoirie le 18 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA

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  • ca other ca_chambery n° 24/01212

    CA Chambery, 7 mai 2025, RG 24/01212

    N° Minute : [Immatriculation 6]/181 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mercredi 07 Mai 2025 N° RG 24/01212 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRXL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 11] en date du 06 Août 2024, RG

    Lire la décision → Vérifier la source 681c411e6d77d124778e7be7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01212

    TJ 76351, 28 avr. 2025, RG 24/01212

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/01212 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWQ4 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou consta

    Lire la décision → Vérifier la source 680fe7e24509cc68c186cc14
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01212

    TJ 27229, 24 avr. 2025, RG 24/01212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01212 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6PK S.A. AGIRE C/ [S] [Y] [V] JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 4

    Lire la décision → Vérifier la source 68192136a1b3de5641dc6c6f
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01212

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/01212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01212 N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZBW DEMANDERESSE S.A.R.L. ALTHEA GESTION (venant aux droits de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT S.A.) AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Denis HUBERT - #K0154 D

    Lire la décision → Vérifier la source 67b781f1e38ac5af22c3226c
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/01212

    TJ Saint-Etienne, 13 févr. 2025, RG 24/01212

    N° RG 24/01212 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFSB N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2025 ENTRE : Compagnie d’assurance Caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles dénommée Groupama Rhône-Alpes Auvergne - immatriculée au RC

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01212

    CA Reims, 11 févr. 2025, RG 24/01212

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902 et- 908 du code de procédure civile articles 911 et 911-1 du code de procédure civile RG N° : 24/01212 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ2A APPELANTE La société POLY COMMERCE, société à responsab

    Lire la décision → Vérifier la source 67b02f233b37580d5824fcdd
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/01212

    CA Riom, 5 févr. 2025, RG 24/01212

    COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°50 DU : 05 Février 2025 N° RG 24/01212 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG3V SN Arrêt rendu le cinq Février deux mille vingt cinq décision dont appel : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de CLERMONT FE

    Lire la décision → Vérifier la source 67a451dd90855429d8f6750b
  • ca other ca_montpellier n° 24/01212

    CA Montpellier, 16 janv. 2025, RG 24/01212

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01212 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE5W Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6789f6fa39ae1759ccf605d4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01212

    TJ Bordeaux, 13 déc. 2024, RG 24/01212

    Du 13 décembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01212 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJ4T [G] [J] divorcée [K] C/ [Y] [M] - Expéditions délivrées à Me Elodie VITAL-MAREILLE [Y] [M] - FE délivrée à Me Elodie VITAL-MAREILLE Le 13/12/2024 Avocats : Me Elodie VITAL-MAREILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 675c8453871cc4f2e63617b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01212

    TJ Évry, 6 déc. 2024, RG 24/01212

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01212 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRQY PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 675359fe6456959dfb70a7f1
  • ca other ca_toulouse n° 24/01212

    CA Toulouse, 20 nov. 2024, RG 24/01212

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1216 N° RG 24/01212 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTSU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 20 novembre à 14h15 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 p

    Lire la décision → Vérifier la source 67401e428aa7000e22371d86
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01212

    TJ Marseille, 6 nov. 2024, RG 24/01212

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/04018 du 06 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/01212 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VMM AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 5] [Localité 3] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 672bc0601ebad4fe786aa2e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1