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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2419 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00207

    TJ 98735, 21 août 2025, RG 25/00207

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00207 N° Portalis DB36-W-B7J-DHV5 AUDIENCE DU : 21 août 2025 ORDONNANCE Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duquel se

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7f98cd71c382e8b499604
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00208

    TJ 98735, 21 août 2025, RG 25/00208

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00208 N° Portalis DB36-W-B7J-DHWB AUDIENCE DU : 21 août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tri

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7f98cd71c382e8b4995ca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00209

    TJ 98735, 21 août 2025, RG 25/00209

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00209 N° Portalis DB36-W-B7J-DHWC AUDIENCE DU : 21 août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tr

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00390

    TJ 98735, 20 août 2025, RG 25/00390

    Expéditions délivrées le 20.08.25 à Me LAUDON, M. [X], Copies exécutoires délivrées le 20.08.25 à Me LAUDON, M. [X], TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 590 DU : 20 août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00390 - N° Portalis DB36-W-B7J-DG

    Lire la décision → Vérifier la source 68a6a80df68e27f214d43ab8
  • tj Réouverture des débats tj98735 n° 25/00196

    TJ 98735, 20 août 2025, RG 25/00196

    Notifiée le 20/08/25 La copie authentique à : Me ALGAN et Me HERBEZ-FONTAINE (case) ORDONNANCE N° : 25/220 EN DATE DU : 20 août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00196 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHVV TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI ------- ORDONNANCE AVANT DIRE DROIT AUDIENCE DU 20 a

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00411

    TJ 98735, 20 août 2025, RG 25/00411

    Expéditions délivrées le 20.08.25 à Me [Localité 9] - Mme [M] Copies exécutoires délivrées le 20.08.25 à Me [Localité 9] - Mme [M] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 591 DU : 20 août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00411 - N° Portalis D

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  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00169

    TJ 98735, 20 août 2025, RG 25/00169

    Expéditions délivrées le 20.08.25 à Me CHAPOULIE - M.[R] Copies exécutoires délivrées le 20.08.25 à Me CHAPOULIE - M.[R] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 589 DU : 20 août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00169 - N° Portalis DB36-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 68a6a80cf68e27f214d43a83
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00417

    TJ 98735, 20 août 2025, RG 25/00417

    Expéditions délivrées le 20.08.25 à M.[C], Mme [U] Copies exécutoires délivrées le 20.08.25 à M.[C], Mme [U] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 592 DU : 20 août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00417 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGKM P

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 23/00242

    TJ 98735, 20 août 2025, RG 23/00242

    Expéditions délivrées le 20.08.25 à Me LAVOYE, Me TEIXIDOR-JE Copies exécutoires délivrées le 20.08.25 à Me LAVOYE, Me TEIXIDOR TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 588 DU : 20 août 2025 DOSSIER : N° RG 23/00242 - N° Portalis DB

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 23/00746

    TJ 98735, 18 août 2025, RG 23/00746

    Expéditions délivrées le à Me TOUDJI, Me ROUSSEAU-WIART Copies exécutoires délivrées le à Me TOUDJI, Me ROUSSEAU-WIART TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 18 août 2025 DOSSIER : N° RG 23/00746 - N° Portalis DB36-W-B7H-C6Y6

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 24/00010

    TJ 98735, 14 août 2025, RG 24/00010

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00010 - N° Portalis DB36-W-B7I-C7ZI AFFAIRE : [L] [X] [C] C/ LA [3] ([4]), représentée par sa directrice générale, Mme [M] [S] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 24/00010 - N°

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 23/00391

    TJ 98735, 14 août 2025, RG 23/00391

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 août 2025 DOSSIER : N° RG 23/00391 - N° Portalis DB36-W-B7H-C6TQ AFFAIRE : [J] [K] [H] [Q] [S] à l’enseigne [1] C/ [E] [L] [Y] [S] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 23/00391 - N° Portalis DB36-W-B7H-C6TQ

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb7641f8a20b910f7be9f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 19/00079

    TJ 98735, 14 août 2025, RG 19/00079

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 août 2025 DOSSIER : N° RG 19/00079 - N° Portalis DB36-W-B7D-CMSC AFFAIRE : [G] [D], [Y] [D] C/ [S] [L] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 19/00079 - N° Portalis DB36-W-B7D-CMSC AUDIENCE DU 14 août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2d3f1f8a20b910e7f5d0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00123

    TJ 98735, 14 août 2025, RG 24/00123

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00123 - N° Portalis DB36-W-B7I-DA4D AFFAIRE : [V] [Z], [P] [W], [R] [W], [K] [W], [F] [W], [M] [W], [Y] [W], [L] [W], [J] [W], [A] [W], [T] [W], [C] [W], [S] [W] C/ [X] [U] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI -----

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2cb81f8a20b910e7ece5
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj98735 n° 25/00023

    TJ 98735, 14 août 2025, RG 25/00023

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00023 - N° Portalis DB36-W-B7J-DEZ4 AFFAIRE : [Z] [P] [W] [K] C/ [F] [M] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 25/00023 - N° Portalis DB36-W-B7J-DEZ4 AUDIENCE DU 14 août 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2c0c1f8a20b910e7e3a3
  • tj Expertise tj98735 n° 24/00176

    TJ 98735, 14 août 2025, RG 24/00176

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00176 - N° Portalis DB36-W-B7I-DBSJ AFFAIRE : [A] [C] [O] [Q], [B] [H], [S] [Q] épouse [R], [J] [Q], [X] [I] [D] [Q], [L] [E] [Q] épouse [K], [N] [Q], [M] [P] [Q] épouse [W], [U] [T] [Q] épouse [Y], [Z] [V] [Q] époux [F], [G] [VW] [Q], [RH]

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2bd01f8a20b910e7c410
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 23/00712

    TJ 98735, 14 août 2025, RG 23/00712

    Expéditions délivrées le 14/08/2025 à Me [Localité 5]-JERUSALEMY, [G] [S] Copie exécutoire délivrée le 14/08/2025 à Me [G] [S] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 578 DU : 14 août 2025 DOSSIER : N° RG 23/00712 - N° Portalis DB36-W-B7H-C6TP

    Lire la décision → Vérifier la source 68b91d0fbfb6c79736f3a795
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00206

    TJ 98735, 14 août 2025, RG 25/00206

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00206 N° Portalis DB36-W-B7J-DHUZ AUDIENCE DU : 14 août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Laure CAMUS, magistrat du siège, Président du tribunal dans le

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4050e4a24c6addacd4058
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00294

    TJ 98735, 14 août 2025, RG 25/00294

    Expéditions délivrées le 18.08.2025 à [V] [G], [U] [Z] Copies exécutoires délivrées le 14.08.2025 à [V] [G], [U] [Z] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 582 DU : 14 août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00294 - N° Portalis DB36-W-B7J-DF2J

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00204

    TJ 98735, 14 août 2025, RG 25/00204

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00204 N° Portalis DB36-W-B7J-DHUM AUDIENCE DU : 14 août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Laure CAMUS, magistrat du siège, Président du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4050d4a24c6addacd402d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1