Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00525
TJ 91228, 12 août 2025, RG 25/00525
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 août 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00525 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3X3 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00525
TJ 34172, 22 juill. 2025, RG 25/00525
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 25/00525 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNT2 Pôle Civil section 2 Date : 22 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civ
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ca other ca_rennes n° 25/00525
CA Rennes, 20 juill. 2025, RG 25/00525
COUR D'APPEL DE RENNES N°25/316 N° RG 25/00525 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBNH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Véronique VEILLARD, présidente de chambre à la
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tj Accorde une provision tj94028 n° 25/00525
TJ 94028, 15 juill. 2025, RG 25/00525
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00525 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3EK CODE NAC : 88E - 0A AFFAIRE : [B] [T] C/ [Y] [F] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-préside
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00525
TJ 01053, 10 juill. 2025, RG 25/00525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00525 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDYU N° Minute : 25/00381 Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co
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ca other ca_dijon n° 25/00525
CA Dijon, 8 juill. 2025, RG 25/00525
[N] [K] [U] [S] épouse [K] C/ [C] [G] [13] CHEZ [12] SCG DIJON METROPOLE SIP [Localité 2] ET AMENDES FRANCE TRAVAIL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE [11] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le C
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tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/00525
TJ 06069, 8 juill. 2025, RG 25/00525
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me CHARDON + 1 CCC Me CINELLI + 1 CCC Me ZANOTTI + CCC expert Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 Réouverture des débats le 22 Septembre 2025 à 09h00 Salle D Ext
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00525
TJ 06088, 27 juin 2025, RG 25/00525
COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00525 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKME du 27 Juin 2025 M.I 25/00000655 N° de minute affaire : [P] [B] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. AXA FRANCE IARD Grosse délivrée
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62160 n° 25/00525
TJ 62160, 19 juin 2025, RG 25/00525
Références : N° RG 25/00525 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GBI N° minute : 37/2025 JUGEMENT DU : 19 Juin 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des
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ca other ca_grenoble n° 25/00525
CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 25/00525
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 19 JUIN 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/00525 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSJY APPEL Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 7], décision attaquée e
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00525
TJ 59350, 17 juin 2025, RG 25/00525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé - Jonction N° RG 25/00525 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNRT SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. D’ENTREPOTS DE FRETIN [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Delphine CHAMBON, avocat au barreau de LILLE
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 25/00525
TJ 83137, 13 juin 2025, RG 25/00525
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête n° N° RG 25/00525 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLI5 N° Minute : 25/413 ORDONNANCE rendue en audience publique le 13 Juin 2025 par Françoise SANSOT, Vice présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00525
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/00525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE ; Madame [J] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00525 - N° Portalis 352J-W-B7I-C64SP N° MINUTE : 6-2025 JUGEMENT rendu le jeudi 1
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj92050 n° 25/00525
TJ 92050, 11 juin 2025, RG 25/00525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 JUIN 2025 N° RG 25/00525 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2BE6 N° de minute : S.A.S. FRANCO SUISSE BATIMENT c/ S.A.R.L. SOCIETE MODERNE DE TERRASSEMENTS PARISIENS S.C.I. RESIDENCES FRANCO SUISSE S.A. CABINET RACINE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00525
TJ 49007, 6 juin 2025, RG 25/00525
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00525 N° Portalis DBY2-W-B7J-H6YX Minute : 2025/525 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur le PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations par
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00525
TJ 84007, 5 juin 2025, RG 25/00525
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT MAIN LEVEE - PROCEDURE IRREGULIERE N° MINUTE 2025/376 N° RG 25/00525 N° Portalis DB3F-W-B7J-KDPK Mme [R] [O] Nous, Virginie MARSOO, Ju
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ca other ca_nimes n° 25/00525
CA Nimes, 5 juin 2025, RG 25/00525
Ordonnance N°493 N° RG 25/00525 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTEJ Recours c/ déci TJ Nîmes [C] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 JUIN 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00525
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/00525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marie LE BRET Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Olivia AMBAULT-SCHLEICHER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00525 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ZMK N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu
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ca other ca_toulouse n° 25/00525
CA Toulouse, 3 juin 2025, RG 25/00525
03/06/2025 N° RG 25/00525 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2YN Décision déférée - 07 Février 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI -R 24/00040 Copies certifiées conformes délivrées le : à :
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00525
TJ 76351, 31 mai 2025, RG 25/00525
/ N° RG 25/00525 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G334 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 31 [9] 2025 pour notification à [I] [V] contre signatu
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