Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00080
TJ 38053, 21 août 2025, RG 25/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00080 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLH2 Date : 21 Août 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [N] [F] né le 02 Juin 1957 à NEUILLY SUR SEINE (9
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj50129 n° 25/00080
TJ 50129, 21 août 2025, RG 25/00080
21 AOUT 2025 [W] [L] épouse [H] C/ [M] [H] N° RG 25/00080 - N° Portalis DBY5-W-B7J-CZPC N° minute : CAB1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 3ème Chambre - Divorces ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE PAR LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES le 21 AOUT 2025 Ordonnance rendu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00080
TJ 2a004, 19 août 2025, RG 25/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00080 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDNM NAC : 58E N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 AOUT 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 10 juin 2025 Entre Monsieur [C] [K] né le [Da
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00080
TJ 63113, 14 août 2025, RG 25/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00080 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5Q4 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 14 Août 2025 Madame [U] [X], rep/assistant : Me Jérémy BERANGER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND,
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ca other ca_montpellier n° 25/00080
CA Montpellier, 12 août 2025, RG 25/00080
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00080 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYHM O R D O N N A N C E N° 2025-65 ASSIGNATION A JOUR FIXE (Article 917 du code de procédure civile) Nous, Danielle DEMONT, magistrat délégué par Monsieur le premier président de la cour d'appel de Montpelli
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00080
TJ 77284, 11 août 2025, RG 25/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Pôle Social Date : 11 Août 2025 Affaire :N° RG 25/00080 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2M6 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE ONZE AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Mada
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00080
TJ 44109, 8 août 2025, RG 25/00080
Minute n° 25/293 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 08 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [D] [B] [Adresse 5] [Localité 1] Demanderesse représentée par Me Mathilde LANNEAU-SEBERT, avocat au b
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 25/00080
TJ 81004, 8 août 2025, RG 25/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 Minute : n° 150 /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00080 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EDCO N.A.C. : 58E AFFAIRE : [Y] [J], [K] [U] / S.A. ACM IARD COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente GREFFIER : Mme RO
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/00080
CA Nimes, 7 août 2025, RG 25/00080
COUR D'APPEL DE [Localité 11] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00080 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTCR AFFAIRE : [X] C/ Société GRAND DELTA HABITAT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Août 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'AP
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00080
TJ 19031, 7 août 2025, RG 25/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AOÛT 2025 --------- N° RG 25/00080 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4IE [28] : Demande en partage, ou contestations relatives au partage (28A) MINUTE N°105 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 07 AOÛT 2025 DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRA
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj91228 n° 25/00080
TJ 91228, 31 juill. 2025, RG 25/00080
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 31 juillet 2025 N° dossier: N° N° RG 25/00080 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REEE MINUTE N° NAC : 14I ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - Article L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00080
TJ 89024, 29 juill. 2025, RG 25/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 156/2025 N° RG 25/00080 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DABO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 29 Juillet 2025 E.P.I.C. OFFICE AUXERROIS DE L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00080
TJ 78646, 29 juill. 2025, RG 25/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00080 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYTJ MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 29 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. BNP PARIBAS PERONA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00080
TJ 73065, 29 juill. 2025, RG 25/00080
DOSSIER N° RG 25/00080 N° Portalis DB2P-W-B7J-EWZH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déba
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00080
TJ 33063, 25 juill. 2025, RG 25/00080
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 11] [Localité 4] MINUTE : N° RG 25/00080 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 3] Société BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [K] [I] née [G] , [P] [I] le - Expéditions délivrées à -Me LASSARA-MAILLARD -consorts [I] JUGEMENT EN DATE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00080
TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 25/00080
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00080 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GS6 AFFAIRE : [KK] [P], [Y] [MP], [W] [L] [D] épouse [XO], [NL] [TE], [CH] [ZZ] épouse [TE], [H] [ZL], [N] [JB] épouse [ZL], [I] [Z] épouse [TS], [J] [C], [LG] [R], [T] [XO], [SA] [A], [S] [SI], Syndica
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ca other ca_aix_provence n° 25/00080
CA Aix Provence, 24 juill. 2025, RG 25/00080
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 N° 2025/80 Rôle N° RG 25/00080 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPACX [F] [S] C/ PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 8] - [Locali
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ca other ca_toulouse n° 25/00080
CA Toulouse, 24 juill. 2025, RG 25/00080
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 24 Juillet 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 101/25 N° RG 25/00080 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCKL Décision déférée du 18 Février 2025 - Président du TJ de TOULOUSE - 24/01498 DEMANDEURS Monsieur [U] [G] [Ad
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00080
TJ 84031, 24 juill. 2025, RG 25/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00080 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GTFM RENDUE LE : VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMAN
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ca other ca_toulouse n° 25/00080
CA Toulouse, 23 juill. 2025, RG 25/00080
Cour d'Appel de Toulouse 4ème chambre sociale ' section 1 ORDONNANCE SUR REQUETE Nous, Claire GILLOIS-GHERA, Présidente de la 4ème chambre sociale ' section 1 à la cour d'appel de Toulouse spécialement déléguée à cet effet par ordonnance de la première présidente, Vu les dispositions des
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