Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00010
TJ 70550, 20 août 2025, RG 25/00010
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE PALAIS DE JUSTICE [Adresse 9] [Localité 10] Tél : [XXXXXXXX02] N° RG 25/00010 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFYM Minute n° 033/2025 Copie certifiée conforme délivrée en LRAR le : à : - Copie certifiée conforme délivrée en LS le : à : - La [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00010
TJ 2a004, 19 août 2025, RG 25/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00010 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DCOZ NAC : 70C N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 AOUT 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 03 juin 2025 Entre Monsieur [K] [X] [T] né l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00010
TJ 16015, 18 août 2025, RG 25/00010
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE COGNAC [Adresse 4] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] --------- SERVICE SURENDETTEMENT Minute n° 25/00018 JUGEMENT du 18 Août 2025 48C N° RG 25/00010 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F7WY [Z] [Y] [J] [Y] C/ Société [14] Société [20] Société [17] Société [8] Société [13] So
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ca other ca_cayenne n° 25/00010
CA Cayenne, 7 août 2025, RG 25/00010
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 82 /2025 N° RG 25/00010 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BMJR Décision Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 13], décision attaquée en date du 25 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 24/00118 ORDONNANCE
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ca other ca_nimes n° 25/00010
CA Nimes, 7 août 2025, RG 25/00010
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Expropriation ORDONNANCE N° : ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/00010 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVCZ joint au dossier 25/00011 Jugement Au fond, origine Juge de l'expropriation de [Localité 2], décision attaquée en date du 20 Juin 2025, enregistrée sous le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00010
TJ 35238, 6 août 2025, RG 25/00010
RE F E R E N° Du 06 Août 2025 N° RG 25/00010 N° Portalis DBYC-W-B7J-LJXY 62A c par le RPVA le à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Vincent BERTHAULT, Me Antoine DI PALMA, Me Tiphaine GUYOT-VASNIER, Me Véronique L’HOSTIS, Me Mikaël LE ROL, Me Gaëtane THOMAS-TINOT - copie dossier - 2 copi
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00010
TJ 95500, 4 août 2025, RG 25/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 14] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 19] N° RG 25/00010 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OF4R N° Minute : DEMANDEUR : M. [M] [C] Débiteur(s), trice(s) : [C] [M] Copie délivrée le : à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00010
TJ 92050, 4 août 2025, RG 25/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 25/00010 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2M4R Minute N° : Date : 04 Août 2025 OPERATION : Projet de requalification du secteur Gallieni à [Localité 7]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00010
TJ 76351, 28 juill. 2025, RG 25/00010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE F
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00010
TJ 93008, 22 juill. 2025, RG 25/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00010 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SFU JUGEMENT Minute : 25/48
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj44184 n° 25/00010
TJ 44184, 22 juill. 2025, RG 25/00010
22 Juillet 2025 N° RG 25/00010 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSOJ Jugt n° 25/00027 [K] [X] C/ [G] [X], [M] [X], [A] [X], S.C.I. SCI LES MESANGES ============ 1ère Section Le : exécutoire+copies conformes délivrées à : la SELARL AVOCATLANTIC la SELARL ESTANCE AVOCATS Copie conforme
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00010
TJ 78646, 18 juill. 2025, RG 25/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00010 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZZG ORDONNANCE DE REFERE DU : 18 Juillet 2025 MINUTE : S.A. d’HLM LOGIREP, venant aux droits
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj26362 n° 25/00010
TJ 26362, 17 juill. 2025, RG 25/00010
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGEMENT D'ORIENTATION DU 17 JUILLET 2025 N° RG 25/00010 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOGJ Code NAC : 78A CRÉANCIER POURSUIVANT S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE LOIRE DROME ARDÈCHE [Adresse 3] [Adresse 14] [Localité 8] représ
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ca other ca_metz n° 25/00010
CA Metz, 17 juill. 2025, RG 25/00010
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 25/00010 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GK5S MINUTE N°25/00232 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Juillet 2025 DEMANDERESSE : Madame [M] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ DÉFENDEURS:
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00010
TJ 13055, 16 juill. 2025, RG 25/00010
JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 7] N° RG 25/00010 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KEX ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D’AZUR C/ S.A.S. MUSCINESI BOUTEILLE RECYCLAGE - MBR Questions prioritaires de constitutionnalité LE 16 JUILLET 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00010
TJ 31555, 15 juill. 2025, RG 25/00010
MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00010 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TVQR AFFAIRE : [Z] [L] / [1] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Christophe THOUY, présiden
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00010
TJ 70550, 11 juill. 2025, RG 25/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00010 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DD2B Minute n° S.A.S. MCS ET ASSOCIÉS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 334 537 206, prise en la personne de son représentant légal Venant aux droits d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj79191 n° 25/00010
TJ 79191, 10 juill. 2025, RG 25/00010
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00010 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMEQ Copies certifiées conformes délivrées le : - à Société DEUX SEVRES HABITAT par LRAR - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Société DEUX SE
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj13108 n° 25/00010
TJ 13108, 10 juill. 2025, RG 25/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 25/00048 DOSSIER : N° RG 25/00010 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOF6 JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [C] [R] - 000424020160 né le 11 Juillet 1989 à [Adr
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tj Sursis à statuer tj30189 n° 25/00010
TJ 30189, 10 juill. 2025, RG 25/00010
RG - N° RG 25/00010 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3KD formule exécutoire à la SELARL BECRIT GLONDU NOELLE, Me [L] BERTEIGNE, Me Caroline DEIXONNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] LE JUGE DE L’EXÉCUTION EN MATIÈRE DE SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT
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