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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00310

    TJ 77284, 31 juill. 2025, RG 25/00310

    - N° RG 25/00310 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDYHR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/650 N° RG 25/00310 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDYHR Le CCC : dossier FE : Me CANDAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU TRENTE ET UN JUIL

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 25/00310

    TJ 26362, 24 juill. 2025, RG 25/00310

    Minute n° N° RG 25/00310 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISGO JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Association SOLIHA DROME, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mr [U] [L] muni d'un pouvoir DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [X], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 688a92ad33e738545ad17c35
  • tj Accorde une provision tj45234 n° 25/00310

    TJ 45234, 18 juill. 2025, RG 25/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Juillet 2025 N° RG 25/00310 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDCD DEMANDEUR : Monsieur [R] [O] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 6] (62) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Aurélien DEVERGE de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 687ab9c16d3730576e944cde
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00310

    TJ 27229, 17 juill. 2025, RG 25/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00310 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICDS S.A. AGIRE C/ [X] [D] JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff626249b152198e84f98
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00310

    TJ 53130, 15 juill. 2025, RG 25/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame [C] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00310 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDIS [T] [X] N° MINUTE : 25/314 ORDONNANCE du 15 Juillet 2025 A l’audience publique tenue le 15 Juillet 2025 à 10 H 30 par Madame BAUDIMANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c903e74401da7f361c57
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00310

    TJ 80021, 8 juill. 2025, RG 25/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] [Localité 7] JCP Amiens N° RG 25/00310 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJFD Minute n° : JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 S.C.I. DDI C/ [Y] [E], [N] [E] Expédition délivrée le 8/7/25 à SCIDDI à préfecture Exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7a24a2273490db10d2d2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00310

    TJ 28085, 8 juill. 2025, RG 25/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00310 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTQH Minute : Patient : Mme [E] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 08 Juillet 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6ae7a2273490db109fb9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00310

    TJ 59350, 7 juill. 2025, RG 25/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00310 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZI6A N° de Minute : 25/00092 ORDONNANCE DE REFERE DU : 07 Juillet 2025 S.A.S.U. SOLINTER ACTIFS 1, représentée par AMPERE GESTION, elle-même représentée par son gestionnaire immob

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5f2fa2273490db107136
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj34032 n° 25/00310

    TJ 34032, 4 juill. 2025, RG 25/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 04 Juillet 2025 N° RG 25/00310 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VRD N° Minute : 25/407 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [U] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocats au barreau de BEZIERS DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cbfde0ebe408da9fde5
  • tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/00310

    TJ 80021, 4 juill. 2025, RG 25/00310

    DU 04 Juillet 2025 Jugement sur requête ADOPTION [Localité 7] de [N] [S] Adoptant : [Y] [U] Répertoire Général : N° RG 25/00310 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGYF ----------- Parquet : n° ACP127/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS _______________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 686834284965b5d9df322b01
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00310

    TJ 67482, 1 juill. 2025, RG 25/00310

    N° RG 25/00310 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMMU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] 11ème civ. S2 N° RG 25/00310 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMMU Minute n°

    Lire la décision → Vérifier la source 686453930bb2f8a66ca686d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00310

    TJ 95500, 1 juill. 2025, RG 25/00310

    DU 01 Juillet 2025 Minute numéro : N° RG 25/00310 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKIA Code NAC : 72A S.C.I. AMARGNY C/ S.A.S. CACEF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES :

    Lire la décision → Vérifier la source 68643af70bb2f8a66ca64628
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/00310

    TJ 44184, 25 juin 2025, RG 25/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] C.S 40263 [Localité 1] N° RG 25/00310 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQ7A Minute : JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 AFFAIRE : S.C.I. B AVENIR C/ [W] [M] Copie certifiée conforme - Me GUILLEVIC - M. [M] - Sous-Préfecture Copie exécutoire - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68af64ed4bcaacdd63b1a885
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj26362 n° 25/00310

    TJ 26362, 19 juin 2025, RG 25/00310

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00310 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRH4 Minute N° 25/00431 JUGEMENT du 19 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6e6c0a00405eb74277c8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00310

    TJ 62160, 16 juin 2025, RG 25/00310

    4 Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 25/00310 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EFL Minute : 25/00249 JUGEMENT Du : 16 Juin 2025 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE C/ Mme [C] [F] Copie certifiée conforme délivrée à : Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c8575dbd1b5d65c0b30b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00310

    TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/00310

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 25/00310 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RCZ Minute n°: 25/00920 S.C.I. SAINT JUST Représentant : Maître [W], avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 370 C/ S.A.S. MCT [Localité 2] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68505be52208eb4aca79c3fe
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00310

    TJ 33063, 13 juin 2025, RG 25/00310

    Du 13 juin 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00310 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CCY [J] [N], [L] [Y] C/ [U] [T] - Expéditions délivrées à Me Thierry FIRINO MARTELL [U] [T] - FE délivrée à Me Thierry FIRINO MARTELL Le 13/06/2025 Avocats : Me Thierry FIRINO MARTELL TR

    Lire la décision → Vérifier la source 684c688db34a5cb0e4891462
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00310

    TJ 31555, 12 juin 2025, RG 25/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00310 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYBG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Juin 2025 [V] [L] C/ [O] [I] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12 Juin 2025 à M

    Lire la décision → Vérifier la source 684c99c7b34a5cb0e489b564
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00310

    TJ 75056, 6 juin 2025, RG 25/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Rosa BARROSO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire PATRUX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00310 - N° Portalis 352J-W-B7I-C62EF N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca47f82f8614c9f6c190
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00310

    TJ 77284, 4 juin 2025, RG 25/00310

    - N° RG 25/00310 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD367 Date : 04 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00310 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD367 N° de minute : 25/00284 Formule Exécutoire délivrée le : 05-06-2025 à : Me Claire-Marie QUETTIER + dossier Copie Conforme délivrée le : 05-06-2025 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6841ef4ae1aa44555aa9f951

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1