Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_pau n° 25/02299
CA Pau, 22 août 2025, RG 25/02299
N°25/02397 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt deux Août deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02299
TJ 91228, 2 août 2025, RG 25/02299
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Pierre GARDIER, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02299 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REKV MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02299
TJ 33063, 22 juill. 2025, RG 25/02299
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02299 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UHE ORDONNANCE DU 22 Juillet 2025 A l’audience publique du 22 Juillet 2025, devant Nous, Christine MOUNIER, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02299
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/02299
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02299 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24PW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 juin 2025 à 16 heures 15 Nous, Daphné BOULOC, Vice-Présidente au Tribunal
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/02299
TJ 78646, 4 juin 2025, RG 25/02299
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 04 JUIN 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/02299 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7XE MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [G] [L] [O] épouse [F] Née le 3 Février 1946 à [Localité 3], demeuran
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02299
TJ 62160, 29 mai 2025, RG 25/02299
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/806 Appel des causes le 29 Mai 2025 à 10h00 en visioconfér
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02299
TJ 69123, 20 mai 2025, RG 25/02299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 08 Avril 2025 PRONONCE : jugement rendu le 20 Mai 2025 par le même mag
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/02299
TJ 83050, 20 mai 2025, RG 25/02299
DOSSIER N° RG 25/02299 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUNI MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Maître Laureline AUBOURG-BASTIANI de la SELARL AUBOURG & BASTIANI 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN J
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02299
TJ 92050, 16 mai 2025, RG 25/02299
DOSSIER N° : N° RG 25/02299 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MKL AFFAIRE : [N] [G] [X] / Syndic. de copro. [Adresse 4] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM
-
ca other ca_paris n° 25/02299
CA Paris, 28 avr. 2025, RG 25/02299
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02299 - N° Portalis 3
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02299
TJ 45234, 23 avr. 2025, RG 25/02299
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/02299 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HD6A Minute N°25/00552 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02299
TJ 93008, 21 mars 2025, RG 25/02299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02299 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23GD MINUTE:25/545 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles