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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2460 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/00995

    TJ 98818, 19 août 2025, RG 25/00995

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00995 - N° Portalis DB37-W-B7J-GB6L N° 25/439 - JAF DU 19 AOUT 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [D], [Y], [T] [N] et [I] [E] Me DI MAÏO ______________ expédition du 19/08/2025 CCC

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  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 23/02392

    TJ 98818, 7 août 2025, RG 23/02392

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/02392 - N° Portalis DB37-W-B7H-FX4V N° 25/ - JAF DU 07 AOUT 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [N], [T] [C] SARL [H] [B] [L] et [X] [Z] SELARL [4] ______________ exp du 07/0

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  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/01107

    TJ 98818, 7 août 2025, RG 25/01107

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/01107 - N° Portalis DB37-W-B7J-GCEM N° 25/ - JAF DU 07 AOUT 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [O], [U], [W] [A] épouse [P] et [V] [P] SELARL [6] ______________ exp du 07/08/2

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  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/01211

    TJ 98818, 7 août 2025, RG 25/01211

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/01211 - N° Portalis DB37-W-B7J-GCNL N° 25/ - JAF DU 07 AOUT 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [W], [K], [D] [T] et [O], [P], [X] [S] épouse [T] Me Stéphane DUMONS ______________

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  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/00839

    TJ 98818, 7 août 2025, RG 25/00839

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00839 - N° Portalis DB37-W-B7J-GBUG N° 25/ 420 - JAF DU 07 AOUT 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [J], [X], [B] [R] épouse [I] et [W], [P], [C] [I] SELARL [2] ______________ exp d

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  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/01111

    TJ 98818, 7 août 2025, RG 25/01111

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/01111 - N° Portalis DB37-W-B7J-GCEQ N° 25/ - JAF DU 07 AOUT 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [S], [N] [Y] épouse [O] et [K], [V], [U] [O] SELARL [4] ______________ exp du 0

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  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/00845

    TJ 98818, 7 août 2025, RG 25/00845

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00845 - N° Portalis DB37-W-B7J-GBUX N° 25/ - JAF DU 07 AOUT 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [X], [W] [D] épouse [Y] et [M], [N], [C] [Y] Me Stéphane DUMONS ______________

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  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/01186

    TJ 98818, 7 août 2025, RG 25/01186

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/01186 - N° Portalis DB37-W-B7J-GCHV N° 25/ - JAF DU 07 AOUT 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [M], [L] [N] épouse [B] et [J], [K], [O] [B] la SELARL [4] ______________ exp du

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  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/00969

    TJ 98818, 7 août 2025, RG 25/00969

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00969 - N° Portalis DB37-W-B7J-GB3W N° 25/ - JAF DU 07 AOUT 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [C], [M], [E] [S] épouse [X] et [D], [R], [P] [X] SELARL [2] ______________ exp d

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  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/00983

    TJ 98818, 7 août 2025, RG 25/00983

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00983 - N° Portalis DB37-W-B7J-GB55 N° 25/ - JAF DU 07 AOUT 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [U] [H] épouse [N] et [L], [D] [N] SARL CHARLOTTE ROLIN ______________ exp du

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  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/00911

    TJ 98818, 7 août 2025, RG 25/00911

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00911 - N° Portalis DB37-W-B7J-GBX6 N° 25/ - JAF DU 07 AOUT 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [T], [L] [B] épouse [J] et [Y], [R] [J] SELARL [4] ______________ exp du 07/08/2

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  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/01110

    TJ 98818, 7 août 2025, RG 25/01110

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/01110 - N° Portalis DB37-W-B7J-GCEP N° 25/ - JAF DU 07 AOUT 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [I], [M], [L] [B] et [X], [P], [T] [E] SELARL [4] ______________ exp du 07/08/202

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  • tj Autre décision avant dire droit tj98818 n° 24/02033

    TJ 98818, 28 juill. 2025, RG 24/02033

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02033 - N° Portalis DB37-W-B7I-F6DV JUGEMENT N°25/ REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE REOUVERTURE DES DEBATS RENVOI A L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU 13 NOVEMBRE 2025 A 09h00 Notification le : 28 juillet 2025 Copie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 24/02427

    TJ 98818, 28 juill. 2025, RG 24/02427

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02427 - N° Portalis DB37-W-B7I-F67W JUGEMENT N°25/ Notification le : 28 juillet 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - SAEM BANQUE CALEDONIENNE D’INVESTISSEMENT Copie dossier

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 24/02131

    TJ 98818, 28 juill. 2025, RG 24/02131

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02131 - N° Portalis DB37-W-B7I-F6KE JUGEMENT N°25/ Notification le : 28 juillet 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître [M] [G] de la SARL [M] [G] Copie dossier AU NOM DU P

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98818 n° 24/02246

    TJ 98818, 28 juill. 2025, RG 24/02246

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02246 - N° Portalis DB37-W-B7I-F6TI JUGEMENT N°25/ Notification le : 28 juillet 2025 Copie certifiée conforme - Maître Céline DI LUCCIO de la SELARL CABINET D’AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN Copie dossier A

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  • tj Renvoi à la mise en état tj98818 n° 24/02603

    TJ 98818, 28 juill. 2025, RG 24/02603

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02603 - N° Portalis DB37-W-B7I-F7MQ JUGEMENT N°25/ REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE REOUVERTURE DES DEBATS RENVOI A L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU 06 NOVEMBRE 2025 A 9H00 Notification le : 28 juillet 2025 Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68887f97164153e3cd0e209c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 23/00841

    TJ 98818, 28 juill. 2025, RG 23/00841

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/00841 - N° Portalis DB37-W-B7H-FUUT JUGEMENT N°25/ Notification le : 28 juillet 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - SELARL [11] CCC - Me Nicolas MILLION Copie dossier AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 68887f97164153e3cd0e2096
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj98818 n° 21/02148

    TJ 98818, 28 juill. 2025, RG 21/02148

    Rôle général des affaires civiles N° RG 21/02148 - N° Portalis DB37-W-B7F-FJQ4 JUGEMENT N°25/ REOUVERTURE DES DEBATS RENVOI A L’AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 1er SEPTEMBRE 2025 A 9H00 Notification le : 28 juillet 2025 Copie certifiée conforme à : - Me Caroline DEBR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 22/01588

    TJ 98818, 28 juill. 2025, RG 22/01588

    Rôle général des affaires civiles N° RG 22/01588 - N° Portalis DB37-W-B7G-FPNV JUGEMENT N°25/ Notification le : 28 juillet 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - SELARL MARCOU DORCHIES MAZZOLI AVOCATS CCC - SARL CJ AVOCATS

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1