Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01783
TJ 31555, 20 juill. 2025, RG 25/01783
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/01783
TJ 78646, 2 juill. 2025, RG 25/01783
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 02 JUILLET 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/01783 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5PI MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [P] [R] [S] épouse [J] Née le
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/01783
TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/01783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric AUDINEAU ; Madame [V] [E] ; S.C.I. [K] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01783 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PV7 N° MINUTE : 3-2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA C
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01783
TJ 13055, 12 juin 2025, RG 25/01783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Juin 2025 GROSSE : Le 05 septembre 2025 à Me NAUDIN Anne-Cécile Le .................
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01783
TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/01783
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] 93582 SAINT-OUEN CEDEX Téléphone : 01 40 12 82 87 ou 77 @ : tprx-st-ouen@justice.fr @ : civil.tprx-st-ouen@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/01783 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WJT Minute : 25/00103 S.D.C. DE LA [Adresse 5] [Adresse 1] ET [Adress
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01783
TJ 69123, 20 mai 2025, RG 25/01783
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01783 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YJ2 Ordonnance du : 20 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SA
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01783
TJ 69123, 13 mai 2025, RG 25/01783
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01783 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XO7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 mai 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01783
TJ 77284, 10 mai 2025, RG 25/01783
Dossier N° RG 25/01783 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/01783
TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 25/01783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 30 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 25/01783 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z42K N° MINUTE : 25/00072 AFFAIRE [C] [K] C/ [O] [T], [I] [W] DEMANDEUR Madame [C] [K] [Adresse 4] [Localité 6] représen
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles