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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00419 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj62041 n° 25/00419

    TJ 62041, 22 août 2025, RG 25/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 6] [Localité 8] N° RG 25/00419 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5EX N° minute : Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [F] [E] Mme [K] [M] épouse [E] P

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00419

    TJ 87085, 31 juill. 2025, RG 25/00419

    Minute N° 25/248 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00419 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNVD Ordonnance du 31 Juillet 2025 Madame Maïa GOUGUET, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb51bd284ccae5aa45c95
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00419

    TJ 80021, 30 juill. 2025, RG 25/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 7] 80027AMIENS JCP [Localité 10] N° RG 25/00419 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKRX JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 S.A. ICF C/ [B] [G] [J] [C], [I] [G] [J] [C] Expédition délivrée le 30.07.25 - Maître Audrey MARG

    Lire la décision → Vérifier la source 688a7afe33e738545ad14630
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00419

    TJ 62160, 25 juill. 2025, RG 25/00419

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] Minute : N° RG 25/00419 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DWO JUGEMENT DU : 25 Juillet 2025 S.A. [Adresse 8] C/ [P] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj25056 n° 25/00419

    TJ 25056, 17 juill. 2025, RG 25/00419

    Du 17 Juillet 2025 [U] [C] [R] [L] [I] [F] épouse [R] et [X] [B] rôle N° RG 25/00419 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E625 Demande d’adoption nationale plénière Minute N° : J U G E M E N T SUR REQUETE Délibéré du 17 Juillet 2025 -:-:-:-:-:-:-:- Le DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, le Tribunal jud

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00419

    TJ 75056, 17 juill. 2025, RG 25/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître CAJGFINGER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00419 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6Y2B N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 17 ju

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00419

    TJ 31555, 16 juill. 2025, RG 25/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00419 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZB5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Juillet 2025 E.P.I.C. [Localité 8] METROPOLE HABITAT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercic

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00419

    TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 25/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 29 Avril 2025 GROSSE : Le 08 Juillet 2025 à Me Chantal BLANC Le ............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2edfd93c2d1757f75d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00419

    TJ 73011, 7 juill. 2025, RG 25/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00419 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2WA Minute : 2025 / 239 JUGEMENT DU : 07/07/2025 [I] [P] C/ [F] [S], [X] [R] divorcée [S] Grosse et expéd. le 09/07/2025 à Me COUREAU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00c46c07170de10e694d0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00419

    TJ 27229, 4 juill. 2025, RG 25/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00419 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDOQ Société SDC IMMEUBLE AUBEPINE A [Localité 9] REPRESENTE PAR SON SYNDIC, IMMO DE FRANCE NORMANDIE C/ [C] [Z] [D] JUGEMENT DU 04 JUILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 686d812ba2273490db10e8c0
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj21231 n° 25/00419

    TJ 21231, 4 juill. 2025, RG 25/00419

    Me Bouchra ADDOU-ESSEBBAH - 132 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00419 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3IE Minute n° 25 / 268 Ordonnance du 04 juillet 2025 No

    Lire la décision → Vérifier la source 68683a034965b5d9df3259ce
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00419

    TJ 33063, 3 juill. 2025, RG 25/00419

    DÉSISTEMENT RG n° N° RG 25/00419 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z62P DU : 03 Juillet 2025 AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUIT AINE C/ [C] [M], [L] [W] Grosse délivrée le à Avocats : la SELAS ELIGE [Localité 7] TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 686818064965b5d9df313519
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00419

    TJ 44109, 12 juin 2025, RG 25/00419

    N° RG 25/00419 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NWWN Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Juin 2025 ----------------------------------------- S.C.I. MUSSI C/ S.A.R.L. EZEL --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 12/06/2025 à : la SELARL CABINET CIZERON

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00419

    TJ 45234, 6 juin 2025, RG 25/00419

    Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 06 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 690bce8228bf9d42b6e31675
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00419

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00419

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00419 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJNQ AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] C/ [P] Le : 05 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie à : Mo

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00419

    TJ 91228, 27 mai 2025, RG 25/00419

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00419 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZIR PRONONCÉE PAR Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68360f781211936937a2193e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00419

    TJ 33063, 23 mai 2025, RG 25/00419

    Du 23 mai 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00419 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ENU [S] [B] C/ [P] [Z] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Mme [S] [B] Le 23/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et pr

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00419

    TJ 06088, 23 mai 2025, RG 25/00419

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00419 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIGS du 23 Mai 2025 M.I 25/00583 N° de minute 25/846 affaire : [P] [C] c/ [N] [G], S.A. AXA FRANCE IARD Grosse délivrée à Me Jean-louis FACCENDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6830ce266b8b4c741e141c8d
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj01053 n° 25/00419

    TJ 01053, 22 mai 2025, RG 25/00419

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 22 MAI 2025 N° R.G. : N° RG 25/00419 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7RF N° minute : 25/00049 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [13] dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d14af82f8614c9f6de19
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00419

    TJ 94028, 22 mai 2025, RG 25/00419

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00419 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWBM CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. VILLENEUVE-LE-ROYC/ S.A.R.L. VLR AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, P

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1