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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00547

    TJ 56260, 22 août 2025, RG 25/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 - VANNES CEDEX MINUTE N° N° RG 25/00547 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3IM JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN c/ [D] [I] SDTU ORDONNANCE rendue le 22 Août 2025, Par Madame Mathilde GUILLEMAIN, juge placée déléguée au tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bd3b2dbfd85c112f9810
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00547

    TJ 38053, 21 août 2025, RG 25/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 25/00547 Le 21 Août 2025 N° Minute : 25/ CC/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Briac MOULIN Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [P] [R] [S] né le 03 Février 1985 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Br

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5af49da3689504698318
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00547

    TJ 51454, 14 août 2025, RG 25/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION – PERIL IMMINENT N° RG N° RG 25/00547 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFBL MINUTE : 25/236 Nous, Madame LANGINY, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Reims, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 68a3777bad24789c3b8000fa
  • tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 25/00547

    TJ 74010, 24 juill. 2025, RG 25/00547

    JUGEMENT : contradictoire DU : 24 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00547 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3CF / JAF AFFAIRE : [X] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tamara

    Lire la décision → Vérifier la source 689a2febfd8239f1252f5065
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00547

    TJ 01053, 17 juill. 2025, RG 25/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00547 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HD6P N° Minute : 25/00400 Nous, Stephane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6879473864dcbd881bec88cf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00547

    TJ 30189, 15 juill. 2025, RG 25/00547

    ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00547 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDJA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laurence ALBERT, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c3dce74401da7f360c9e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00547

    TJ 67482, 10 juill. 2025, RG 25/00547

    N° RG 25/00547 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQKK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 8] 11ème civ. S4 N° RG 25/00547 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQKK Minute n° ☐ Copie exec. à :

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00547

    TJ 54395, 7 juill. 2025, RG 25/00547

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00547 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 686c36b6dd7001754d623eb1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45208 n° 25/00547

    TJ 45208, 4 juill. 2025, RG 25/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Du 04 Juillet 2025 N° du dossier : N° RG 25/00547 - N° Portalis DBYU-W-B7J-C4S5 N° de la minute : 25/ Rendu par mise à disposition au greffe le quatre Juillet deux mil vingt cinq, par, Elsa DAVID, Présidente du tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d6ecbfb6c79736061c42
  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/00547

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] NAC: 5AA N° RG 25/00547 N° Portalis DBX4-W-B7J-TZU4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 04 Juillet 2025 [O] [E] [B] [E] C/ [L] [S] [V] [S] Expédition délivrée à toutes les parties le 04/07/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dbedd7001754d625419
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00547

    TJ 69123, 30 juin 2025, RG 25/00547

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00547 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MPC AFFAIRE : S.A.R.L. NEMEA APPART’ETUD C/ S.C.I. CASAHOME INVEST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c8ded33109fd079ab733
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00547

    TJ 31555, 27 juin 2025, RG 25/00547

    N° RG 25/00547 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4AD MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00547 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4AD NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL JTBB AVOCATS à Me Fabienne PARPIROLLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JUIN 2025 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 686454c70bb2f8a66ca68b19
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00547

    TJ 91228, 27 juin 2025, RG 25/00547

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 Juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00547 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5QB PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC,

    Lire la décision → Vérifier la source 685eedcd02c5b8c8ca15ad69
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00547

    TJ 87085, 19 juin 2025, RG 25/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Cité [7] [Adresse 1] [Localité 3] ********* 1ère Chambre Civile Procédure Orale N° Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires DESISTEMENT injonction de payer N°

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f710a00405eb741e49d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00547

    TJ 83137, 17 juin 2025, RG 25/00547

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00547 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLR6 N° Minute : 25/421 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Juin 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c260a00405eb742432a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00547

    TJ 49007, 13 juin 2025, RG 25/00547

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00547 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7BK Minute : 25/00547 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D

    Lire la décision → Vérifier la source 684c85d6b34a5cb0e4897aa4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00547

    TJ 44109, 12 juin 2025, RG 25/00547

    N° RG 25/00547 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NYUL Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Juin 2025 ----------------------------------------- [N] [J] C/ S.A. AUDENCIA --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 12/06/2025 à : la SELAS FIDAL & ASSOCIES - 33

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b6fcaee47295cf5f4cfe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00547

    TJ 38185, 12 juin 2025, RG 25/00547

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00547 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKKX AFFAIRE : [Y] C/ S.A. CNP ASSURANCES Le : 12 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELAS AGIS la SELARL EYDOUX MODELSKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9461b34a5cb0e489a565
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00547

    TJ 84007, 11 juin 2025, RG 25/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [L] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/137 N° RG : N° RG 25/00547 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDUW M. [G] [C] Nous, [E] [L], Juge des li

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f05c0965901b97dc4a2b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00547

    TJ 59606, 11 juin 2025, RG 25/00547

    N° RG 25/00547 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRZJ Minute n°25/00050 AFFAIRE : [O] [X] / S.A.R.L. CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6849de25f82f8614c9f7086e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1